CR CTE INJS de Paris - 17 novembre 2022

Compte rendu du CTE du 17 novembre 2022

 

Ordre du jour :

Adoption du PV des séances des 8 mars 2022 et 16 juin 2022 Réorganisation des espaces : lingerie, service patrimoine, éducatif (pour info) Budget rectificatif n°2 pour 2022 (pour avis)

Budget initial 2023 (pour avis) Régime indemnitaire, application à l’INJS de Paris (pour avis) Questions diverses

 

Retour sur l’instance :

1. Adoption des PV des séances des 8 mars 2022 et 16 juin 2022

Les PV ont été adoptés. A noter que l’assistante de direction a mis à jour notre intranet avec tous les PV de CTE et de CHSCT sur la mandature. Nous avons tenu à l’en remercier.

 

2. Réorganisation des espaces : lingerie, service patrimoine, éducatif (pour info)

La chef de service « Patrimoine et culture » est venue nous présenter la réorganisation envisagée pour les archives.

En effet, avec le départ à la retraite au mois de janvier 2023 de l’agent en charge de la lingerie, l’espace lingerie va être réorganisé pour accueillir des archives après travaux entre janvier et avril 2023.

Concernant la gestion du linge : les élèves vont s’occuper avec les éducateurs du linge (housses de coussin, draps housse, tapis de bain… Les couettes seront progressivement amenées par les jeunes (période transitoire entre janvier et août 2023). Les éducateurs devront solliciter ponctuellement les élèves pour centraliser le linge et le déposer dans la partie « sale ».

Deux espaces seront aménagés (accès par code) pour cela au niveau du collège pour les internats (ces espaces à côté des ascenseurs 3^e et 4^e étages n’étaient pas utilisés par le service de nettoyage qui ont des espaces équivalents dans les étages plus bas). Les machines à laver aux 3^e et 5^e étages pour les « petits accidents » resteront. L’accessibilité à la machine du 5^e étage doit être repensée (= pas par clef comme actuellement). Cette machine pourra être utilisée par les professeurs d’atelier pour laver leurs uniformes de travail.

La question du lavage des bleus de travail des élèves en mini-stages qui oublient de les apporter… se pose et devra être étudiée au regard de la mise à jour du contrat de gestion du linge avec l’entreprise Lucien sachant, qu’à termes, un passage par un marché public (appel d’offre) devra être fait.

Pour l’infirmerie, il n’y aura pas de changements concernant la gestion du linge (recours à un prestataire). Pour les accueils de groupes, une gestion locative sera mise en place mais ils auront aussi la possibilité d’apporter leur propre linge.

Progressivement le linge de l’institut (draps housse, tapis de bain… s’usant) sera remplacé par du linge de location.

Il y aura surement une période de transition (janvier 2023-fin août 2023) notamment pour que tous les jeunes apportent leurs couettes, pour que la nouvelle organisation soit fluide…

Concernant les archives : les lieux de stockages actuels étant inadaptés (un espace inondable en sous-sol et un espace sous les toits trop exposés à la chaleur), les archives seront transférées dans l’actuelle lingerie libérant ainsi des espaces au 5^e étage, à côté, du labo-photo-vidéo. Les documents de valeur seront stockés dans l’actuelle lingerie. L’espace en sous-sol sera conservé pour stocker le reste des archives. L’aménagement de la chapelle est aussi à l’étude.

Concernant le service éducatif : L’espace libéré au 5^e étage pourrait être repris par le service éducatif (notamment pour s’occuper des élèves en inclusion) libérant ainsi l’espace équivalent au rez-de-chaussée. Certains problèmes se posent : problème de température, éloignement, accessibilité… La salle actuelle au rez-de-chaussée pourrait être réaménagée pour servir pour les temps éducatifs de classe ou individuels. Un espace plus confidentiel sera créé dans cette salle pour permettre des rendez-vous individuels notamment si on avait un jeune à mobilité réduite. Des éducateurs ont en charge de penser ce réaménagement.

Les travaux à engager n’occasionneront pas de dépenses très importantes.

Il a été question des visites de l’INJS et de l’ajout des ateliers dans ce parcours. Cela devra être discuté en codir. Une grille de tarifs pour les visites devrait être actée prochainement en CA.

