Compte rendu CTM - 22 septembre 2020

Bandeau SNPASS-FO
CTM

Monsieur le Président,

 

C’est avec effarement que nous avons pris connaissance de l’ordre du jour du CTM que vous avez bien voulu réunir aujourd’hui, ainsi que des pièces jointes, déconnectés des enjeux du quotidien vécu par les personnels des services et des agences et des établissements qui sont de son ressort.

Vous présentez un bilan pluriannuel 2016-2019 de la cellule d’écoute et d’alerte (CEMCAS) qui met en évidence une progression constante du nombre de saisines de la part des agents, et où le critère de l’activité syndicale vient en première place des traitements défavorables devant l’état de santé et le handicap des agents, puis le sexe, l’âge et l’origine .

Au-delà de l’action de cette cellule, ce que nous attendons de votre part, c’est un plan d’action en urgence pour enfin prévenir et faire cesser ces discriminations insupportables. Nous sommes à votre disposition pour en discuter.

Vous présentez un bilan de la politique indemnitaire 2019 et bilan CIA tout à fait indigent, dans sa forme et dans son contenu : nous ne pouvons même pas considérer cette présentation comme une information, et nous vous demandons de revenir vers le CTM avec des éléments dignes de cette instance.

Vous nous informez de la poursuite du calendrier de mise en place des SGC, sans prendre en compte le contexte de la crise sanitaire actuelle qui accapare l’attention et l’énergie des agents à tous les niveaux de la hiérarchie,  et celles de leurs représentants : conduire cette réforme dans ces conditions, confirme un niveau de déloyauté vis-à-vis des personnels sans précédent. Nous redemandons l’arrêt immédiat de l’OTE, un bilan préalable et un débat national au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, sur le service public, ses missions et ses moyens.

FO le réclame depuis des années !

A votre niveau, vous aviez proposé un protocole pour le suivi de l’OTE associant les OS dans un comité de suivi, dont nous attendons toujours la réunion.

Pas un mot sur le fonctionnement des services et des agences dans le contexte de l’épidémie Covid-19, si ce n’est les deux notes de Madame la Secrétaire générale adressées aux chefs de service, mais d’ailleurs, pas celle adressée aux directeurs généraux d’ARS, dont les agents publics relèvent pourtant de la compétence de cette instance.

Mais, Monsieur le président, ce qui nous importe, à FO, ce n’est pas seulement les « notes » adressées aux chefs de services, mais ce qu’ils en font au final : or vous ne nous présentez aucun bilan, aucun recensement des services ayant déclenché un PCA, lorsqu’ils en avaient un, des modes de gestion du travail en présentiel ou à distance qui ont pu être retenus etc, aucune information sur les moyens supplémentaires engagés pour mettre en place les mesures indispensables, et les gestes barrière ; les CHSCT, les CT et les CA ont-ils été réunis comme ils le devaient, là encore, aucun bilan.

Monsieur le Premier Ministre a osé annoncer publiquement il y a 10 jours un renfort en personnel des CPAM et des services ARS pour la gestion de l’épidémie Covid-19. Dans le même temps, il maintient les coupes opérées dans le plafond d’emploi 2020 des ARS: propos incroyables, irresponsables, et mensongers ? A moins, Monsieur le Président, que vous nous annonciez le contraire ? Nous vous demandons des précisions sur les modalités de ces renforts de personnels aux ARS.

En attendant, Monsieur le Président, peut-être pourrez-vous nous rappeler le nombre d’ETPT qui sont supprimés dans les ARS en 2020 via le plafond d’emplois, peut-être pourrez-vous nous rappeler combien l’ont été depuis 2009, pour en arriver à cette situation où les agences sont exsangues et leurs agents épuisés?

Car la réalité du terrain, dans les ARS, est la suivante : les agents qui n’en peuvent plus de voir leur charge de travail s’accumuler, sans considération de leurs métiers et de leurs compétences, d’être mobilisés semaine, soirées, week-end et jours fériés sans égard pour leur santé, et au mépris des règles qui régissent le temps de travail. Au siège comme dans les délégations départementales, les personnels partent les uns après les autres en arrêt maladie, certains déjà en burn-out, d’autres pour l’éviter. La prime Covid, décidée sans considération de l’étendue de l’engagement des agents des ARS, donnée à la tête du client. Le travail en présentiel maintenu là où l’évidence réclamerait de promouvoir le télétravail pour éviter l’afflux dans les bureaux, et dans les transports en commun.

Monsieur le Président, nous attendons des décisions dignes de l’engagement des agents, et à la mesure de la protection de leur santé aujourd’hui mise à mal.

Je ne reviens pas plus longtemps sur le taux d’agents promus    pour le passage de C en B lors de la dernière CAP  des  SA réunie en septembre,   qui constitue en lui-même une attaque contre le statut de la fonction publique et son fondement démocratique de carrière, tout autant qu’un élément supplémentaire de démoralisation d’agents qui n’en ont vraiment pas besoin.

Monsieur le Président, nous vous demandons expressément de reprendre les négociations sur un plan massif de requalification de C en B et de B en A.

Enfin, FO ne pouvait   finir sa déclaration liminaire sans évoquer la situation de l’AC que nous venons de découvrir, avec le document reçu par les organisations syndicales dans lequel on peut lireque le premier objectif de la réorganisation de la DRH Centrale serait la suppression de 20à 30 postes de gestionnaires et la diminution du nombre d’encadrants.

Lors de notre rencontre en urgence à 12 h 30, vous, P.BERNARD,  DRH avez indiqué que ce document n’était pas validé par vos soins . FO vous demande donc d’en informer officiellement les agents, les associer dans la perspective d’une réflexion d’évolution d’une nouvelle organisation qui préserve les effectifs de l’AC déjà mis à mal, et convoquer les CT pour présentation.

 

Je vous remercie de votre attention.

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