Compte-rendu du Comité Technique d'Etablissement de l'INJS de Paris du 8 mars 2022

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Paris, 10 mars 2022

 

Compte rendu du CTE du 8 mars 2022

 

Ordre du jour :

  1. Adoption des PV des 29 juin 2020, 6 juillet 2020, 25 septembre 2020, 19 novembre 2020 et 21 octobre 2021
  2. Rapport d’activité 2020/2021 (pour information)
  3. Bilan social 2021 (pour avis)
  4. Plan de développement des compétences (pour avis)
  5. Evolution d’Infosens (pour information)
  1. Compte financier 2021 et Budget rectificatif n°1 pour 2022 (pour avis)
  2. Mise en place du télétravail à l’INJS de Paris (pour information)
  3. Organisation des services techniques et généraux (pour information)
  4. Questions diverses

 

Retour sur l’instance :

  1. Adoption des PV des 29 juin 2020, 6 juillet 2020, 25 septembre 2020, 19 novembre 2020 et 21 octobre 2021

Tous les PV à l’ordre du jour ont été validés à l’exception de celui du 21 octobre 2021 qui sera adopté lors du prochain CTE.

 

  1. Rapport d’activité 2020/2021 (pour information)

La direction a présenté le rapport d’activité 2020-2021. Au sommaire :

  • les moyens de communication,
  • le cadre stratégique de l’INJS,
  • un descriptif des jeunes suivis
  • les missions de l’INJS,
  • l’innovation et la recherche
  • la valorisation du patrimoine historique et culturel de l’INJS
  • l’organigramme, le bilan social et les instances…

 

Voici quelques éléments à retenir :

 

Concernant le projet d’établissement 2021-2025 : Il y a 5 axes stratégiques déclinés en 23 objectifs et 108 actions :

  • Renforcer la qualité et la pertinence des réponses apportées aux besoins des jeunes et des familles en proposant une offre diversifiée et équilibrée.
  • Soutenir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes
  • Affirmer le rôle de centres ressources et d’expertise de l’INJS pour garantir une inclusion optimale aux personnes sourdes
  • Valoriser le patrimoine historique et culturel de l’INJS
  • Améliorer l’organisation interne et du fonctionnement institutionnel pour soutenir les personnes accompagnées, les professionnels et la pluriprofessionnalité

 

Concernant la scolarisation des élèves :

 

2019- 2020

2020-2021

Nombre de jeunes + profils

235 jeunes

 

121 élèves avec trouble associé à la surdité

81 avec un handicap rare

151 en intra

(81 collège/70 lycée pro + UFA)

84 internes

241 jeunes dont 173 avec une surdité profonde

174 élèves avec trouble associé à la surdité

85 avec un handicap rare

132 en intra

(84 collège/48 lycée pro + UFA)

83 internes

Admissions

 

 

Provenances

 

 

91 demandes d’admissions étudiées

 

 

63% Ile de France (hors Paris)

16% Province

21% Paris

128 demandes d’admissions étudiées

 

 

70% Ile de France (hors Paris)

12% Province

18% Paris

Remarques :

  • L’objectif de 50% d’élèves en dispositifs spécialisés et 50% d’élèves en inclusion fixé par le rapport IGAS, IGEN, IGAENR sur les scénarios d’évolution des INJ est atteint.
  • Le nombre d’élèves avec des troubles associés a augmenté par rapport à l’année dernière : 75 % de l’effectif. Il est nécessaire de former les professionnels par rapport à ces profils évolutifs des jeunes.
  • Concernant le nombre d’établissements partenaires pour l’inclusion, il ne sera pas possible d’augmenter le nombre d’établissements au regard de nos moyens.
  • Certains dossiers d’admission étudiés n’ont pas abouti sur des admissions car les parcours demandés ne sont pas forcément présents à l’INJS (ex : élémentaire bilingue), certaines familles changent de projet… La procédure d’admission a également été fortement dégradée à cause de la pandémie.
  • Le livre sur l’histoire de l’INJS (en préparation) : Si l’institut m’était conté sera tiré à 500 exemplaires, qui est le minimum requis pour pouvoir être édité (l’INJS s’est engagé à en commander 200, d’autres structures également).
  • Le conseil scientifique n’a pas pu se réunir durant la période à cause de la pandémie.