 

3. Budget rectificatif n°2 pour 2022 (pour avis)

Le secrétaire général a présenté le budget rectificatif n°2 pour 2022. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances lundi 14 novembre, ce point a été assez rapidement évoqué. Ci-dessous, une synthèse des 2 réunions :

 

Voici les changements par rapport au BR 2 2022 (ce sont des prévisions) :

AE = Autorisation d’Engagement = limite supérieure des dépenses pouvant être engagées / CP = Crédits de Paiement = limite supérieure des dépenses pouvant être payées dans l’année

M = million

- L’enveloppe de dépense du personnel est portée à 10,2M€ environ contre 10,4 M€. Sur les 5 dernières années, les dépenses de personnels s’élevaient à 10M€ environ. Les dépenses sont donc en hausse dues à l’impact de mesures RH (revalorisation de la valeur du point d’indice de 3,5%, prime de revalorisation Ségur…). Une marge est tout de même réalisée (moins de dépenses en personnels que prévues).

- Cette marge permet une fongibilité asymétrique de 200 000€ pour abonder les dépenses de fonctionnement (2,8M€ contre 2,4M€ sur le BR 1) afin de couvrir les dépenses de transports pour les jeunes qui passent de 320 000€ en 2019 contre 610 000€ en 2022 et les effets de l’inflation (+6% sur un an).

- Les autorisations d’emplois sont ajustées à 176 ETPT sur une autorisation de 194,6 : 56 ETPT consommés (+ 2 ETPT mis à disposition par l’EN) pour une autorisation de 61,5 ETPT pour les enseignants +0,7 ETPT par rapport au compte financier 2021) + 120 ETPT consommées pour les emplois ARS contre une autorisation de 133,1 ETPT (-1,1ETPT par rapport au compte financier 2021). Certaines mises à disposition sont gracieuses (ex :  les 2 ETPT EN côté enseignants), d’autres sont contre remboursement. Cette dernière dépense entre dans l’enveloppe de fonctionnement et non de personnel.

- La subvention ARS est ajustée : -3280€ de baisse de subvention « standard » (car l’estimation du taux d’actualisation = taux d’augmentation ou diminution de la subvention de 0,5% n’a pas été effectif = un peu moins) mais complément d’une subvention spécifique de 5300€ (projet « Synesthésies » avec le Triton et « Culture et Santé en Ile de France avec la DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles) soit une hausse de 2020€. 

- Des subventions côté Etat et ARS sont en attente pour 2022 : 62 500€ (30 000€ Etat et 32 500€ ARS) pour l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1^er juillet 2022, 173 000€ pour la « prime Ségur » à compter du 1^er avril 2022 par l’ARS et 250 000€ pour faire face aux dépenses croissantes de transports par l’ARS.

- Les travaux réalisés par le Collège Sévigné (cours de récréation et portail rue Barbusse) sont intégrés dans ce BR : 150 000€ en AE et CP sur l’enveloppe d’investissement et de recettes.

- Ainsi, l’enveloppe de dépenses d’investissements est maintenue à 350 000€ et est complétée de 10 000€ en AE (Autorisations d’Engagement) permettant de faire face à des commandes non prévisibles. Elle s’élève à 490 000€ (150 000€ Sévigné + 10 000€ complétés) en AE et 500 000€ (350 000€ CP + 150 000€ Sévigné) en CP. Elle permet également de financer les travaux de la Galerie de la Cour d’honneur (120 000€ - Ce sont les lanternes et le travail de la pierre qui ont coûté le plus pour respecter l’aspect patrimonial. Les éclairages LED et la peinture ont un faible coût) et la sécurisation du toit terrasse des ateliers professionnels (projet Parisculteurs » de 35 000€ avec une subvention de la mairie de Paris couvrant presque complètement cette dépense).

- L’enveloppe des recettes est portée à 12,93 M€ au lieu de 12,78M€ (+ 150 000€) pour inclure les travaux réalisés par le Collège Sévigné. Le supplément de la subvention ARS de 2020€ est intégré mais ce montant est ôté aux ressources propres : équilibre de la présentation des recettes.

- Les recettes propres sont maintenues à 0,91M€ grâce à un leg de 161 000€.

- Le déficit du solde budgétaire est de (-)570 000€ = réduction de la trésorerie. Ce déficit pourrait être limité à un peu moins de 100 000€ (84 500€) si l’INJS obtient les subventions attendues.

- La trésorerie serait en forte baisse : 1,94M€ contre 2,6M€ pour le CF 2021 et 2,76M€ l’année précédente. Le versement des subventions attendues est plus que nécessaire.

 

Par ailleurs, ce qui reste inchangé :

- La subvention ARS est maintenue à 8,25M€.

