Flash-inFO : Evolution des CAP et mise en œuvre des LDG !

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Flash-inFO : Evolution des CAP et mise en œuvre des LDG !

 

Chers collègues,

 

Notre syndicat FORCE OUVRIERE rappelle sa totale opposition au démantèlement des CAP nationales : seuls outils qui permettent l’égalité de traitement et un déroulement de carrière équitable entre agents d’un même corps où qu’ils soient affectés (Administration Centrale, Services déconcentrés, Etablissements Publics...).

CAP avant

 

CAP maintenant

Les CAP avant…

Les CAP maintenant…

Des carrières gérées en toute opacité à la tête du client et à la vitesse grand V.

Nombre d’agents ne verront que le train passer en restant à quai !

 

Pour rappel : Cette réforme a été mise en place par la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 contre laquelle FORCE OUVRIERE s’était mobilisée massivement. Elle supprime des compétences aux CAP telles que l’étude des titularisations, des avancements de grade, des promotions internes, des mobilités… qui sont recentrées que sur les décisions individuelles défavorables aux agents.

Désormais, ces compétences sont traitées via les Lignes Directrices de Gestion (LDG) : document de référence sur la gestion RH.

Ainsi, nous vous adressons la note interne du DRH ministériel du 8 février 2021 détaillant la campagne de promotion des agents pour les années 2021 et 2022.

Cette note tient compte des nouvelles LDG qui ont été présentées au CT Ministériel le 15 janvier dernier. Vous pourrez ainsi prendre connaissance en détail des procédures en vigueur déterminant les promotions par corps et par grade au sein des Ministères Sociaux.

 

A retenir :

Sur la campagne 2021 :

  • Elle a été engagée au dernier trimestre 2020 (alors même que les LDG ne sont pas finalisées).
  • Pour être promouvable en 2021, il faudra remplir les conditions de promouvabilité jusqu’au 31 décembre 2021. Les agents sont proposés en tenant compte de critères tels que : la valeur professionnelle, la diversité des postes occupés, des missions, fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies… L’ancienneté n’est pas un critère pris en compte.  
  • Le nombre total de promotions possibles, par corps et par grade, sera calculé par la DRH ministérielle en tenant compte des taux de promotion (ratios) fixés par arrêté interministériel. Il y aura ensuite une répartition par structures afin de déterminer celles qui bénéficieront de promotions :
  • Les structures doivent faire remonter le dossier d’un agent au ministère lorsque le quota (nombre de promouvables de la structure / nombre total de promouvables) est inférieur à 1 (rompus).
  • Dans l’autre cas, un agent est promu sur proposition de sa structure.
  • Les agents ayant eu une mention lors d’une précédente CAP feront l’objet d’une attention particulière.
  • Les chefs de service informent les agents de leur proposition ou non proposition (fin mars 2021).
  • Les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement sont communiqués aux organisations syndicales via ECHOS (intranet ministériel) et aux chefs de service (fin mai 2021).

Sur la campagne 2022 : elle sera lancée à la fin 1er semestre 2021.

 

A noter : que la DRH ministérielle a indiqué aux Organisations Syndicales (OS) (dont FO) qu’elle ne prévoyait pas la communication aux OS des quotas de promotion notifiés aux services. En revanche, la note du 8 février 2021 précise le système selon lequel ces quotas sont calculés. D’après la DRH, cette méthode visera prioritairement à garantir l’équité entre les services, au regard des possibilités de promotion existantes par corps et par grade et du nombre de leurs agents promouvables pour ces mêmes corps et grades notamment dans les services à faibles effectifs. De plus, l’accès par les OS aux listes des agents promouvables leur permettra notamment de vérifier que des agents n’ont pas été oubliés.

 

Par ailleurs, sur ce sujet, FO a alerté la DRH ministérielle :

  • sur la nécessité de donner accès à l’intranet ministériel aux représentants en CAP n’y ayant pas accès de par leur affectation (établissements publics sous tutelle du ministère…).
  • sur le besoin d’organiser a minima deux CAP par an considérant que les compétences des CAP ne se limitent pas aux recours et sanctions disciplinaires : c’est un lieu de dialogue social important concernant les statuts particuliers.
  • sur notre opposition de la rédaction de LDG propres aux structures au profit d’une gestion RH ministérielle.
  • sur l’importance de tenir compte de l’historique des CAP (agents déjà proposés, mentions, listes complémentaires…).

 

Quoiqu’il en soit, les représentants FORCE OUVRIERE continueront de défendre localement et nationalement tous les dossiers des agents qui les solliciteront. Mais aussi, ils participeront aux échanges locaux et nationaux sur le sujet pour que les droits des agents relatifs à leur déroulement de carrières soient respectés. 

Ainsi, FO vous invite à solliciter vos représentants locaux et nationaux à l’adresse suivante : syndicat-fo-adm-centrale@sante.gouv.fr / https://snpassfo.fr

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