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Le Comité National de Concertation des Agences Régionales de Santé

 

Attributions :

Le Comité National de Concertation des Agences Régionales de Santé, présidé par la ministre des solidarités et de la santé est une instance d’information et de débat.

Il connaît des questions communes à tout ou partie des agences.

Il débat de la politique et de la gestion des ressources humaines ainsi que des conditions d’exercice du dialogue social dans les Agences Régionales de Santé ;

Il est informé des orientations pluriannuelles des politiques menées par les agences, de leurs objectifs avec les indicateurs associés et de leurs moyens de fonctionnement ;

Il est destinataire, chaque année, d’un rapport d’activité et d’un bilan social du réseau des Agences Régionales de Santé.

Les avis émis par le Comité National de Concertation sont portés à la connaissance des membres du Conseil national de pilotage des Agences Régionales de Santé.

 

Composition :

Douze représentants titulaires des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens et autant de représentants suppléants.

Cinq représentants titulaires des agents de droit privé des Agences Régionales de Santé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et autant de représentants suppléants.

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les élus aux Comités d’Agence des Agences Régionales de Santé, par les organisations syndicales représentées dans ces comités.

Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des résultats des dernières élections.

 

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FO est représenté par :

SNPASS-FO (2 titulaires – 2 suppléant(e)s) :

Blandine FEBVRE-GRANDE – ARS NOUVELLE-AQUITAINE

René FERCHAUD – ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Vincent CROUZET – ARS OCCITANIE

Xavier CREMOUX – ARS OCCITANIE

Marie-Pierre FILLON – ARS ILE DE FRANCE (EXPERTE)

 

SNFOCOS FEC-FO (2 titulaires – 2 suppléant(e)s) :

Yvonne BAUDOIN – ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Olivier BADOUIN – ARS OCCITANIE

Hervé FROMENT – ARS PACA

José ROBINOT – ARS GRAND EST

Eric DONNADIEU – ARS OCCITANIE (EXPERT)

Comité National de Concertation du 10 novembre 2022

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Vous pourrez prendre connaissance des deux déclarations FORCE OUVRIERE faites en séance présidée par M. Pierre PRIBILE ,Secrétaire général des Ministères Sociaux ainsi que les différents points débattus à ce Comité selon l'ordre du jour suivant : 1.; Approbation des procès-verbaux du 1er février et 29 mars 2022 (pour avis) 2. Présentation du projet de loi de finances pour 2023 et des moyens du ministère des solidarités et de la santé : ARS (pour information) 3. Présentation du projet d’arrêté du … modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’information mutualisés des ARS (pour avis) 4. Présentation du Bilan santé sécurité au travail 2022 des ARS 5. Point relatif à la gestion en ARS de la situation sanitaire sur le territoire national 6. questions diverses Bonne lecture !

Comité National de Concertation du 4 octobre 2022

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A l'ordre du jour : 1/ Approbation des procès-verbaux du 21 septembre 2021 et du 30 novembre 2021 (pour avis), 2/Présentation du réseau des référents handicap en ARS (pour information), 3/ Présentation de la réforme des instances médicales (pour information), 4/Questions diverses. Par ailleurs, en PJ en bas de page vous pourrez prendre connaissance de la Déclaration faite en séance par FO

Compte rendu du comité National de Concertation du 1er février 2022

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Ordre du jour : L’ordre du jour est le suivant : 1. Point sur la situation sanitaire (pour information) 2. Présentation du RSU des ARS 2020 (pour information) 3. Présentation du plan de recrutement sur concours 2022 – début 2023 (pour information) 4. Point sur le tableau de suivi des engagements (pour information) 5. Projet d’agenda social 2022 (pour information) 6. Questions diverses

Comité National de Concertation du 21 septembre 2021

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L’ordre du jour est le suivant : 1- Point sur la situation sanitaire (Information) 2- Projet d’instruction relative aux modalités de calcul et de versement de la subvention de fonctionnement du comité d’agence et des conditions de travail et de la contribution versée au comité par l’agence régionale de santé pour le fonctionnement des institutions sociales (Information) 3- Présentation du DPC des MISP (Information) 4- Présentation du projet d’arrêté relatif au dispositif des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Information) 5- Questions diverses

Comité National de Concertation des Ministères chargés des Affaires Sociales du 25 mai 2021

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Ce comité est dans la continuité du CNC du mois de mars 2021. Retrouvez dans ce compte-rendu la Déclaration Liminaire de FORCE OUVRIERE et les points qui suivent inscrits à l'ordre du jour qui n'ont pu être abordés lors de la séance précédente. 1. Adoption du PV de la réunion du CNC du 30 mars (pour avis) 2. Règlement intérieur du CNC (pour avis) 3. Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint 4. Suivi des conditions de travail pendant la période de crise sanitaire (pour information) 5. Questions diverses

Compte-rendu du Comité National de Concertation du mardi 31 mars 2021

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à l'ordre du jours de ce Comité : - Installation du nouveau comité national de concertation : o Projet de règlement intérieur (pour avis) o Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CNC - Point sur les conditions de travail dans le cadre de la situation sanitaire (pour information) - Point d’information sur le rapport social unique en ARS - Projet d’agenda social (pour information) - Questions diverses Envie d'en savoir plus ? consulter vite les PJ pour avoir accès à l'intégralité du compte rendu et à la déclaration liminaire faite en séance.