 

  1. Bilan social 2021 (pour avis)

La direction a présenté le bilan social :

Remarque : les chiffres notés sont pris à un instant précis (ETP) (ici au 31 décembre 2021) et non calculés sur une période (l’année entière) (ETPT)).

Effectifs

218 personnes travaillent à l’INJS

44% titulaires, 56% contractuels

29 agents / 13% d’agents en situation de handicap

220 personnes travaillent à l’INJS

42% titulaires, 58% contractuels

35 agents / 16% d’agents en situation de handicap

178,09 ETP

56,44 ETP enseignants

30,11 ETP éducs

8,97 ETP surveillants

11 ETP interfaces et codeurs

 

22,98 ETP médico-psy

26,52 ETP adm

14,79 ETP tech

2,7 ETP Infosens

4,38 ETP interprètes

179,14 ETP

55,42 ETP enseignants

29 ETP éducs

10,03 ETP surveillants

11,34 ETP interfaces et codeurs

 

21,87 ETP médico-psy

27,6 ETP adm

15,79 ETP tech

3,7 ETP Infosens

4,59 ETP interprètes

Turn over : 19,72%

Taux de rotation : 18%

Turn over : 22%

Taux de rotation : 23%

Congés maladie ordinaire

8,55 jours en moyenne

 

4 à 5 jours en moyenne (en enlevant les arrêts de plus de 30 jours)

Données non établies car non représentatives compte tenu de la pandémie

Autre

8 accidents de travail

4 maladies professionnelles

12 accidents de travail

1 maladie professionnelle

3 arrêts longue durée / longue maladie

Dépenses de personnel

63 000€ brut de primes et gratifications en 2020

844 000€ brut d’indemnités et avantages divers en 2020

4,5M€ brut environ de traitement

380 000€ brut environ pour le l’IFSE et le CIA[1]

96 500€ brut environ pour les HSA-HSE[2]

18 000€ brut environ pour la NBI[3]

1324€ brut pour la GIPA[4]

Formations

48 agents formés

29 actions individuelles

6 actions collectives

137,5 jours de formation

48 982€

56 agents formés

44 actions individuelles

11 actions collectives

144 jours de formation

73 423

Stagiaires

 

33 stagiaires accueillis

Remarques :

  • Les données relatives au RIFSEEP (IFSE + CIA) doivent être affinées. Pour autant, les éducateurs (catégorie A) ont en moyenne une prime moindre que des agents de catégorie B. Cela est dû au fait que les éducateurs sont encore sous l’ancien système de primes et non le RIFSEEP.
  • Le bilan social fourni est de plus en plus riche. Nous avons tenu à souligner le travail réalisé par les équipes. Certains éléments, par rapport au Rapport Social Unique (qui est le nouveau cadre réglementaire) sont encore manquants : les données relatives à l’action sociale et la protection sociale, celles relatives à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail (crédit temps syndical, grève, fautes et sanctions disciplinaires…)
  • Ce Rapport Social Unique, obligatoire depuis le 1er janvier 2021 doit être informatisé (base de données sociales pour le 31 décembre 2022). La mise en place de cette base de données est complexe et non encore aboutie comme dans de nombreux services relevant du ministère.
  • Il a été question du turn over. Les représentants du personnel ont déploré le départ de certains agents compétents faute de concours de titularisation, faute de contrats de travail attractifs, face à la dégradation de l’ambiance de travail…

Nous avons indiqué que si l’ouverture de concours n’était pas à l’ordre du jour, il y avait d’autres moyens de titulariser des agents comme le recrutement en catégorie C sans concours ou le recrutement réservé pour les agents en situation de handicap et que nous aimerions que la direction reconsidère sa position concernant ces types de recrutements.

