Compte rendu CTM - 2 juillet 2020

Bandeau SNPASS-FO
CTM

Paris, le 2 juillet 2020

 

 

COMPTE RENDU

CTM du 2 juillet 2020

 

Représentants SNPASS-FO :

 

Juan NAVARRO (titulaire)- ARS OCCITANIE

juan.navarro@ars.sante.fr

Marie-Ange FRANCISCHI-DDCS 06

marie.ange.francischi@alpes-maritimes.gouv.fr

Arnaud TRANCHANT ARS NOUVELLE AQUITAINE

arnaud.tranchant@ars.sante.fr

 

Ce Comité Technique Ministériel en audioconférence et présentiel était présidé par Pascal BERNARD (DRH ministériel).

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Grandes orientations de la politique indemnitaire 2020 (pour avis)
  • Projet de guide de travail à distance (pour information)
  • Rapport d’activité annuel 2019 de la cellule d'écoute et d'alerte des ministères sociaux-CEMCAS (pour information)
  • Convention de transfert de la protection fonctionnelle à la DAJ (pour information)
  • Rapport d’activité 2019 du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales (pour information)
  • Projet de cursus managérial (pour information)
  • Déploiement du compte personnel de formation-CPF pour les agents de la fonction publique (pour information)
  • Questions diverses

 

 

DECLARATION LIMINAIRE FORCE OUVRIERE

 

Madame la Présidente,

 

Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque agent de notre ministère à son niveau a répondu présent. Toutes et tous ont contribué à la continuité du service public, à la sécurité de nos concitoyens, et à la lutte contre la propagation du COVID 19.

La prochaine crise sera peut-être à nouveau financière, sanitaire, alimentaire, environnementale, peut être liée à des mouvements sociaux d’ampleur inégalée.

Avec une certitude, elle concernera directement nos champs de compétence exercés dans nos services.

 

Dans ce contexte, ce CTM aurait dû avoir vocation à faire un RETEX (bilan de la crise sanitaire et de ses effets sur les agents publics du périmètre ministériel).

Il est confondant qu’aucun point de l’ordre du jour de ce CTM n’apporte quelque information sur ce point aux représentants du personnel.

Combien d’agents ont-ils poursuivi leur activité en travail présentiel, en télétravail, en ASA, en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les ARS ?

Combien sont-ils aujourd’hui ? et combien seront-ils demain ?

Quelles ont été les grandes orientations des PCA mis en œuvre dans ces mêmes services ?

 

Dans quelle mesure les chefs de services et directeurs généraux d’ARS et de DRDJSCS ont-ils maintenu les prérogatives des IRP au cours de cette période ? Consulté leur CHSCT en bonne et due forme, de même que vous avez, en ce qui vous concerne, continué de réunir CTM et CHSCT nationaux à la demande écrite de FO dans un courrier du 23 mars adressé à monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé.

 

FO rappelle que les agents fonctionnaires des ARS, appartiennent à un corps national et de ce fait le ministère reste pleinement responsable du respect des prérogatives des IRP y compris au sein des ARS.

 

Ce CTM n’aborde pas non plus les effectifs des services : qu’en est-il des plafonds d’emplois 2020 ?

 

Le point relatif aux grandes orientations de la politique indemnitaire 2020 ne comporte aucune donnée chiffrée, à l’exception des enveloppes nationales. Est-ce que, sur ces bases, Madame la Présidente, vous pensez possible de construire un quelconque dialogue social crédible ?

 

FO rappelle qu’alors même que des milliers de salariés craignent des licenciements, alors même que la crise sanitaire n’est pas complètement réglée, affaiblir les services publics, c’est oublier leur rôle majeur en matière de cohésion sociale.

 

Aussi, pour FO, l’heure n’est pas à la reprise des réformes engagées avant la crise, l’heure est à la définition des enseignements qui doivent en être tirés. En cohérence avec les nombreuses interventions du Président de la République annonçant un nouveau monde.

.

De stopper la mise en œuvre de la Loi de transformation de la Fonction publique, et de maintenir les prérogatives des CAP et de ne pas supprimer les CHSCT.

 

FO exige l’arrêt pur et simple des réformes en l’attente de la production d’un bilan contradictoire de la Réate et des différentes réformes réalisées depuis 2010, croisé avec les enseignements issus de la crise sanitaire.

 

Je vous remercie

 

 

 

RETOUR SUR L’INSTANCE – Les points forts –

 

 

En préambule, Pascal BERNARD, DRH ministériel indique:

 

*Qu’il faut rester très vigilant et prudents en cette période où nul ne sait ce qu’il adviendra.

*Il faut éviter le retour massif des agents.

*Le respect des gestes barrières reste la priorité.

*La rentrée va être difficile. Une crise sociale est attendue à la rentrée.

* Le Ministère va être sur le pont à minima jusqu’à la fin de l’automne.

* Le DRH est mandaté pour négocier avec les OS un accord sur le travail à distance.

