Information CHSCT du 29 novembre 2022 à l'INJS de METZ

 

INFORMATION CHSCT 29.11.22

 

Mesdames SLINGER-CECOTTI (Directrice), BOURGEOIS (assistante prévention), WEISS (RH), LABATHE (RH), MIKUS (membre CHSCT), VENTI (membre CHSCT) , MUSQ (membre CHSCT)  , MARTIN (membre CHSCT)  , BEYER (membre CHSCT), VIGNERON (membre CHSCT)  , PARANT (médecin du travail)

 

Messieurs KIEFFER (membre CHSCT), BOURAÏ (psychologue du travail), DESOBRY (membre CHSCT)

 

Secrétaire de séance Mme MIKUS

Secrétaire adjoint Mr DESOBRY

 

1. Registre Santé Sécurité au Travail

 

L’assistante de prévention présente le nouveau registre en vigueur depuis septembre 2022. Il remplace le « cahier CHSCT » qui était en version papier à l’accueil. On y trouve des fiches de signalements liées à la sécurité et santé au travail.

Le document est accessible en version papier à l’accueil ou sur Agora.

Il est ouvert à tous (agents, usagers et visiteurs). Une fois la fiche complétée il faut l’envoyer par mail au conseiller prévention (Mme DONDIN) ou à l’assistante de prévention.

Ces fiches sont consultables par les membres du CSA, le médecin du travail, l’ISST et l’assistant/conseiller de prévention.

Il existe également un registre spécifique aux DGI (Danger Grave et Imminent) lié au droit de retrait.

Les FIEI quant à elles sont toujours en vigueurs, elles concernent les évènements indésirables et incidents liés à l’accompagnement des usagers.

 

FO demande la création d’une commission relative au traitement des FIEI afin d’apporter de la transparence à cet outil. La Directrice accepte cette proposition, elle sera composée de membres des organisations syndicales et de l’assistante de prévention. En amont des Codir les FIEI seront étudiées par cette commission.

FO demande à l’administration de communiquer régulièrement sur l’existence de ces registres.

FO demande que les Risques Psycho-Sociaux puissent être abordés dans ces registres. A ce titre la direction nous informe qu’il y aura un document spécifique aux RPS.

 

2. Bilan des formations liées à la santé et sécurité.

 

En 2021/2022 l’INJS a organisé les formations suivantes :

• PSC1                                                             
• Habilitation électrique
• Manipulation des extincteurs
• Evacuation incendie internat
• Guide file/serre file
• IEDRS
  • Harcèlement
  • Savoir-faire/savoir être
  • Médiateur (second appel à candidature pour mars 2023)

 

FO demande des précisions sur l’utilisation du CPF (Compte formation) par les agents. Le service RH prévoit une campagne de communication aux agents sur la procédure à effectuer pour en bénéficier.

FO fait savoir que notre DRH Ministérielle propose également des formations auxquelles peuvent postuler les agents des INJ. L’avantage est que l’établissement ne paye que les frais de déplacement/hôtel et repas pour les formations en présentielles. Le service RH va également communiquer sur ce point.

 

3. Calendrier prévisionnel 2023 des CSA.

 

Les instances seront bloquées de 8h30 à 12h30 avec possibilité de poursuivre le lendemain matin si l’ordre du jour n’est pas éclusé.

Prochaines dates les 14/15 mars et 26/27 juin.

 

4. Point sur les travaux.

 

L’ascenseur est terminé depuis septembre. C’était une obligation d’accessibilité demandée depuis 2014. Un système de sécurisation par carte sera instauré. En attendant un affichage est prévu pour interdire aux enfants de l’utiliser.

Les couloirs du primaire seront refaits aux vacances de février et avril

L’accueil sera en travaux de juillet jusqu’à septembre 2023, un accès provisoire sera mis en place.

 

FO interpelle la direction au sujet de travaux dans la salle scientifique du 1^er degré. Ces travaux ont été faits sans concerter les agents du secteur primaire. Ils n’ont pas eu le temps de faire place propre. Ainsi ils ont retrouvé leur matériel dans un état détérioré (poussière notamment). Madame la Directrice s’engage à se rapprocher des services techniques qui sont en charge des travaux. Elle nous informe que d’ici 15 jours la salle sera accessible.

 

 

 

 

5. Questions FORCE OUVRIERE :

 

1. 1. Salle informatique pour les professionnels

 

Depuis septembre les agents des services pédagogique et éducatif se partagent 3 postes informatiques (pour 50 personnes). Lors d’une rencontre bilatérale en début d’année, la direction s’était engagée à ouvrir une salle supplémentaire mi-septembre. A ce jour rien n’a changé.