 

Vote : Pour : FO / SNJSJA-UNSA

 

  1. Evolution d’Infosens (pour information)

Avant

Après

Frédéric Brossier : Responsable

Marine Clamens : interim responsable suite au départ d’Axel Franconi jusqu’à cet été. Conservera ensuite la partie « projets et communication »

Axel Franconi : Chef de projet et interim responsable suite au départ de Frédéric Brossier

Bénédicte André, ancienne élève de l’INJS travaillant actuellement au ministère : Cheffe de projet à compter du 1er avril 2022

Béatrice Jacqueline : Chargée d’accueil

Départ à la retraite cet été

Françoise Larroche : Chargée de mission

Emmanuelle Chanzy pour travailler sur la presbyacousie et le dépistage néonatal (en tuilage avec Françoise Larroche partant à la retraite fin mars)

Laetitia Maunoury : Chargée de mission à temps partiel

à 100% à partir du 1er avril 2022

 

Marie Jacques jusqu’à cet été pour travailler sur les soins psychologiques.

 

Julie Marchand aide actuellement Infosens 2h/sem pour travailler sur une infographie dans la Fonction Publique.

Avec le départ de l’ancien responsable et du chef des projets entre octobre et décembre 2021, l’interim a été assurée par la responsable « communication ». Un nouveau chef de projet arrivera le 1er avril 2022. Entre avril et cet été, il va y avoir des départs à la retraite. Des agents travaillant à l’INJS vont prendre le relai en assurant quelques heures / jours (compléments de contrats).

 

L’organisation est encore mouvante. Une fois stabilisé, le nouvel organigramme nous sera proposé pour avis lors d’un prochain CTE.

Nous avons demandé à ce que les fiches de poste soient diffusées à tous les agents afin que les personnes intéressées puissent postuler. La direction a répondu que les personnes recrutées s’étaient spontanément proposées après la présentation faite en décembre lors de la Journée Institutionnelle par le chef de projet Infosens.

Nous avons souhaité savoir si l’équipe d’Infosens était également ouverte à des professeurs et des éducateurs. La direction a indiqué que cela était envisageable en fonction des projets et des heures disponibles.

 

  1. Plan de développement des compétences (pour avis)

Une commission « formation » a été créée, composée du secrétaire général, de la responsable formation et de Céline Coumont (pour les représentants du personnel). Cette commission s’est réunie en amont du CTE et a pu enrichir le plan de développement des compétences créé par la responsable formation. C’est une première à l’INJS. Cette commission sera amenée à faire évoluer ce plan et à étudier les demandes de CPF (Compte Personnel de Formation).

Le plan de formation comporte des éléments relatifs aux démarches à faire pour suivre une formation et surtout une liste de formations « types » répondant aux besoins institutionnels : formation LSF, formations FALC, informatique, … et s’adressant à certains corps de métiers : analyse de la pratique pour les éducateurs spécialisés, préparation aux concours administratifs…

 

Nous avons salué le travail réalisé qui permettra aux agents d’y voir plus clair sur le dispositif de formations à l’INJS et qui reflète bien les besoins aussi des agents (fortes demandes de formations LSF, proposition de formations pour les adjoints techniques et administratifs qui sont les professionnels qui se forment le moins à l’INJS, nécessité de trouver des formations en didactique pour les enseignants...).

Nous avons demandé à ce que le formulaire de demande de formation soit « mis à jour » sur l’intranet :

  • Enlever l’ancien formulaire encore présent
  • Modifier le 3e axe pour les types de formations : Formations liées à l’évolution professionnelle et au développement des compétences (afin d’éviter une confusion avec l’intitulé de ce plan)
  • L’explicitation de l’axe sur les besoins institutionnels (car les agents ne savent pas toujours à quel type de formations correspond leur demande).

