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Le CT

(Le Comité Technique)

Attributions

Le CT est une instance qui doit être consulté par l’administration, notamment avant certaines décisions concernant : l’organisation et le fonctionnement de votre structure, la modernisation des méthodes et techniques de travail en ce qu’elles ont une incidence sur les personnels, les règles statutaires, la formation, le développement des qualifications et des compétences, la gestion des emplois, des effectifs prévisionnels…

 

Composition

C’est une instance composée, de façon non paritaire, de représentants des personnels (la durée de leur mandat est fixée à quatre ans) et de représentants de l’administration. Elle est présidée par le directeur ou son représentant, membre de l’équipe de direction.

Les représentants sont répartis à part égale entre les membres titulaires et les membres suppléants. Ils sont élus par un scrutin sur liste (ces listes sont élaborées par les syndicats représentatifs) ou sur sigle en fonction des effectifs.

Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Bandeau des DDI
CT - CSA
CT - CSA des DDI
A l'ordre du jour : - Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux ( FEADER) - Élections professionnelles en DDI : détermination du mode de scrutin liste/sigle et du barème de dimensionnement des instances en fonction des effectifs - Mesures d’accompagnement en cas de restructuration des DDI et évolution des modalités de prise d’arrêté - Questions diverses Retrouvez le Compte -rendu dans son intégralité et la déclaration liminaire de Force ouvrière en PJ ci-dessous. Bonne lecture!