- La subvention Etat est maintenue à 3,57M€ (+ 120 000€ par rapport à 2020 correspondant au passage des enseignants au PPCR - Protocole Parcours Carrière et Rémunération) mais ne couvre pas les dépenses de personnel enseignant (-0,3M€). Environ 3 ETPT ne sont pas couverts par la subvention Etat. Concernant le passage au PPCR pour les enseignants, la direction n’a toujours aucune information sur sa mise en œuvre. Pour rappel, sa mise en œuvre a été stoppée grâce à FO puisque néfaste pour nombre d’agents titulaires et contractuels. Le ministère nous a indiqué que des discussions avaient lieu entre le ministère et la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) afin de solutionner ce problème.

 

Nous sommes intervenus sur plusieurs points dont :

• Les dépenses de transport des jeunes afin de savoir si des pistes de réduction des coûts étaient étudiées notamment via la prise en charge des taxis par le conseil régional. La direction a indiqué qu’elle avait déjà sollicité le conseil régional mais avait reçu une fin de non recevoir. Certains élèves bénéficient de ce type d’accompagnement mais c’est à l’initiative des familles alors que l’INJS n’y est pas favorable compte tenu du fait que ces jeunes sont suffisamment autonomes dans les transports. La direction a travaillé avec les conseils régionaux pour une prise en charge partielle des titres de transport en commun. De plus, les cartes imagine R sont prises en charge à 100% par la mairie de Paris pour les élèves internes.
• L’inflation galopante. La direction a indiqué qu’il y avait un socle incompressible c’est-à-dire que des économies pouvaient être faites mais qu’il y avait un minimum de dépenses qu’on aurait toujours. A titre d’exemple, elle réfléchit à faire des économies sur le chauffage (réglage de thermostat) mais il y aura toujours un minimum de dépense de chauffage. Elle ne pense pas qu’il y aura une fermeture liée à la nécessité de faire des économies budgétaires comme cela est fait dans certaines administrations ou universités. Par contre, si le déficit continue de croitre et si les subventions sollicitées ne viennent pas, il faudra se poser la question entre payer les factures et maintenir les effectifs.
• Le Ségur. La direction a indiqué qu’un projet de décret était en attente de parution afin de transformer la prime de revalorisation en CTI (Complément de Traitement Indiciaire) ainsi que le versement de la subvention par l’ARS d’où le retard. Cette prime régit par le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat n’est pas prise en compte pour la retraite, ce qui serait le cas après transformation. Une fois cela effectif (sûrement en 2023), cela sera rétroactif pour prendre effet à compter du 1^er avril 2022. Les agents ayant quitté depuis l’institut auront aussi le versement de cette prime sur la période effectuée à l’INJS. Depuis la commission des finances, nous avons obtenu confirmation auprès du service gestionnaire et avons interpellé la DGAFP sur le sujet.
• L’application de la revalorisation de la valeur du point d’indice de 3,5%. Dans la fonction publique, une rémunération standard est basée sur un Indice Majoré (IM) et très souvent cet IM correspond à un échelon dans une grille indiciaire. Cette grille varie d’une catégorie hiérarchique (A, B ou C) à une autre, d’un corps à un autre. A titre d’exemples :

Corps	PEG des INJ	Adjoint administratif de l’Etat
Catégorie hiérarchique	A	C
Grille indiciaire	2 grades (grille en 2 parties)	3 grades (grille en 3 parties)
	Grade du bas : 11 échelons ou niveaux (avec des durées spécifiques) allant de l’IM 349 à l’IM 658	Grade du bas : 11 échelons allant de l’IM 340 à l’IM 382
	Grade du haut : 7 échelons allant de l’IM 495 à l’IM 783	Grade du milieu : 12 échelons allant de l’IM 341 à l’IM 420
		Grade du haut : 10 échelons allant de l’IM 355 à l’IM 473

Pour calculer son traitement brut mensuel (sans les primes, indemnités…), on multiplie l’IM par un point qu’on appelle « point de la fonction publique ». C’est ce point qui est passé de 4,686 à 4,85 au 1^er juillet 2022 augmentant de 3,5%. Jusqu’à présent cette revalorisation a été appliquée pour tous les agents de l’INJS sauf pour certains contractuels sans corps d’appartenance : codeurs LfPC, interprète LSF, interfaces de communication, orthophonistes… Ces agents, bien qu’ils aient une rémunération basée sur le cadre de gestion pour les uns et des grilles de la fonction publique hospitalière pour les autres, donc liée à un IM, n’ont pour l’instant pas bénéficié de cette revalorisation. La direction a indiqué qu’elle était en train de travailler sur le sujet et qu’il revenait à l’employeur de modifier un contrat en tenant compte des échéances et des mesures RH. Par contre, elle n’émet aucune objection à ce que cela soit effectif au vu des personnels concernés qui exercent leurs missions avec sérieux. Il faut juste laisser le temps au service RH d’avancer dans ce dossier.

