Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 18 mai 2021

Bandeau SNPASS-FO
CTM

CT Ministériel du 18 mai 2021 Le CTM était présidé par M. Pascal BERNARD Directeur des Ressources Humaines du ministère.

FORCE OUVRIERE était représenté par Juan NAVARRO et Arnaud TRANCHANT

Ordre du jour : 1- Point d’information sur la déclinaison de l’OTE (pour information) 2- Elections en DREETS : - Projet d’arrêté portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (pour avis) - Projet d’arrêté portant création d’un CHSCT auprès de chaque directeur et directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (pour avis) 3- Questions diverses

Préambule : FORCE OUVRIERE a rappelé en préambule combien la mise en œuvre de la réforme de l’OTE, vis-à-vis de laquelle FO a constamment manifesté son opposition, montre toutes les carences de cette nouvelle organisation. FO a réitéré ses demandes : - d’un calendrier de réunions du groupe de suivi et d’une présentation de l’état des lieux de l’OTE ; -d’une présentation du plan de requalification de C en B annoncée pour avril, et du plan de requalification de B en A ; -d’une réunion en vue de la création d’un comité technique commun avec les INJ : les directeurs des I NJ ont répondu favorablement à cette demande aux organisations syndicales ; -d’organiser une CAP exceptionnelle dans les INJ ; -de mettre fin à l’opacité totale qui règne dans les ARS et INJ sur la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG). - de convoquer un CNC le plus rapidement possible. Certaines situations d’établissements doivent être abordées en urgence. A l’ARS de la Guadeloupe, les représentants du personnel sont en conflit avec la direction générale. La situation à l’ARS de la Guyane est également très préoccupante. L’ARS Nouvelle-Aquitaine a engagé un nouveau processus de réorganisation ;

FO a exprimé sa forte inquiétude : les conditions de travail actuelles mettent les agents au bord de la rupture dans certains établissements. Nous allons vers des conflits très lourds faute de remise en ordre. En réponse aux organisations syndicales, M. Pascal Bernard DRH ministériel, a confirmé que :

- la notification des effectifs en services déconcentrés a été très sévère, et le résultat est très tendu. La DRH ministérielle cherche à en atténuer les effets et a sollicité les directions régionales pour établir la liste des postes à pourvoir prioritairement pour que les services puissent tourner. Il a obtenu des premiers déblocages de postes pour la DRIETS ;

- un RETEX de la mise en œuvre des LDG « mobilité » sera présenté lors du CTM du 22 juin. Le plan de requalification de B en C sera également présenté lors de ce CTM. En ce qui concerne les promotions, les propositions des services sont toutes remontées, y compris pour les rompus ;

- le suivi de l’OTE doit être fait en CTM et en comité de suivi. La situation sur le terrain n’est effectivement pas facile ;

-en ce qui concerne les INJ, le DRH examine le meilleur format pour réunir toutes les parties prenantes ;

-une première étape de diagnostic a été engagée par le ministère concernant la formation des T3S. Une séquence de groupes de travail est prévue en septembre prochain, dans l’esprit de ce qui a été engagé pour les IASS, MISP et PHISP ;

- Un bilan de la campagne de repositionnement des agents dans le cadre du RIFSEEP, aujourd’hui non achevée, sera présenté au CTM de juin.

Projets d’arrêtés ministériels instituant les CT et CHSCT DREETS DDETS et DRIETS :

FO a réaffirmé sa position exprimée lors des groupes de travail préparatoires. FO est opposé au vote électronique tel que prévu dans les projets d’arrêtés, car la priorité doit être donnée au vote à l’urne. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) va s’exprimer sur le report ou non des élections qui doivent intervenir avant la fin de cette année. La Confédération FO avait saisi le Premier ministre pour un report de deux mois de ces élections, car elles ne pouvaient pas se tenir dans des conditions normales selon le calendrier initialement prévu. FO a été entendue sur ce point, puisque le calendrier a été décalé. Pour ces différentes raisons, FO s’abstiendra sur ces deux textes.

Résultat du vote : 12 contre (UNSA, CGT, CFDT) 2 abstentions (FO) En conclusion, M. Pascal Bernard a rappelé les futures échéances de réunions d’instances : - CNC le 25/05/2021 - CTM AS le 22/06/2021

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