Bandeau statuts

Grilles indiciaires, cotisations sociales, primes..., trouvez ces informations sur cette page.
.

QUELQUES INDICATEURS :

Valeur du point d’indice de la fonction publique : 4,686 € brut

Indice 100 (indice majoré 203) : 5 623,23 € brut annuel 

Minimum de traitement : 1447,97 € bruts mensuels (indice majoré 309)                                             

Calcul du traitement brut mensuel : TBM = indice majoré x valeur du point d’indice

Ex : Un agent est à l’indice majoré 325.

TBM = 325 x 4,6860 ≈ 1522,95 € brut /mois.

 

LES COTISATIONS SOCIALES :

Retenue pour pension : 10,29%

CSG : 7,5% de 98,25% du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

RDS : 0,5% de 98,25% du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités)

Contribution solidarité : 1% du traitement total net (Hors CSG et RDS) - exonération si traitement total net inférieur au traitement brut IB 296

RAFP :

Base de cotisation : les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire.

Taux de cotisation : 10 % (5% employeur et 5% fonctionnaire)

Ex : un agent gagne 2 600 € / mois dont 2 000 € de traitement.

La base de cotisation est de 2 000 € x 20% soit 400 €

La cotisation est de 40 € (10% de 400€), la part de l’agent est de 20 €.

 

LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT :

1 enfant : 2,29 €

2 enfants - Minimum : 73,04 €                             Plafond : 110,27 €

3 enfants - Minimum : 181,56 €                           Plafond : 280,83 €

Au-delà de 3 enfants - Minimum : 129,31€         Plafond : 203,77 €

 

L’INDEMNITE DE RESIDENCE :

Base de calcul : pourcentage de la zone x traitement indiciaire brut de l’agent

Répartition des communes par zones : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf

Pourcentages des zones :

  • Zone 1 : 3%
  • Zone 2 : 2%
  • Zone 3 : 0%

 

LE CALENDRIER DES PAYES ET PENSIONS :

MOIS DE LA PAYE

PAYE

PENSION

JANVIER

29

30

FEVRIER

26

27

MARS

28

29

AVRIL

26

27

MAI

29

30

JUIN

27

28

JUILLET

27

30

AOUT

29

30

SEPTEMBRE

26

27

OCTOBRE

29

30

NOVEMBRE

28

29

DECEMBRE

20

21

 

Catégorie A : Statuts et rémunérations

Bandeau statuts
Statutaire
Catégorie A
Retrouvez dans ce post l'ensemble des statuts et grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie A du ministère des Affaires sociales : les Attachés d'Administration, les Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale, les Inspecteurs Généraux des Affaires Sociales, les Infirmiers diplômés de l'Etat, les Ingénieurs d'Etudes Sanitaires, les Ingénieurs du Génie Sanitaire, les Médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les Conseillers Techniques de Service Social et les Personnels socio-éducatifs (ex assistants sociaux).

Liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pouvant donner lieu à l'organisation de concours nationaux à affectation locale

Bandeau statutaire
Statutaire
L'arrêté du 11 septembre 2020 fixe la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale en déclinaison du décret n° 2020-121 du 13 février 2020.