FO participera et vous informera de l’état d’avancée de ces échanges.

 

FO signale les situations suivantes:

 

L’ARS Guadeloupe où une intersyndicale s'est constituée (à l’exception de l’UNSA) pour alerter le Ministre sur les méthodes de management de la Directrice Générale.

 

L’INJS de Bordeaux où les rumeurs indiquent que la directrice serait en Burn Out!!

 

FO Soutient le boycott de la CCP initialement prévue le 30 juin.

 

A ce sujet, FO exige la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.

 

FO revendique la mise en œuvre d’une vraie politique de promotion professionnelle et le plus grand respect des agents contractuels. La DRH fait la “publicité” d’une politique de ressources humaines intelligente et respectueuse des agents alors le temps est venu d’assurer la bienveillance au travail.

 

FO demande le listing des GT prévus par le ministère.

 

FO considère que sur le plan de requalification de C en B et de B en A, on n’avance pas. Dans la pénitentiaire, un accord vient d’être signé pendant la crise sanitaire.

 

FO a adressé un courrier au DRH lui demandant de ne pas appliquer de façon rétroactive l’ordonnance du 15 avril considérant que les agents se sont retrouvés en ASA contre leur gré et notamment pour faire face à la fermeture des écoles.

 

 

  • Grandes orientations de la politique indemnitaire 2020 (pour avis)

 

Il convient de rappeler que ce sujet ne concerne que les agents de l’Administration Centrale et des DRDJSCS; les ARS ne sont pas concernées, ce que FO contexte au motif que la rémunération accessoire (et non prime) fait partie intégrante du traitement (et non salaire), donc des statuts particuliers et que par conséquent, le CTM doit s’emparer de l’application du RIFSEEP dans les ARS.

 

Le CIA:

 

Consignes données par le ministère en l’absence d’entretien annuel:

 

Ne pas retarder le versement des CIA (dans contexte du chômage partiel). Faute d’EA, reconduite à minima des sommes versées en 2019. Si des baisses de montant individuel sont notifiées, il faudra que des explications soient données.

Une enveloppe supplémentaire a été obtenue de Bercy (+20%). A répartir par les manageurs locaux. Tous les CIA seront versés en juillet pour l’AC et les DR. On regardera le niveau des CIA dans les ARS. Un bilan sera présenté au CTM de septembre.

 

FO demande un bilan chiffré lors du prochain CTM.

FO refuse que la prime Covid vienne compenser des non versements de CIA.  Cette prime doit reconnaître l’engagement des agents pendant la crise.

FO salue la une revalorisation de 20% de l’enveloppe destinée au versement du CIA obtenue par le ministère.

 

 

IFSE:

 

FO et CGT: demandent une instruction ministérielle claire et nette sur le versement de l’IFSE. Demandent un barème national de revalorisation liée à l’expérience professionnelle.  Constatent les injustices créées par le timing de bascule des corps dans le RIFSEP (maintien IFSE pour agents déjà en place) : les agents arrivés ensuite ont été placés au montant socle de l’IFSE. FO exige la correction de cette véritable injustice.

En l’absence, de données chiffrées que FO dénonce dans sa DL et qui seront communiquées après la réunion, FO demande le report de la demande d’avis.

 

Le DRH accepte le report de la demande d’avis au prochain CTM, après communication d’informations chiffrées aux membres du CTM.

 

A la question de FO sur les plafonds d’emplois.

 

Le DRH répond:

 

Pas de baisse des effectifs en 2020 dans les secteurs santé et cohésion sociale. Discussions avec Bercy pour un plan de recrutements. Le “feu vert” devrait être donné dès cet été (nombre important : arbitrages en cours).

 

  • Projet de guide de travail à distance (pour information).

Résulte d’un travail avec la DGCS, DNUM, DRJSCS NA, DRH…

 

FO : regrette la formulation page 10 du guide « sous réserve des nécessités de service » qui donne l’impression que les agents restent mobilisables en télétravail, alors même qu’ils ne le sont plus en travail présentiel en dehors des « plages horaires de travail » habituelles.

 

Réponse : la rédaction critiquée de la p10 du guide sera revue pour éviter une mauvaise interprétation par les lecteurs.

 

 

 

  • Rapport d’activité 2019 du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales (pour information):

 

Le comité a rendu 6 avis depuis début janvier 2020.

Il dispose d’un réseau de correspondants dans les services déconcentrés et les ARS.

 

FO regrette que le OS ne puissent saisir ce Comité sur des situations individuelles.

 

Réponse :  la présidente a proposé aux OS des rencontres bilatérales. Le comité n’intervient pas dans les aspects disciplinaires ou contractuels.

 

Pour FO, l’actualité dans notre ministère démontre à ceux qui doutent encore le risque d’avoir des décideurs concernés par des conflits d’intérêts.

 

Les points 3, 5 et 6 ont été reportés !!

 

Prochaines dates :

CTM prévus les 22/09 et 13/10 et 8/12

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