Nous avons également fait remonter quelques pistes de centres de formations : ITEFP, CIAMT, Safire, Mentor…

Nous avons demandé à ce que tous les agents puissent avoir un entretien professionnel afin de pouvoir faire remonter leurs souhaits en termes de formation (ce n’est pas le cas au service pédagogique).

Enfin, nous avons évoqué la possibilité d’organiser des formations de groupe sur site notamment en LSF pour réduire les coûts. Cela permettra de répondre à davantage de demandes de formations notamment pour les « vieux professionnels » qui sont déjà formés en LSF, en LfPC… et qui souhaitent élargir leurs champs de compétences.

 

Vote : Pour : FO / SNJSJA-UNSA

 

  1. Compte financier 2021 et Budget rectificatif n°1 pour 2022 (pour avis)

Lors de la commission des finances, nous avons tenu à remercier le secrétaire général, l’agent comptable, la responsable du service des ressources humaines et la responsable du service financier et achats pour leur présentation pédagogique des données.

 

Le compte financier pour 2021 ayant été présenté lors de la commission des finances du 14 février dernier, nous avons directement voté. Voici quelques éléments à retenir :

Remarques : les montants fournis ont été parfois arrondis (= environ)

 

Concernant ce compte financier pour l’année 2021, il est à noter notamment :

- que le solde budgétaire 2021 (différence entre les recettes et les dépenses) est excédentaire de 69 000€ alors qu’il était déficitaire de presque 42 000€ en 2020. Le déficit sur le BR 2 était estimé à 350 000€. Cet excédent est dû à une moindre dépense en termes de personnel.

 

- que le fonds de roulement est d’environ 2 mois (1,9M€ contre 2M€ l’année précédente).

 

- que la trésorerie s’élève à 2,6M€ pour la fin de l’année contre 2,76M€ l’année précédente. Notre trésorerie a été apurée notamment de 115 00€ au titre de la taxe d’apprentissage 2011 est qui était bloqué sur un compte dans l’attente d’être restitué (puisque le montant alloué doit être dépensé dans l’année).

 

- que l’enveloppe de dépense de personnel reste à 9,73M€, celle du fonctionnement à 2,64M€ en AE et 2,6M€ en CP et celle de l’investissement à 229 000€ en AE et 388 000€ en CP.

 

- que les subventions ARS (8,29M€ contre 8,13M€ l’année précédente) et Etat (3,59 M€ avec une subvention complémentaire pour le passage au PPCR de 0,12M€) sont en augmentation. Pour la première fois, celle de l’Etat a permis de couvrir les dépenses de personnel enseignant (3,51M€).

 

- que les recettes propres s’élèvent à 0,93M€ contre 0,74 M€ en 2020. Même si la taxe d’apprentissage poursuit sa baisse (150 00€ contre 182 000€ en 2020), les recettes ont augmenté : grâce notamment à l’hébergement de Sévigné, à un leg, à la vente de machines de l’atelier imprimerie.

 

- que la consommation des emplois 2021 s’élève à 176,4 ETPT pour une autorisation de 194,6 ETPT (91%) soit une baisse de 1,7 ETPT par rapport à 2020. La consommation des emplois enseignant continue de baisser : 55,3 ETPT (contre 56,8 ETPT, 58,8 ETPT en 2019 et 61,2 ETPT en 2018) sur une autorisation de 61,5 ETPT (90%). Les dépenses de personnel sont en baisse de 0,26M€ tout comme coût moyen d’un agent : 55 173€ par agent contre 56 080€ en 2020 et 55 170€ en 2019.

 

- que les dépenses de fonctionnement sont saturées avec 2,62M€ contre 2,23M€ en 2020. Cela s’explique notamment par le report de charges de 2020 mis en paiement en 2021. Les dépenses d’investissement d’environ 388 000€ ont permis de payer des travaux engagés en 2020 et ceux engagés en 2021 : rénovation du mur de l’Abbé de l’Epée, le désamiantage de la Cour d’honneur, équipement de la filière signalétique, reconstruction du mur côté Henri Barbusse, renforcement de la charpente en salle des professeurs…

 

- que les restes à payer à la fin 2021 s’élèvent à 603 000€ contre 825 000€.

