Compte-rendu du CHSCT de l'INJS de Paris du 10 juin 2021

 

 

                                                                                               Paris, le 15 juin 2021

 

Compte rendu syndical du CHSCT

du 10 juin 2021

Ordre du jour :

1. Point de suivi de la démarche RPS
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2021,
3. Point sur le registre d’hygiène et de sécurité,
4. Suite du rapport de la délégation d’enquête,
5. Tableau des accidents de service,
6. Point COVID,
7. Etat d’avancement du DUERP,
8. Bilan 2020 médecine de prévention
9. Questions diverses.

 

1. Point de suivi de la démarche RPS

Invitée par la direction : la responsable de la communication

 

Pour rappel : Suite à plusieurs remontées auprès de la médecine de prévention d’agents exprimant des difficultés en lien avec leur travail en juillet-septembre 2020, les psychologues d’Efficience devaient faire une intervention collective et des préconisations en suivant. La psychologue du travail d’Efficience étant en arrêt maladie, la direction a décidé de faire appel au cabinet « Empreinte humaine » pour faire ce travail.

Après les vacances d’avril, 2 psychologues du travail de ce cabinet ont organisé 10 entretiens individuels (direction, organisations syndicales…) et 36 agents vus en collectif (appartenant à l’ensemble des services).

Les objectifs de cette démarche sont :

• • Mettre en évidence des axes d’amélioration de façon objective et rigoureuse
  • Identifier les facteurs de Qualité de vie au Travail et bonnes pratiques à maintenir et à développer
  • Restituer les résultats pour favoriser l’implication des équipes et faire évoluer la situation
  • Mettre en œuvre un plan d’action réaliste, adapté et efficace

Les psychologues du travail se sont appuyés sur des indicateurs de l’INSEE :

• • Intensité et temps de travail
  • Exigences émotionnelles
  • Autonomie
  • Rapports sociaux au travail
  • Conflit de valeur
  • Insécurité de la situation de travail

Les échanges ont été constructifs et les participants ont fait preuve d’écoute. Certains entretiens doivent être encore réalisés, mais il y a déjà de nombreuses pistes d’amélioration.

A la demande d’Empreinte humaine, nous ne vous communiquerons pas les résultats de cette étude pour éviter toute surinterprétation ou interprétation erronée. Ces résultats avaient, par ailleurs, été présentés la veille à l’équipe de direction.

Empreinte humaine reviendra dans un mois et dans 6 mois pour un retour d’expériences.

Nous avons tenu à remercier Empreinte humaine pour son intervention qui a été appréciée d’après les retours que nous avons eu de collègues.

 

2) Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2021

Le PV a été adopté.

 

3) Point sur le registre d’hygiène et de sécurité

- Le palier de la salle de l’abbé de l’épée n’est pas suffisamment éclairé (orientation de l’éclairage vers le plafond et ampoules cassées). De plus, il n’y a pas d’interrupteur sur le palier. Les ampoules ont été changées et la minuterie allongée de 3 à 7 minutes. Il faut refaire tout le système d’éclairage ce qui explique que cette fiche ne soit toujours pas clôturée au bout d’un an et demi.

- Un agent a exprimé être en souffrance au travail. Suite à la présentation du point 4, l’enquête CHSCT étant terminée et compte tenu de sa teneur et de son éventuelle diffusion, la direction a souhaité clôturer cette fiche. Celle-ci ayant été transmise par voie dématérialisée (non accessible via le registre) et portée à l’attention seule des représentants en CHSCT, les représentants du personnel ont préféré se donner du temps afin sur nous (FO) puissions consulter l’agent concerné et qu’à la demande du SNJSJSA-UNSA, l’ISST puisse prendre le temps de réexaminer cette fiche afin de voir si le risque est écarté.

Ces deux fiches seront examinées, à nouveau, lors du prochain CHSCT.

 

4) Suite du rapport de la délégation d’enquête

Rappel : Suite au signalement par des représentants du personnel en CHSCT d’un danger grave et imminent concernant une situation de souffrance au travail, une enquête CHSCT a été déclenchée et les conclusions présentées lors du CHSCT du 17 mars 2021. Si certains éléments sont confidentiels, il ressort de ce rapport 7 axes d’amélioration (éléments consignés dans le PV du 17 mars 2021) :

-  Soutenir la prise de fonction d’un agent sur son nouveau poste

-  Soutenir une reprise de dialogue entre les deux parties

-  Faciliter les échanges de points de vue sur les évolutions de l’organisation

-  Accompagner l’évolution des modes de recrutement dans la fonction publique

- S’appuyer sur les savoirs organisationnels pour accompagner les résistances aux évolutions

-  Gérer les Risques Psychosociaux dans un contexte de réorganisation

-  Définition du plan d’actions et cadrage temporel

 

Le Copil élu lors du dernier CHSCT : le conseiller de prévention et Sylvie CAYROU (pour les représentants du personnel) a élaboré sur un plan d’actions à partir des axes d’amélioration et des préconisations pour la prévention des RPS présentés par le rapport d’enquête afin que ce genre de situation ne se reproduise pas. Il a organisé : des réunions régulières, une entrevue avec l’ISST afin de clarifier ses missions, une réunion avec des membres de la direction afin d’échanger sur les préconisations que celui-ci souhaitait rendre effectives.