• La question des interprètes français / langue étrangère payés lors de la rencontre « parents professionnels ». Certaines prestations n’étaient pas adaptées (recours à un interprète russe oral au lieu de russe signant). Il est demandé aux enseignants de faire ces remontées au secrétariat pédagogique pour voir où se situe l’erreur et donc si l’INJS doit payer ce type de factures.
• La taxe d’apprentissage. La direction n’a pas de nouvelle concernant la réforme en la matière qui nécessiterait de passer par un OPCO : opérateur de compétences.
• L’augmentation des recettes propres comme le prix des hébergements ou le développement des prestations payantes comme cela est fait à l’atelier coiffure. La direction a répondu qu’elle ne souhaitait pas s’engager dans une démarche de « business » en la matière d’autant plus qu’il faudra peut-être, en contrepartie, payer de la TVA. Par contre, elle a indiqué que le site internet de l’INJS serait revu en 2023 et permettrait une meilleure visibilité des atouts de l’INJS.
• Le coût de la plateforme de e-vote : 4500€ environ + expertise supplémentaire.

 

On a tenu à remercier le secrétaire général, l’agent comptable et la responsable financier et achats pour leur pédagogie dans la présentation des budgets lors de la commission des finances.

 

Vote FO : Pour.

Vote SNJSJA : Pour

 

4. Budget initial 2023

Le secrétaire général a présenté, à nouveau, le budget initial 2022. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances lundi 14 novembre, ce point a été assez rapidement évoqué. Ci-dessous, une synthèse des 2 réunions :

Remarque : Ce sont des prévisions :

- que l’exercice 2023 serait à l’équilibre (une première depuis 3 ans avec un déficit prévisionnel de 0,30M€).

- que l’enveloppe de personnel serait maintenue à 10,4M€ (idem l’année dernière), celle du fonctionnement à 2,60M€ (+0,2M€) pour prendre en compte les besoins de prestations complémentaires (accueil, nettoyage, lingerie, gestion caisse du self, entretien du jardin), l’inflation et l’augmentation du coût de la prise en charge des transports des jeunes ; et celle de l’investissement serait de 0,15M€ (contre 0,25M€ au BI 2022 et 0,4M€ pour 2021) pour investir dans les ateliers professionnels (comme des machines en signalétique), et maintenir la qualité des équipements gérés par les services généraux, technique et informatique. Pour les dépenses de personnel, le BI prend comme estimation le plafond d’emploi à savoir 194,6 ETP. Mais pour l’année 2022, seuls 176 ETPT (prévision) et 178,1 ETPT en 2021 ont été consommés.

- que les autorisations d’emplois seraient maintenues (autorisation de 61,5 ETPT pour les enseignants + 133,1 ETPT pour les emplois ARS soit un total de 194,6 ETPT).

- que les subventions : ARS de 8,58M€ serait en augmentation de 350 000€ (pour financer les mesures RH : prime Ségur et augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% au 1^er juillet 2022 – notification en attente + application du taux d’actualisation de 0,5% sur la subvention notifiée en 2022) et Etat de 3,63M€ serait en augmentation de 60 000€ (augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% au 1^er juillet 2022 – notification supplémentaire en attente). Elle reste toujours insuffisante pour payer les enseignants (3,9M€ nécessaires). La subvention spécifique Etat pour Infosens est maintenue à 15 000€.

- les prévisions d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont également intégrées pour 20 000€ : quand un agent contractuel est malade, l’INJS rémunère l’agent. Elle demande parallèlement des indemnités (IJSS) à la Sécurité Sociale en contrepartie.

- que les recettes propres seraient maintenues à 0,90M€. Elle comprend 105 000€ au titre du FIPHFP et 155 000€ au titre de la perception de la taxe d’apprentissage.

- que la trésorerie serait maintenue à 1,94M€ comme en fin d’année 2022 mais en baisse par rapport à fin 2021 (2,3M€). Ainsi, le fonds de roulement est inférieur à 2 mois. C’est un stade de vigilance budgétaire important à avoir. Sans l’octroi des subventions ARS et Etat demandées, la situation financière de l’INJS deviendra critique.