 

Cette année, pas de compte financier détaillé… Certaines données figurent dans le bilan social.

A noter :

- L’ARS a versé une enveloppe supplémentaire de 7 600€ pour le financement des autotests (versés en 2022 et non imputée sur l’exercice 2021). Elle n’a pas versé d’enveloppe spécifique pour la gestion de la crise sanitaire (financement des masques, des gels hydroalcooliques…).

- La subvention de 50 000€ du FIPHFP pour financer la communication d’Infosens (et non le personnel) a été consommée à hauteur de 15 000€.

 

Vote : Pour : FO / SNJSJA

 

Le budget rectificatif n°2 pour 2022 ayant été présenté lors de la commission des finances du 14 février dernier, nous avons directement voté. Voici quelques éléments à retenir :

Remarque : Concernant ce budget, il est à noter notamment (ce sont des prévisions) :

Voici les changements par rapport au BI 2022 :

- L’exercice 2021 serait en déficit de 0,37 M€ au lieu de 0,30 M€.

- En effet, l’enveloppe de dépense d’investissements serait portée à 80 000€ en AE et 100 000€ en CP afin d’engager la rénovation plus coûteuse de la Cour d’honneur, la sécurisation du toit terrasse des ateliers professionnels pour le projet « Parisculteurs » et les restes à payer engagés en 2021.

- La prévision des recettes sera abondée de 30 000€ en intégrant une subvention supplémentaire de l’ARS de 7 600€ pour financer les autotests et une subvention de la Mairie de Paris de 30 500€ pour le projet « Parisculteurs ».

- Les données initiales (niveau initial du fonds de roulement, niveau initial de la trésorerie…) ont été actualisées en fonction du compte financier 2021.

 

Le reste demeure inchangé. 

A noter :

Nous sommes intervenus sur différents sujets :

- Concernant la PSC (Protection Sociale Complémentaire – 15€ brut par mois) estimée à 40 000€, et l’indemnité « télétravail » de 2,5€ par jour télétravaillé (plafonds à 220€ par an), cela est pris sur le budget de l’institut (pas de subventions supplémentaires).

- Concernant la « prime inflation / pouvoir d’achat » de 100€ net versée en janvier à certains agents, là aussi, il n’y a pas eu de subvention supplémentaire mais notre participation a été moindre à l’URSSAF.

- Concernant la prime Ségur de 183€ net par mois, nous avons souhaité savoir si la direction avait été sondée par l’ARS à ce sujet. La direction nous a répondu que c’était le cas en septembre afin de recenser les professions éligibles à ce dispositif mais qu’elle n’avait pas de nouvelles depuis.

- Concernant le parc informatique, la direction a indiqué qu’il n’y avait pas d’obsolescence et que les salles continuaient d’être progressivement équipées ou améliorées.

- Concernant l’action sociale, nous avons indiqué que les agents ayant répondu à notre sondage souhaitaient maintenir une offre de loisirs = AGOSPAP mais bénéficier également d’une offre sociale tels que les chèques vacances… La direction a indiqué ne jamais avoir été sollicitée par le ministère pour la mise en place de l’ASI (Action Sociale Interministérielle).

 

Vote : Pour : FO / SNJSJA

 

  1. Mise en place du télétravail à l’INJS de Paris (pour information)

22 agents bénéficient actuellement de jours de télétravail. Il s’agit du service administratif, des secrétariats… :

- 1 agent a une ½ journée en télétravail.

- 18 agents ont 1 journée

- 1 agent a 1,5 jours

- 2 agents ont 2 jours.