Le plan d’actions n’ayant pas été transmis en amont aux membres du CHSCT, il a été convenu qu’il serait examiné ultérieurement (nous vous les transmettrons lorsque ce plan d’actions aura été débattu avec la direction).

A chaud, la direction a indiqué que la préconisation d’un changement de lien hiérarchique était problématique car s’apparentant à une rupture mais que l’idée de mettre en place une « cellule de veille » afin de prévenir de RPS face aux changements était une bonne idée. L’ISST et le médecin de prévention ont répondu qu’il faudrait motiver par écrit les refus de certaines propositions.

Nous sommes intervenus pour parler de la gestion des « fins de carrières » au sens de carrières changeantes (changement de fonctions) car d’autres situations nous interpellent.

 

5) Tableau des accidents de service / travail

Depuis le dernier CHSCT, il y a eu 3 accidents de trajets suite à 2 chutes et une accélération. Il y a eu 1 arrêt de travail de 4 jours.

 

6) Point Covid

Le secrétaire général a fait un rapide rappel de la situation sanitaire depuis le dernier CHSCT : transmission d’un nouveau plan d’activité, fermeture avant les vacances d’avril pendant une semaine face à l’augmentation de cas positifs à la COVID.

Le conseiller de prévention est revenu sur les directives parues depuis. Nous vous transmettons en PJ la FAQ DGAFP actualisée au 7 juin et reprenant ces dispositions. Il est à noter :

- un retour progressif au travail en présentiel (fin du télétravail à 100%). Sur ce point, la direction souhaite maintenir le télétravail et attendre plutôt la rentrée pour évoluer vers davantage de présentiel ;

- que des temps de convivialité sont désormais possibles mais limités à 25 personnes en présentiel ;

- qu’en matière de restauration : le nombre maximal de personnes par table est de 6 avec une distanciation de 2m par tables, la capacité d’accueil est maintenue à 50%...

Les représentants du personnel ont souhaité savoir si :

- la préparation de repas à l’internat était possible. Les protocoles scolaires étant toujours aussi contraignants, cela ne l’est pas ;

- les fontaines à eau pouvaient fonctionner à nouveau. Une maintenance des fontaines (changement de filtres) doit être effectuée. Cela prendra une semaine avant qu’on ne puisse s’en servir.

- la pratique sportive en extérieur (ex : foot) pouvait être remise en place pour les élèves. Cela a été accepté.

La direction demande conseil auprès du médecin de prévention en ce qui concerne l’usage des micro-ondes et des distributeurs de boissons et friandises. Avec son accord et le respect des gestes barrières, cela est possible. La société gérant les distributeurs va être contactée.

Nous avons souhaité savoir ce que la direction prévoyait de faire concernant le barbecue et la Journée Institutionnelle. Elle a indiqué que cela était en cours de réflexion et serait discuté lors du prochain codir. Il est important que l’on puisse fêter les départs à la retraite des agents partis durant la crise sanitaire.

 

Le secrétaire général a également fait le point sur les stocks : 180 masques inclusifs, 476 boites de 50 masques, 122 gels hydroalcooliques, 7 bidons de 5L de gels hydroalcooliques, 80 paquets de lingettes, 22 sprays pour laver les tables, 2000 masques FFP2, 133 paquets de 2 rouleaux de sopalin, 80 x 4 masques en tissus. La direction souhaite voir l’évolution du contexte sanitaire avant de faire de nouvelles commandes. Au besoin, cela sera fait au mois d’août pour la rentrée de septembre.

 

7) Etat d’avancement du DUERP

Le conseiller de prévention présente l’état d’avancement du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Après avoir identifié et priorisé les risques, un plan d’actions sera élaboré et mis en œuvre. Il a identifié 10 unités de travail :

- support,

- multimédia et informatique,

- technique et logistique

- accueil (loge, infosens et patrimoine)

- éducatif (éducateurs et surveillants)

- pédagogique

- interprètes, interfaces, codeurs

- assistantes sociales

- médicaux et paramédicaux

- risques communs

Il a également mis en évidence les principaux risques : liés à l’activité physique, chutes, déplacements, risques biologiques, épuisement professionnel, explosion, harcèlement et violence interne, hyper-connexion, incendie, stress, TMS, travail sur écran…

Il a commencé un diagnostic des risques en fonction de leur criticité (échelle de 1 à 10 / 1 – 4 – 7 – 10) : Durée d’exposition, gravité potentielle du risque et maîtrise du risque.

En fonction de ce diagnostic, on procède à une priorisation des risques :

• • Priorité 1 : risques nécessitant un traitement urgent
  • Priorité 2 : risques nécessitant une surveillance particulière
  • Priorité 3 : risques acceptables en l’état

20 agents ont été auditionnés parmi les 10 unités de travail. Le DUERP devrait être finalisé pour le prochain CHSCT (novembre) pour une mise en œuvre à compter de 2022 (plan d’actions soumis pour avis au CHSCT de mars 2022).

