Compte rendu Comité Technique de l'INJS de Metz du 14 juin 2022

BANDEAU INJ
Metz, le 14 juin 2022,

 

Information CT 14.06.22

 

Participants :

Mesdames : SLINGER-CECOTTI (Directrice) ; COUTHURES (Secrétaire Générale) ; BOURGEOIS (Assistante de prévention) ; BEYER (Membre CT) ; MARTIN (Membre CT) ; MUSQ (Membre CT) ; RICCIUTTI (Membre CT) ; LABATHE (Secrétaire de séance) ; WEISS (Responsable RH) ; PIZZINATO (DE) ; TENAFER (Responsable thérapeutique)

Messieurs :  DESOBRY (Membre CHSCT) ; TERRIEN (Cadre) .

  1. Présentation et approbation du calendrier scolaire 2022/2023.

Le calendrier 2022-2023 nous est présenté. La pré- rentrée aura lieu le 30 (journée de solidarité) et 31 août.  Les différents événements institutionnels sont listés (JILS, Abbé de l’Epée, fête de Noël…).

Il y aura deux rencontres parents-professionnels.

En ce qui concerne la fermeture de l’établissement lors des vacances de décembre, FO propose de demander aux services concernés leur préférence. En ce sens un formulaire a été envoyé par mail aux agents.

Enfin deux journées professionnelles sont positionnées le jeudi 06 et vendredi 07 juillet 2023.

 

  1. Elections professionnelles 2022.

Du 1er au 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles. Elles seront par voie électronique.

Deux élections distinctes :

  • Les élections pour les CAP + CCP seront gérées par le Ministère.
  • Les élections pour le CSA seront gérées par l’INJS.

Le Comité Social d’Administration (CSA) c’est quoi ?

  • Fusion du CHSCT + CT = CSA
  • CHSCT remplacé par une Formation Spécialisée (pour les établissements de +200 agents)
  • A Metz vous voterez donc pour les représentants du personnel siégeant au CSA

Pour cela les agents devront fournir aux RH un certain nombre d’informations à savoir :

  • Numéro de téléphone portable
  • 6 derniers chiffres IBAN
  • Adresse mail professionnelle
  • Ces informations sont indispensables au bon déroulement du vote. Elles sont demandées par le prestataire et resteront confidentielles

Des élections blanches seront organisées le 29/30 juin 2022, pilotées par le Ministère à partir de listes fictives. A ce titre vous recevrez un mail d’information détaillé à partir du 14 juin dans lequel la marche à suivre sera expliquée.

Pour FO ces élections blanches sont une réelle opportunité. En effet nous sommes un des seuls établissements publics à bénéficier de ce dispositif test. Il est important que les agents jouent le jeu afin d’être opérationnel en décembre. Nous restons à votre écoute si vous avez des interrogations relatives à ce sujet.

  1. Point sur l’audit QVCT

67 agents ont répondu. L’analyse quantitative est en cours. Les entretiens avec les agents se dérouleront à partir du 23 juin.

Une réunion du comité de pilotage aura lieu le 22/06 et un retour de qualisocial sera fait cette semaine à la direction.

  1. Information sur le dossier unique inter-opérationnel de l’usager 

L’INJS a été désigné comme établissement précurseur.

Ce dossier va remplacer le DU. La direction le présente comme « un bel espace collaboratif avec un travail commun possible ».

FO a confirmation qu’il sera aussi accessible depuis le domicile des agents.

  1. Information sur le Règlement Intérieur de l’établissement

 

Ce dernier est en cours de réécriture, la dernière actualisation datant de 2000.

La Direction va soumettre un certain nombre de propositions aux organisations syndicales. Le nouveau règlement comprendra des informations relatives au temps de travail, harcèlement, FIEI, aux instances et à l’internat.

A ce titre le CT va se réunir à deux reprises en groupe de travail à partir de septembre 2022, à la suite de quoi le règlement intérieur révisé sera soumis à validation en CA.

 

  1. Temps annualisé heures évènementielles (72h) des éducateurs

La direction nous présente son constat, selon elle d’une part ces heures sont difficiles à faire pour certains agents et d’autre part elles complexifient l’organisation du service.

La direction explique vouloir « supprimer ces deux heures événementielles qui représentent 72h annuelles, à raison de 2h hebdomadaires durant 36 semaines ».  Ces heures « seraient récupérées à la suite des week end et non annualisés ». Le but est d’éviter les lourds suivis d’heures.