- que le solde budgétaire serait déficitaire de 585 000€ (dont une capacité d’autofinancement de 115 000€ par rapport au déficit du BR2 2022 de 570 000€).

 

Nous sommes intervenus sur plusieurs points dont :

• La présentation de l’exercice 2023 à l’équilibre (une première depuis 2018) alors que d’ordinaire une présentation déficitaire est faite. La direction a opté pour une présentation exemplaire afin de limiter au maximum l’impact des dépenses croissantes notamment si les subventions ne devaient pas être pleinement versées.
• Les demandes de travaux. Il ne devrait pas y avoir de grands travaux engagés faute de budget notamment la réfection du sol de la Chapelle. Par contre, des petits aménagements sont envisageables comme le changement des chaises en salle des professeurs, l’équipement des salles en TNI…
• Le budget formation. La direction a répondu ne pas avoir fait le bilan global des dépenses en la matière sur un budget de 90 000€ mais qu’il y avait eu pas mal de demandes et qu’on avait retrouvé le niveau de demandes de formations hors crise covid.
• Le parc automobile. Les dépenses dans ce domaine sont conséquentes comparativement à l’usage que l’on fait des véhicules. Le minibus ne sera plus utilisé et ne pourra être vendu (obsolète) suite au départ à la retraite du chauffeur de l’INJS.
• La fermeture de l’atelier prothèse dentaire. Il n’est pas envisagé pour l’instant de vendre le matériel. La formation et le partenariat perdurant avec Galilée, il convient de voir cela avec eux. En outre, l’ouverture d’une nouvelle formation en remplacement doit être réfléchie et nécessitera du temps.
• Le transfert des financements des INJ à la branche autonomie. La direction a répondu que les subventions seraient intégralement versées par l’ARS comme les ESMS (Etablissements Médico-Sociaux) privés. Cela facilitera la gestion de l’INJS d’un point de vue financier. Par contre, cela pourrait impacter le statut de l’établissement (EPA = Etablissement Public Administratif).

 

Il a été question aussi du changement de l’éclairage au lycée professionnel qui sera progressivement engagé l’année prochaine.

 

Vote FO : Pour

Vote SNJSJA : Pour

 

5. Régime indemnitaire, application à l’INJS de Paris (pour avis)

Pour rappel : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) = IFSE (Indemnité de Fonctions, de Suggestions et d’Expertise) + CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

La direction a à cœur d’augmenter de façon homogène cette prime pour tous les agents (partie IFSE pour les administratifs et les techniques / partie IFRSTS – Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires pour les éducateurs). Elle le fait depuis 6 ans contrairement à d’autres établissements. Cette année, la direction a tenu à augmenter de 3% l’IFSE pour tous. Nous avons salué cette démarche.

Pour le CIA, cela tient compte de critères : manière de service, investissement professionnel, contribution au collectif de travail, prise en charge de missions supplémentaires, investissement collectif autour d’un projet…

Nous sommes intervenus pour :

• Savoir si, mis à part les éducateurs, le Secrétaire Général et le directeur avaient adhéré au RIFSEEP. La direction a répondu que non.
• Savoir sur quelle annexe (qui fixe les barèmes de gestion : socles, plafonds…), l’INJS se trouvait sur l’Instruction relative à la mise en œuvre du RIFSEEP : services territoriaux ou Ile de France ? La direction a répondu qu’elle vérifierait cela et nous communiquerait la réponse ultérieurement. En effet, nous avons évoqué la convergence indemnitaire augmentant les socles des Secrétaires Administratifs et des Attachés en centrale et en ARS. Nous aimerions pouvoir faire des estimations des écarts en la matière.
• S’il y avait des agents qui avaient 0€ de CIA. La direction a répondu qu’il y avait quelques agents dans ce cas-là.
• Qu’il était important que les missions supplémentaires / coordinations tournent si cet élément devait compter pour l’attribution des primes et des promotions.

 

Il a été aussi question de :

• la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat). La direction a indiqué que cette année, des agents en seraient bénéficiaires. A noter que cette indemnité tient compte de l’inflation et de l’évolution de la rémunération sur 4 ans. Elle est calculée en fonction de l’IM détenu par l’agent.
• L’action sociale interministérielle (ASI) qui permettrait à des agents de bénéficier de chèques CESU ou vacances. Ce fut l’occasion de rappeler que FO avait porté ce sujet auprès de la DGAFP et en CIAS (Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale) mais que cela n’avait pas abouti.

