Bandeau SNPASS-FO

Le SNPASS-FO est représenté par :

Titulaire

François GUERARD – DRJSCS PACA

Juan NAVARRO – ARS Occitanie

Suppléant

Xavier CREMOUX – ARS Occitanie

Marie-Ange FRANCISCHI – DDCS Alpes-Maritimes

Retrouvez notre profession de foi 2018 pour le Comité Technique Ministériel

 

Comité Technique Ministériel du 19 avril 2022

CTM
Présentation du Rapport Social Unique 2020 (A)  2- Présentation du projet d’arrêté relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère des solidarités et de la santé (A)  3- Présentation du projet d’arrêté portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein des services et établissements relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé (A).  4- Présentation du projet d’arrêté relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé (A)  5- Présentation des textes relatifs aux instances d’action sociale (A)  6- Présentation de la fiche convergence indemnitaire des ministères sociaux (I)  7- Présentation de la réforme de la Haute Fonction Publique et de la délégation ministérielle (I)  8- Questions diverses

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 25 janvier 2022

CTM
POINTS INSCRITS à l’ORDRE DU JOUR 1 Présentation du calendrier des instances du CTM AS (PI) 2 Présentation du projet d’agenda social 2022 (PI) 3 Présentation du Rapport Social Unique (PI) 4 Offres de formation annuelles (Pour Avis) 5 Bilan des offres de formation (PI) 6 Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités et de la santé (Pour Avis) 7 Projet stratégique pour l’Aménagement Territorial de l’Etat (ex OTE) (PI) 8Questions diverses

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 18 mai 2021

CTM
Prévus à l'ordre du jour prévu de ce Comité : 1- Point d’information sur la déclinaison de l’OTE (pour information) 2- Elections en DREETS : - Projet d’arrêté portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (pour avis) - Projet d’arrêté portant création d’un CHSCT auprès de chaque directeur et directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (pour avis) 3- Questions diverses

Compte rendu CTM - 9 février 2021

CTM
Retrouvez notre compte rendu syndical du Comité Technique Ministérielle en date du 9 février 2021. A l'ordre du jour : Projet de plan pour l’égalité professionnelle des ministères sociaux 2021 – 2023 (pour avis), Projet d'arrêté relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et d’agissements sexistes, pris en application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 (pour information), Rapport diversité 2019 (pour information).

Compte rendu CTM - 26 janvier 2021

CTM
Retrouvez notre compte rendu syndical du Comité Technique Ministérielle en date du 26 janvier 2021. A l'ordre du jour : Point sur la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) (pour information), Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat (pour avis), Offre/plan ministériel de formation 2021 (pour avis), Calendrier de préparation aux concours et aux examens professionnels (pour information), Projet d’agenda social 2021 (pour information), Instruction relative à la gestion du dispositif de rupture conventionnelle au sein des ministères sociaux (pour information), Questions diverses

Compte rendu CTM - 8 décembre 2020

CTM
Retrouvez la déclaration liminaire du Comité Technique Ministérielle en date du 8 décembre 2020 lue en séance. A l'ordre du jour : Point d’information sur la mise en œuvre de l’OTE (pour information), Projet de décret modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (pour avis), Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat (pour avis), Instruction relative à la gestion du dispositif de rupture conventionnelle au sein des ministères sociaux (pour information), Rapport diversité 2019 (pour information), Questions diverses

Compte rendu CTM - 5 novembre 2020

CTM
Retrouvez la déclaration liminaire du Comité Technique Ministérielle en date du 22 septembre 2020 lue en séance. A l'ordre du jour : Point d’information sur la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’Etat, Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, Présentation du projet de loi de finances 2021, Présentation de l’accompagnement du management dans le cadre des cursus managériaux, Projet de décret relatif aux comités techniques et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Projet d’arrêté portant création du CHSCT ministériel affaires sociales-santé, Bilan social 2019, Rapport égalité 2019, Questions diverses