Les agents qui souhaitaient avoir du matériel en ont eu. L’allocation forfaitaire sera de 220€/an pour 2 jours de télétravail / sem et 110€ pour 1 jour de télétravail / sem fournie trimestriellement. Cette allocation sera suspendue si l’agent n’est pas en mesure d’assurer le télétravail. Il n’y a eu aucun refus de télétravail. Pour un agent ayant demandé 2 jours, après discussion et accord de l’agent, 1 jour a été octroyé.

 

  1. Organisation des services techniques et généraux (pour information)

Dans les 2-3 prochaines années, il y aura des départs importants dans ces services. La direction nous a donc présenté la réorganisation des services généraux et technique (on passerait de 12 agents à 7) :

  • La fusion des deux services avec un chef de service de catégorie A/B technique appuyé par un adjoint expérimenté.
  • Une équipe polyvalente pour les interventions techniques, logistiques, la gestion ponctuelle du magasin et de l’entretien : 5 agents : 2 agents techniques / logistiques et 3 agents polyvalents magasin / logistique / entretien.
  • L’externalisation de certaines missions : accueil, nettoyage, lingerie, entretien des espaces verts, accueil au self, transports des jeunes pour des voyages ou sorties
  • Une activité partagée avec le service éducatif pour l’accompagnement des jeunes aux différents rdv médicaux ou autres.

 

Cette réorganisation serait progressive :

  • avril / mai 2022 : recrutement du nouveau chef de service
  • septembre 2022 : renouvellement du marché de restauration avec un accueil au self pris en charge par le prestataire
  • début 2023 (à confirmer en fonction des départs à la retraite) : mise en place de prestataires pour la lingerie et les voyages
  • janvier 2023 : création du nouveau service et mise en place d’un prestataire pour l’accueil
  • mars 2023 : mise en place d’un prestataire pour l’entretien des espaces verts

 

Nous sommes intervenus sur divers points :

  • Tous les agents concernés ne partiront pas à la retraite d’ici 2-3 ans. La direction a indiqué que ceux-ci resteront sur leurs missions actuelles ou sur des missions analogues : ex : accueil à magasin.
  • Concernant l’accompagnement des jeunes aux différents rdv médicaux, nous avons demandé à ce que pour Buffon, une demi-journée sur site puisse être banalisée pour les suivis psychologiques (pour la psychomotricité, une salle adaptée étant nécessaire). Cela se ferait sur une journée distincte des suivis orthophoniques (qui se font sur site) afin d’avoir un local et permettrait ainsi aux élèves de faire moins de va-et-vient La direction a noté notre proposition et va étudier la question. Par contre, une prise en charge collée de la psychomotricité et du suivi psychologique à l’INJS n’est pas envisageable car cela ferait « trop lourd » pour les élèves.
  • La direction a indiqué que cette réorganisation n’avait pas pour objectif de réduire la masse salariale mais bien d’optimiser le fonctionnement de ces services. Elle ne sait pas encore si cette réorganisation entrainera des économies pour l’institut : elle pense davantage à un équilibre. Elle ne s’est pas projetée sur le « transfert » éventuel de ces ETP sur d’autres services comme les administratifs.
  • Le local de la lingerie perdra donc son utilité. La direction n’a pas d’idée concernant sa nouvelle utilité. Certains professionnels ont déjà émis des propositions (comme pour l’archivage). Nous avons demandé à pouvoir visiter ce local afin de pouvoir faire des propositions. La direction a accepté notre demande.

 

  1. Questions diverses

FO : Comment se passe la nouvelle organisation du pole éducatif, social et parental ? (mise en place des nouveaux edts depuis janvier) ? qui rejoint la question du SNJSJA-UNSA : Missions des professionnels au service éducatif, social et parental (bilan et perspectives)

Le chef de service du pôle avait demandé aux éducateurs de faire des propositions de répartition (EDT) à la rentrée scolaire. Avant les vacances de noël, les EDTs proposés ne correspondaient pas aux critères légaux de travail (amplitude horaire entre les soirées et les matinées…). Le chef de service a dû imposer des emplois du temps qui ne sont pas parfaits : en renforçant les soirées, il y a moins de présence sur certains matins. Le chef de service a indiqué que des éducateurs de soirée pouvaient partir plus tôt le soir (lorsque la situation le permettait) afin de venir au besoin en renfort le lendemain matin. Dans ce cas-là, un mail envoyé au chef de service est suffisant (il n’est pas nécessaire qu’il y ait une validation pour que l’agent puisse partir) et protège en termes de responsabilité / assurance. Avec le contexte de crise sanitaire, il y a eu des absences d’éducateurs, mais le service a réussi à tourner.

