Compte Rendu du CHSCT INJS de Paris - 16 novembre 2021
Paris, le 16 novembre 2021
Compte rendu syndical du CHSCT
du 16 novembre 2021
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
2. Point sur le registre d’hygiène et de sécurité, (pour information)
3. Tableau des accidents de service, (pour information)
4. Suivi des préconisations : médecine de prévention (pour information)
5. Suite de la délégation d’enquête (pour information)
6. Changement d’organisme de médecine de prévention (pour avis)
7. Plan d’actions suite à la restitution de la démarche menée avec le cabinet Empreintes Humaines (pour information)
8. Point COVID (pour information)
9. Etat d'avancement du DUER (pour information)
10. Questions diverses.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
Le PV a été adopté.
- Point sur le registre d’hygiène et de sécurité (pour information)
- Le pallier de la salle de l’abbé de l’épée n’est pas suffisamment éclairé (orientation de l’éclairage vers le plafond et ampoules cassées). De plus, il n’y a pas d’interrupteur sur le palier. Les ampoules ont été changées et la minuterie allongée de 3 à 7 minutes. Les travaux ont été effectués. La fiche est clôturée.
- Une expression d’une souffrance au travail par un agent. Une enquête CHSCT a été faite suite à ce signalement. Une délégation d’enquête a été constituée et avance sur le sujet (voir point 5). L’agent ne souhaitant pas fermer cette fiche, les organisations syndicales ont demandé à ce qu’elle reste ouverte. Nous avons demandé à ce que le conseiller de prévention rencontre l’agent sur ce point.
- Tableau des accidents de service / travail (pour information)
Depuis le dernier CHSCT, il y a eu 3 accidents de trajets et 3 accidents de service / travail : blessure à la main, entorse à la cheville, fracture du pied, traumatisme à la tête, au poignet et au postérieur, blessure à une dent, brulure au niveau d’un œil. Il y a eu 1 arrêt de travail d’un mois prolongé. Concernant la blessure à une dent, l’agent a eu de nombreux frais dentaires. Nous avons demandé si celui-ci pouvait se tourner vers les œuvres sociales. La direction a répondu que l’agent pouvait faire une demande et que la commission statuerait.
- Suivi des préconisations : médecine de prévention (pour information)
Un tableau de suivi des préconisations de la médecine du travail a été présenté. Il contient des préconisations relatives à 11 visites : l’usage d’une souris verticale, de bouchons moulés, aménagement du temps de travail, reprise à temps plein suite à un accident de travail… Seule une préconisation n’a pas été suivie car l’agent l’a refusée.
- Suite de la délégation d’enquête (pour information)
Rappel : Suite au signalement par des représentants du personnel en CHSCT d’un danger grave et imminent concernant une situation de souffrance au travail, une enquête CHSCT a été déclenchée et les conclusions présentées lors du CHSCT du 17 mars 2021. Si certains éléments sont confidentiels, il ressort de ce rapport 7 axes d’amélioration (éléments consignés dans le PV du 17 mars 2021) :
- Soutenir la prise de fonction d’un agent sur son nouveau poste
- Soutenir une reprise de dialogue entre les deux parties
- Faciliter les échanges de points de vue sur les évolutions de l’organisation
- Accompagner l’évolution des modes de recrutement dans la fonction publique
- S’appuyer sur les savoirs organisationnels pour accompagner les résistances aux évolutions
- Gérer les Risques Psychosociaux dans un contexte de réorganisation
- Définition du plan d’actions et cadrage temporel
Le Copil : le conseiller de prévention et Sylvie CAYROU (pour les représentants du personnel) nous avait présenté lors du dernier CHSCT un plan d’actions à partir des axes d’amélioration et des préconisations pour la prévention des RPS présentés par le rapport d’enquête afin que ce genre de situation ne se reproduise pas. La direction a présenté les éléments qu’elle validait et ceux qu’elle refusait. Toutes les actions proposées ont été validées sauf 2 :
- Concernant le changement de lien hiérarchique et la médiation entre les deux parties car, selon la direction, il est important de maintenir le lien hiérarchique entre l’agent et son responsable d’autant plus compte tenu de la position de cadre de l’agent. Pour notre part, nous avons indiqué respecter cette décision puisqu’elle nécessitait l’accord des deux parties.
- Concernant la mise en place d’un groupe de travail paritaire sur l’évolution de la réorganisation, la direction a motivé sa décision par le fait que cela est traité dans le cadre des instances de dialogue social et du suivi du projet d’établissement. Si ce groupe nous tient à cœur, nous avons souligné que de nombreuses choses avaient été entreprises ces dernières semaines (commission « formation », comité de veille RPS…), que cela nous occupait déjà grandement et que nous ne pouvions pas tout mener de front. Par ailleurs, ces sujets continueront à être abordés dans les instances.
