Le CHSCT

(Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Attributions

Le CHSCT est une instance qui doit être consultée sur les projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail des agents, à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposé les agents, aux accidents de service ou de maladie professionnelle…

Le CHSCT peut proposer des améliorations de l’hygiène et la sécurité du travail (actions de préventions, enquêtes…).

Composition

C’est une instance composée, de façon non paritaire, de représentants des personnels (la durée de leur mandat est fixée à quatre ans), de conseillers en prévention, d’un médecin de prévention et de représentants de l’administration (dont le responsable des Ressources Humaines). Il est présidé par le directeur ou son représentant, membre de l’équipe de direction.

Les représentants sont répartis à part égale entre les membres titulaires et les membres suppléants. Ils sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives (constitués depuis au moins deux ans).