FO dénonce un fonctionnement ingérable et l’impossibilité pour les agents de travailler.

La Directrice nous informe que ces travaux se font en interne via le service technique. Ce dernier est à flux tendu avec beaucoup de travaux en cours. Une salle au premier degré est presque finalisée. En attendant il est possible d’utiliser les Mac au second degré en s’inscrivant sur le planning de réservation de la salle.

FO relève la complexité de cette organisation et ses impacts sur le travail des agents.

Des travaux sont prévus pour la création d’une salle informatique dédiées aux professionnels au niveau de ateliers.

 

1. 2. Demande de démenti d’un courrier syndical d’un cadre à ses agents

 

En septembre, FO a alerté la direction quant aux pratiques managériales d’un cadre de l’institut et leurs conséquences sur la santé des agents.

FO dénonce un abus de pouvoir et une pression exercée sur les agents.

La directrice s’était engagée à recueillir la version du cadre en question, il se trouve qu’elle ne corrobore pas les faits exposés par FO.

FO rappelle que des agents étaient témoins des faits, dont les RH. La directrice confirme qu’a ce jour elle n’a que des témoignages à l’oral et précise que pour l’ouverture d’une enquête administrative il faut des écrits.

A ce titre FO informe la direction qu’ils sont en possession de témoignages écrits. Ils lui seront transmis après accord des agents concernés.

L’organisation syndicale UNSA intervient en accusant FO d’utiliser la situation d’un agent comme « instrument syndical ».

Le psychologue du travail intervient à son tour et abondant dans le sens de ces propos.

Pour FO il est évident que l’agent doit rester maître dans cette situation, pour autant le management pratiqué est inacceptable et ne doit pas être banalisé. Sans quoi, ce genre d’évènements risque de se produire à nouveau, impactant encore la santé des agents.

N’inversons pas les rôles, ce n’est pas FO qui « instrumentalise » un agent mais des techniques managériales qui mettent sous pression de agents contractuels, en leur demandant des traces écrites.

 

1. 3. Conditions d’accueil des formateurs

 

FO déplore la dégradation de l’accueil des formateurs et prestataires (interprètes, LSF, IEDRS…). Absence de café en formation, pas de repas prévu pour les intervenants…

La Directrice confirme qu’il n’y aura plus de café lors des formations. Elle rappelle que les formateurs peuvent prendre un ticket repas pour se restaurer à l’INJS. Enfin elle précise que dans les devis de ces prestataires des frais sont facturés à l’INJS pour panier repas et autres services. A ce titre elle ne conçoit pas de payer deux fois.

FO demande si une machine à café sera installée pour les professionnels. Une solution est à l’étude.

 

1. 4. Retour sur l’audit Qualisocial

 

FO s’interroge sur les suites de cet audit alors qu’une restitution a déjà eu lieu auprès du Comité de pilotage (dont fait partie FO) il y a plusieurs mois. D’ailleurs beaucoup de voyants étaient au rouge dans le rapport de l’audit.

La direction informe qu’une restitution à l’ensemble du personnel est prévue en janvier prochain ainsi qu’au CSA du mois de mars 2023.

 

1. 5. Retour CHSCTE du 30.11.21

 

Un CHCTE avait été convoqué en urgence pour aborder la situation d’un agent en souffrance. La direction avait informé l’instance que plusieurs rencontres seraient programmées pour évoquer une situation jugée complexe. Plus d’un an après aucune nouvelle. FO s’interroge sur le devenir de cet agent dont la direction avait préservé l’anonymat.

La directrice fait savoir qu’à ce jour l’agent en question est trop fragile pour témoigner dans le cadre d’une enquête administrative.

 

1. 6. Divers

 

FO déplore qu’aucune amélioration ne soit observée en termes de communication entre agents et direction ou organisation sociale et direction. En cause la politique de non-réponse aux mails envoyés.

 

FO signale la disparition d’une plastifieuse commune en salle pédago-éducative.

 

FO signale à nouveau l’état délabré des foyers éducatifs et demande que des opérations soient programmées dans le plan de travaux du service technique.

La direction rappelle que les agents de ce service ne sont que deux et qu’ils ne peuvent pas tout faire. Elle informe que des canapés sont commandés mais le délai de livraison est plus long que prévu.

 

FO remarque que la température de certaines salles est difficilement supportable pour travailler.

La direction annonce qu’a partir du 1^er décembre et jusqu’au 1^er mars le thermostat sera programmé entre 20 et 21 degrés.

 

Nous restons disponibles si vous avez des questions.

 

Syndicalement,

 

SECTION FO-VIGILANCE de l’INJS de Metz.