Certaines actions validées nous semblent primordiales : la mise en place :
- de formations (RPS, pour l’agent…),
- d’une cellule de veille pour prévenir les RPS (risques psychosociaux) avec le conseiller de prévention, un agent du service RH, le médecin de prévention et 2 représentants du personnel (Nous avons proposé qu’il y ait un représentant SNJSJA-UNSA et un représentant FO. Si tel est le cas, ce sera Laure BEYRET pour FO),
- d’un entretien individuel avant toute réorganisation,
- d’un plan annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail et du DUERP (mise à jour)
- Changement d’organisme de médecine de prévention (pour avis)
La convention INJS de Paris / Efficience prenant fin au 31 décembre 2021 (renouvellement annuel), suite à un accord entre les deux structures et après une étude de marché du service RH, le choix de la direction s’est porté sur le CIAMT (Centre Interentreprises et Artisanal de Santé au Travail – association loi 1901). C’est une grosse structure qui intervient sur la région parisienne : 30 centres médicaux, 376 salariés dont 102 médecins du travail, 408 000 salariés / agents suivis… C’est un cabinet plus important et plus dynamique. Une sensibilisation surdité sera faite par infosens.
Le centre médical le plus proche de l’INJS est situé au 6 rue Véronèse 75013 Paris (entre les Gobelins et la Place d’Italie).
Le CIAMT offre de nombreux services complémentaires : des réunions d’informations et des réunions de sensibilisation (ex : TMS (troubles musculosquelettiques), RPS (risques psychosociaux), risques routiers…), des avis d’expertises techniques, un portail adhérent avec un espace personnel sécurisé et confidentiel, une cellule de maintien dans l’emploi…
Au niveau budgétaire, le financement est sensiblement le même. Pour l’interprétariat en LSF des rendez-vous, cela sera le même principe qu’avec Efficience. Concernant la démarche sur les TMS initiée par Efficience, la collègue en charge de ce dossier va finaliser son rapport et transmettre ses remarques aux ergonomes du CIAMT qui prendront le relai.
Pour le transfert des dossiers médicaux, le service RH va envoyer un mail à l’ensemble des agents pour que chaque agent donne son accord pour que le transfert de leur dossier se fasse. Les dossiers des agents partis (retraite, fin de contrat…) resteront archivés à Efficience conformément à la législation en vigueur (durée de conservation par exemple).
Les organisations syndicales ont exprimé leur surprise à ce que ce partenariat (qui est très ancien) prenne fin. Nous avons eu peu de retours de collègues mais ceux que nous avons eu traduisent de l’inquiétude à ce que leur suivi se fasse facilement et tienne compte de leurs antécédents. Pour notre part, nous serons vigilants à ce que cette transition soit fluide et permette un suivi de qualité.
A noter que ce point soumis pour avis avait déjà été entériné avant passage en CHSCT (voir CR du Codir du 15 novembre 2021).
- Plan d’actions suite à la restitution de la démarche menée avec le cabinet Empreintes Humaines (pour information)
Rappel : Mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2021, Empreintes humaines est venu restituer les résultats de l’enquête qualité de vie au travail initiée par la direction suite à la demande des représentants du personnel. En effet, des professionnels de tous les services tirés au sort avaient participé à des groupes de travail en avril-juin dernier. Prenant appui sur ces retours, le cabinet, lors de cette restitution, a dressé une liste de sources de satisfaction et de points à améliorer. En suivant, dans des ateliers, les personnes présentes ont pu faire émerger des solutions / des propositions concernant les points à améliorer.
Lors de ce CHSCT, la direction a présenté le plan d’actions qu’elle a élaboré en tenant compte des ateliers de septembre. Il contient 17 actions classées de la façon suivante : + de…, commencer à…, arrêter de faire !, moins de… Pour chaque action, des acteurs sont ciblés ainsi que le but et un échéancier. La synthèse présentée en septembre par le cabinet Empreintes humaines et le plan d’actions seront diffusés par la direction à l’ensemble des agents. Il y a eu des échanges autour du conseiller de prévention afin que les agents le sollicitent davantage plutôt que de passer systématiquement par le CHSCT. Une information à l’ensemble des agents sera faite pour rappeler le rôle du conseiller de prévention.
- Point spécifique Covid 19
La plupart des agents de l’institut répondent à l’obligation vaccinale. 4 agents ont été suspendus. Les agents qui le souhaitaient ont été reçu par la direction. Désormais, les personnels de l’accueil auront une liste des agents ne répondant pas à l’obligation vaccinale plutôt que le contraire. Cela facilitera leur travail.
Les agents de l’INJS sont éligibles à la 3e dose de vaccin (ce rappel n’est pas, pour l’instant, obligatoire). Concernant les jeunes, l’engouement à la vaccination n’y est pas. Certains se sont faits vacciner pour pouvoir participer à la fête de l’abbé de l’épée.
