L’ONIAM

L’ONIAM (l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé et créé par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Il a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes d’accidents médicaux.

Il est situé au 36 avenue du Général De Gaulle, Tour Gallieni II, 93170 Bagnolet

Contact SNPASS-FO pour l’ONIAM : laurebeyret.fo@gmail.com