FO demande un groupe de travail pour évoquer ce point central de l’organisation du travail éducatif avec le plus grand nombre d’agents concernés.

La question sera traitée dans le cadre de la commission ARTT dès septembre.

FO demande si à la rentrée de septembre les éducateurs continuent à annualiser ces heures ou non. La réponse de la Direction n’est pas claire, il  disent se laisser jusqu’à la Toussaint pour réviser les accords ARTT.

FO sera vigilant a ce que l’accord local ARTT ne soit pas moins avantageux que l’accord national. La Direction laisse sous-entendre que l’accord national pourra être requestionné.

Les représentants du personnel FO vont rapidement se rapprocher de l’équipe éducative afin d’anticiper ces changements et faire remonter des propositions d’organisation du temps de travail à la Direction.

  1. Question FO :
    1. Action sociale ministérielle

Il s’agit de l’adhésion au CNAS.

FO relance régulièrement l’administration à ce sujet.

Selon la DGCS les INJS ne peuvent pas y prétendre car ils n’ont pas les mêmes financements que les autres établissements publics.

C’est une question de fongibilité des enveloppes budgétaires.

En effet l’INJS est sur la ligne budgétaire 157 alors que l’action sociale concerne la ligne 148.

FO contactera les sections des autres INJ et fera remonter cette demande au ministère de manière collective pour faire avancer ce dossier et trouver un arrangement.

FO questionne sur le retard des chèque cadeaux.  La direction s’engage à revenir vers nous d’ici la fin de la semaine car elle rencontre encore des soucis avec la société avec laquelle elle traite les demandes.

    1. Mise en place du Rapport Social Unique (RSU)

Obligatoire depuis le 1er janvier 2021 dans toutes les administrations mais ce dernier n’existe toujours pas à l’INJS de Metz. Il est censé remplacer le bilan social.

On y retrouve plusieurs éléments relatifs à l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, les formations, la santé sécurité au travail, la qualité de vie au travail, l’action sociale et le dialogue social.

Selon la Direction l’absence de médecine du travail à Metz a freiné sa mise en place. Il devrait voir le jour en 2023.

    1. Télétravail

FO souhaite savoir pourquoi les modalités d’accès au télétravail ne sont pas les mêmes pour tous les agents. En effet, un minimum d’une journée complète est exigé pour y prétendre. Cette condition représente un frein pour les éducateurs en particulier qui seraient davantage susceptibles de télétravailleur soit en demi-journée soit avant et après leurs accompagnements.

FO fait référence à l’accord du 13.07.21 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Ce dernier ne fait pas état d’un minimum d’heures mais  plafonne le télétravail à 3 jours par semaine.

FO rappelle également que l’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées et non le poste.

La Direction souligne a juste titre qu’un protocole local avait été soumis aux organisations syndicales en septembre 2021. Il est resté sans suite, c’est pourquoi FO va reprendre ce dernier et poursuivre le dialogue avec la Direction.

    1. Rémunération des PEG CAPEJS non titulaires

Selon la Direction les contractuels CAPEJS avancent au même rythme que les titulaires. C’est à eux d’aller voir le SRH de manière individuelle pour vérifier que c’est le cas.

FO invite les agents concernés à effectuer la démarche et reste disponible en cas de besoin.

    1. Formations obligatoires PEG/PET

La Direction rappelle que les formations de service et institutionnelles sont obligatoires. En ce qui concerne leur paiement, elles le sont en HSE.

    1. Dossiers de retraite

FO fait remonter les lenteurs dans le traitement des dossiers de retraite et l’attention particulière à apporter aux agents qui préparent celle-ci.

Pour la Direction la question de la retraire est « individuelle » et « appartient à l’agent ». C’est à lui de faire la totalité des démarches sur les sites concernés. Elle assure qu’elle traite les dossiers de plus en plus vite et de plus en plus tôt

Le SRH conseille de s’y prendre minimum neuf mois à l’avance voire un an car ils sont tributaires du Ministère.

    1. Projet d’établissement

FO demande ou en est l’avancée du nouveau projet d’établissement.

Les agents n’ont pas de retours alors qu’une information prévoyait des groupes de travail dès début juillet.

La Direction reconnait un certain retard, notamment en raison de l’absence de cadres. A ce titre elle a demandé un report de 6 mois avant de construire le nouveau projet d’établissement.

Nous restons disponibles si vous avez d’éventuelles questions

Syndicalement,

                                               Membres CHSCT-CT SECTION FO INJS METZ