L’ensemble des membres du CHSCT ont salué le travail réalisé. L’ISST a proposé sa grille d’analyse des risques professionnels au conseiller de prévention.

Concernant le plan de prévention pour Sévigné, la direction a répondu au SNJSJA que cela ferait partie d’un plan spécifique.

Nous sommes intervenus sur 2 points :

• • La mise en place d’exercices PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) : intrusion et confinement et avons conseillé de se tourner vers l’intendance de Rodin qui a mis en place un système d’alerte adapté aux personnes sourdes (message apparaissant sur les écrans d’ordinateurs) et ne nécessitant pas d’investir dans du matériel spécifique. La direction nous a répondu qu’elle ne souhaitait pas rentrer dans cette dynamique.
  • L’élaboration d’un calendrier de visites CHSCT. La direction nous a demandé de proposer des thèmes de visite tout en veillant à ce que cela ne soit pas trop chronophage.

 

8) Bilan 2020 de la médecine de prévention

Au 1er janvier

2019	2020
226 agents	215 agents
146 visites dont 5 à la demande des agents	144 visites dont 34 à la demande des agents (indicateur de stress et souffrance au travail)
54 suivis périodiques, 44 embauches, 16 visites de reprise, 32 autres visites...	25 suivis périodiques, 35 embauches, 16 visites de reprise, 68 autres visites (pré-reprise, à la demande)...
4 aménagements de postes, pas d’inaptitude	28 aménagements de postes (crise COVID - isolement), pas d’inaptitude
	1 accident de service (enquête CHSCT danger grave et imminent)
Principaux risques : routiers / déplacement, manutention et bruit ateliers / RPS (contact avec des enfants en situation de handicap)	Principaux risques : routiers / déplacement, manutention et bruit ateliers / RPS (contact avec des enfants en situation de handicap, gestion de la crise COVID, rapports sociaux dégradés au travail - dialogue social altéré)

C’est suite aux 34 visites à la médecine de prévention faisant état d’une souffrance au travail, que celle-ci avait sollicité la direction afin qu’elle mette en place une évaluation des RPS.

La direction fait remarquer qu’elle n’a pas les mêmes chiffres notamment en ce qui concerne les visites à la demande des employeurs.

Dans le rapport 2019, le médecin de prévention demande à ce que les arrêts de + de 30 jours lui soient communiqués. Le SNJSJA-UNSA souhaite savoir si cela a été fait. Le médecin de prévention répond qu’il doit revoir cela avec la DRH.

Nous indiquons ne pas être surpris par l’augmentation du nombre de rendez-vous à la demande des agents et d’une expression de souffrance au travail. C’est un constat que nous avons déjà fait remonter. La situation semblait s’être améliorée depuis janvier 2021. Mais depuis le retour des congés d’avril, nous sommes inquiets face à l’augmentation du nombre d’arrêts maladies : les agents exprimant une fatigue extrême. Le médecin de prévention a fait savoir qu’il ne fallait pas hésiter à dire à ces agents de consulter la médecine de prévention.

 

9) Questions diverses

Les représentants du personnel avaient demandé en amont que certains sujets soient portés à l’ordre du jour conformément aux textes en vigueur. La direction n’a pas accédé à cette demande préférant que cela soit évoqué en questions diverses. Nous avons donc évoqué les points suivants :

• • La démarche de prévention des TMS

Pour rappel : Nous avions demandé à ce qu’une intervention soit faite par Efficience concernant les Troubles Musculosquelettiques (TMS). Après avoir délimiter le périmètre d’intervention :

• Les professeurs, codeurs LfPC et interprètes LSF sur la pratique de la LSF et de la LfPC
• Les professionnels travaillant sur écran (aménagement, posture) et le télétravail (séparation vie privée / professionnelle…).

L’ergonome d’Efficience est déjà intervenue (observation et entretien) auprès de codeurs LPC, d’un professeur… Elle devrait pouvoir présenter ses observations lors du prochain CHSCT.

 

 

• • Sévigné

Pour rappel : A compter de la rentrée scolaire 2021, nous accueillerons sur une partie du jardin, des élèves de Sévigné. Des travaux sont en cours afin d’aménager l’espace (mise en place des préfabriqués, isolement de l’espace…)

Nous avons souhaité savoir si une information aux familles avait été faite. La direction a répondu que cela avait été fait par le secrétariat pédagogique.

 

En fin de CHSCT, nous sommes revenus sur le plan d’actions concernant le rapport de la délégation d’enquête afin qu’un CHSCT soit organisé avant les congés scolaires pour échanger sur les préconisations faites par le copil et valider un plan d’actions. La direction nous a dit qu’elle essaierait d’organiser une réunion hors CHSCT.

 

Laure BEYRET et Sylvie CAYROU, représentantes FO au CHSCT de l’INJS de Paris.