 

Vote FO : Pour

Vote SNJSJA : Pour

 

6. Questions diverses

FO : Quelle publicité des postes de coordination est faite au sein de l’INJS ? (diffusion des fiches de poste, proposition large de candidature)

Ce sujet avait été évoqué lors d’une bilatérale avec le secrétaire général le jeudi 10 novembre dernier. La direction a accédé à notre demande à ce que des fiches de postes soient élaborées et transmises à l’ensemble des agents concernés lorsqu’une coordination / mission supplémentaire était créée ou vacante.

 

FO : A qui s’adresse la présence obligatoire à certains événements institutionnels (JI, JPO, rencontre parents professionnels…) ?

La présence de l’ensemble des professionnels est obligatoire à l’exception :

• Des agents ayant des contraintes avec leurs missions. Ex : boucler la paie pour le service RH. Dans ce cas-là, ils sont excusés.
• Les agents ayant une activité parallèle en libéral (interprètes en LSF, agents au service médico-psy…) si l’événement tombe un jour où ils sont en libéral puisque cela avait été acté lors de leur embauche.

Il n’en est pas de même avec les enseignants, éducateurs… ne travaillant pas une journée par semaine. Si l’événement tombe ce jour-là, l’agent devra être là.

Il y a eu un débat sur la nécessité de varier les jours pour ces événements (pas toujours le vendredi). FO avait en fin d’année dernière soulevé ce problème mais cela n’avait pas été possible compte tenu des internats.

 

FO : Lors d’un précédent CTE, il avait été acté qu’un bilan des positions des agents durant la crise sanitaire serait établi (ASA, télétravail…). Qu’en est-il ?

La direction a répondu que cela n’avait pas encore été fait mais qu’il faudrait qu’elle le fasse car on demandera surement à l’institut ce bilan à un moment donné.

 

FO : Où en sommes-nous au niveau des recrutements des postes vacants (directeur, directeur des enseignements, professeur de LSF, professeur de mathématiques…) ?

Concernant le poste de directeur, le dispositif de recrutement a été relancé. On ne connait pas encore la date des entretiens d’embauche. La 2^e directrice des enseignements arrivera le 28 novembre prochain. Au sujet du remplacement d’une collègue professeur de français en partance, la direction a indiqué ne pas avoir d’informations sur ce sujet. Pour le secrétariat pédagogique et le poste d’enseignants de LSF, la procédure de recrutement est en cours mais aucune candidature reçue ne convient pour l’instant. Le recrutement d’un professeur de mathématiques est en cours de finalisation.

 

Le SNJSJA-UNSA avait envoyé les questions suivantes :

• Rémunération / protection de pouvoir d’achat/égalité (écarts de rémunération, mesures PPV à l’INJS. 
• Gestion des emplois / parcours professionnels (Accords appliqués RTT / Educ et autres, service pédagogique :  formation des enseignants et qualité de l’enseignement, postes non pourvus, beaucoup de HS donc embauche / PPCR professeurs / Clarification des postes de coordinations) 
• Organisation des futures JPO  
• QVT, santé, sécurité et risques professionnels (suivi, information et rappel depuis la nouvelle Médecine de travail, PIA mercredi et équilibre vie pro vie privée) 
• Mobilités durables (information sur les mobilités)

 

Sur ces questions, il est à noter :

• La réunion de travail avec le chef de service éducatif concernant les accords RTT doit être organisée avant la fin de l’année civile.
• Pour la formation des enseignants, le directeur des enseignements doit contacter la DAFOR. Pour l’instant, il n’y a plus de formations spécialisées adaptées à l’activité de l’INJS (fermeture du CAPEJS). La direction le déplore et attend de voir comment les choses vont évoluer car elle souhaite continuer à avoir des professionnels formés. Pour les PET, il a été évoqué un appui conseil de la part des inspecteurs pédagogiques et techniques et la sollicitation du collègue professeur ayant des missions de coordination en formation.
• Pour la médecine du travail et les risques professionnels, cela avait été évoqué lors du précédent CHSCT
• Une formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail aura lieu pour les futurs membres du CSA.
• Une formation des pilotes PIA doit aussi être mise en place
• La direction a accepté de faire une information sur les avantages fiscaux concernant les mobilités (vélo, co-voiturage)

 

En fin de CTE, nous avons tenu à souligner l’ambiance bien meilleure en ce début d’année que les années précédentes.

 

Laure BEYRET, Céline COUMONT, Isabelle DELORD et Sonia HASSANI, vos représentantes FO au CTE de l’INJS de Paris