Il n’y a pas de cas positifs au Covid parmi les élèves et les agents. Il y a 2 sujets de cas contact : un professionnel et un groupe d’élèves en inclusion. Le contexte sanitaire se dégradant, la direction espère et fera tout pour qu’il n’y ait pas de fermetures de classe / de sections… et que l’on puisse continuer à accueillir les jeunes en présentiel.
La direction a dressé la liste des stocks disponibles : 200 boites de masques chirurgicaux, 400 masques inclusifs, 1700 masques FFP2, 200 sopalins, 5 bidons de 5L de gels, une centaine de flacons de gels hydroalcooliques… Jusqu’à noël, il n’y a pas de problème de stocks. Un capteur de CO2 a été installé à la cantine : il faut ponctuellement ouvrir les fenêtres.
Avec Sévigné, pas de problème particulier à signaler.
Enfin, un rappel sur la procédure COVID va être fait par la direction.
- Etat d’avancement du DUER (pour information)
Le conseiller de prévention présente l’état d’avancement du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Après avoir identifié et priorisé les risques, un plan d’actions sera élaboré et mis en œuvre. Il a identifié 10 unités de travail :
- support,
- multimédia et informatique,
- technique et logistique
- accueil (loge, infosens et patrimoine)
- éducatif (éducateurs et surveillants)
- pédagogique
- interprètes, interfaces, codeurs
- assistantes sociales
- médicaux et paramédicaux
- risques communs
Il a également mis en évidence les principaux risques : liés à l’activité physique, chutes, déplacements, risques biologiques, épuisement professionnel, explosion, harcèlement et violence interne, hyper-connexion, incendie, stress, TMS, travail sur écran…
Un diagnostic des risques en fonction de leur criticité (échelle de 1 à 10 / 1 – 4 – 7 – 10) : durée d’exposition, gravité potentielle du risque et maîtrise du risque doit être réalisé.
En fonction de ce diagnostic, on procède à une priorisation des risques :
-
- Priorité 1 : risques nécessitant un traitement urgent
- Priorité 2 : risques nécessitant une surveillance particulière
- Priorité 3 : risques acceptables en l’état
Depuis le dernier CHSCT, le DUERP a bien avancé : des corps de métiers ont été identifiés (parfois déclinés en de nombreuses fiches comme pour les ateliers) et certaines fiches sont déjà complétées au niveau des risques, des critères / priorités, des préconisations… L’identification et la hiérarchie des risques ont été fait. Le conseiller de prévention doit finaliser le plan d’actions pour qu’il puisse être soumis pour avis au prochain CHSCT (3 février 2022).
Nous sommes revenus sur les TMS (afin qu’ils figurent sur le plan d’actions concernant les professeurs) et les PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) : intrusion et confinement pour qu’il y ait des entrainements réguliers.
Une réunion entre le conseiller de prévention, le secrétaire général et les représentants du personnel va avoir lieu en janvier (avant le prochain CHSCT) pour finaliser ce document.
- Questions diverses
FO : Comment améliorer la gestion des mails à l’INJS ? La gestion des mails à l’INJS, comme dans n’importe quel établissement, est un problème récurrent : trop de mails, pas toujours bien ciblés, reçus à des heures tardives… Le conseiller de prévention a proposé lors de la présentation du DUERP d’élaborer une charte sur le sujet. Si nous avons conscience que ce type de document, perd, avec l’usage, de sa pertinence (les habitudes reprenant vite leur place), il aura pour intérêt de définir quoi faire dans 2 situations que nous avons souhaité porter à l’attention de la direction :
- La non réponse à des mails de certains chefs de service.
- Le fait de devoir répondre dans la journée à des mails alors qu’on a un service en continu.
Cela génère du stress pour les collègues qui doivent multiplier les démarches (envoi de mails, passage dans les bureaux…) et ils ont peur d’être mis en porte-à-faux.
FO : Comment améliorer la réservation de l’interprétariat en LSF ? En effet, certains créneaux sont très prisés et des réunions n’ont donc pas pu être couvertes. Il s’agit essentiellement des mardi et jeudi midis. La direction a indiqué que c’était difficilement soluble car le recours à des services extérieurs sur le temps du midi est difficile (ils ont souvent une prestation le matin puis une autre l’après-midi). Le fait de bien prévoir en amont la réunion faciliterait la réservation tout comme le fait d’affiner certaines réservations (la présence d’un interprète n’étant pas toujours utile en fonction du public en présence). Un formulaire de réservation interne a été créé et pourrait aider à améliorer la réservation de l’interprétariat. La direction doit encore avancer sur cette question.
Après le CHSCT, les représentants du personnel ont tenu à remercier le médecin de prévention pour la qualité du suivi de son équipe envers les agents de l’INJS.
Laure BEYRET et Sylvie CAYROU, représentantes FO au CHSCT de l’INJS de Paris
