Le conseil de surveillance de l’ARS

Attributions :

Le conseil de surveillance est l'une des instances de gouvernance de l'Agence Régionale de Santé.
Le conseil de surveillance approuve le budget et les comptes de l’ARS.
Le conseil de surveillance est consulté sur la mise en œuvre de la politique régionale de santé. A ce titre, il donne un avis sur :
-  le projet régional de santé
-  le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen (CPOM)
-  le rapport d’activité

Composition :

En sus du représentant de l’Etat dans la région qui le préside, le conseil de surveillance comprend :

Avec voix délibérative :

- 3 représentants de l’Etat (le recteur de région académique, le directeur régional (et départemental) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un préfet de département ou un de leurs représentants). En région Ile de France, il y a aussi le préfet de police ou son représentant.

- 10 membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie de son ressort : 5 issus du régime général désignés par les organisations syndicales, 3 du régime général désignés par les organisations d’employeurs, le président de la caisse régionale de mutualité sociale agricole ou le président d’une des caisses situées dans le ressort de l’ARS et le président de la caisse de base du régime social des indépendants

- 4 ou 5 représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, dont : 2 conseillers régionaux, 3 ou 2 conseillers départementaux, le maire d’une commune ou le président d’un groupement de communes désigné par l’Association des maires de France, 3 représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées et 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’agence.

Avec voix consultative :

- 2 représentants du personnel

- le directeur général, celui-ci peut se faire assister des personnes de son choix.

Avec voix consultative (concernant les travaux du conseil) :

- l’agent comptable,

- le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé,

- le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.