Par ailleurs, certaines plages horaires le matin ne sont pas couvertes par la présence d’un adulte : des lycéens et quelques collégiens du parcours 2 sont seuls à l’internat certains matins. Il y a eu des dégradations et des retards. Cela doit être discuté en équipe afin de savoir si l’on ferme les internats dès 8h (les élèves devront aller en permanence…) ou si l’on maintient le système existant.

 

FO : Quel bilan peut-on dresser des Journées Portes Ouvertes ? (organisation, nombre de visites…) qui rejoint la question du SNJSJA-UNSA : Bilan des Journées Portes Ouvertes  

La direction a indiqué qu’il y avait eu :

  • un peu de monde le matin au lycée professionnel
  • du monde pour les parcours projets (la plupart des dossiers d’admission retirés)
  • peu de monde pour les filières en inclusion.

Il y a eu une discussion autour des horaires (pertinence de la fin d’après-midi), sur le format (remise en place de présentation des filières de l’INJS dans des établissements dès la 4e, maintien de la présentation des filières en inclusion ?)… Nous avons évoqué les difficultés d’organisation faute de document partagé pour se répartir dans les salles, pour solliciter les interprètes… Par ailleurs, nous avons soumis l’idée de mettre en place en complément une visite virtuelle des salles (comme cela est fait pour la visite historique de l’INJS). La direction a indiqué qu’elle envisageait de mettre en place un atelier en journée institutionnelle pour parler de ce sujet.

 

SNJSJA-UNSA : Quid du service pédagogique : (Vacance des postes des chefs de services et nombres de postes non pourvus). 

En l’absence des chefs de service actuellement, c’est la directrice, le secrétaire général et qui assurent l’interim. Un nouveau chef de service va arriver le 18 avril en remplacement du responsable « formation et insertion professionnelle ». Concernant le remplacement de la responsable des « enseignements adaptés et des dispositifs inclusifs », il faut prévoir un remplacement à compter de cet été. Pour autant, la direction a sollicité quelqu’un qui connait bien l’institut pour assurer l’interim durant l’absence actuelle de ce chef de service.

 

Lors du CTE, la direction a évoqué l’annulation de la réunion parents professionnels du vendredi 18 mars après-midi compte tenu des nombreuses journées de cours annulées (journées institutionnelles…) et des nombreuses réunions autour des jeunes (PIA, ESS…). Elle réfléchit à un format qui sera le plus adapté afin de maintenir un « rendez-vous davantage pédagogique ». En effet, c’était une demi-journée « parents/professionnels », mais très peu de parents vont voir les services médicaux/orthophonie/médico-psy, mobilisant sur une demi-journée de nombreux professionnels pour très peu de résultats.

 

Laure BEYRET, Céline COUMONT et Sonia HASSANI, vos représentantes FO au CTE de l’INJS de Paris

 

[1] Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est une prime octroyée aux fonctionnaires de l’Etat (hors enseignants) composée d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

[2] Pour les enseignants : les Heures Supplémentaires Annualisées (heures supplémentaires effectuées tout au long de l’année : ex : 1h par semaine) et les Heures Supplémentaires Effectives (heures supplémentaires effectuées ponctuellement : ex : 3h en octobre)

[3] La Nouvelle Bonification Indiciaire est octroyée aux fonctionnaires exerçant des missions à responsabilité ou ayant une technicité particulière (définies par décret)

[4] La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est établie par comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et celle de l’inflation sur une période de 4 ans.

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