Les membres du CHSCT et le médecin du travail

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LES MEMBRES DU CHSCT

 ET LE MEDECIN DU TRAVAIL

 

 

ANNEXE :

 

EXEMPLES DE QUESTIONS POUVANT ETRE POSEES LORS DES REUNIONS, ET IMPLIQUANT LE MEDECIN DU TRAVAIL.

 

 

  1. Quels sont les chantiers et postes de travail visités par le Médecin depuis le dernier CHSCT ? Quelles sont les éventuelles mesures effectuées sur ces chantiers (éclairage, température ambiante, niveau sonore…) ? Quelles sont les remarques du Médecin par rapport à ces visites et mesures ?
  2. Selon les termes de la question ci-dessus, quels sont les projets du Médecin pour le prochain trimestre ?
  3. Des reclassements de salariés inaptes à leur poste de travail ont-ils été effectués depuis le dernier CHSCT ? D’autres sont-ils en cours de réalisation ou envisagés ?
  4. Des adaptations de postes de travail ont-elles été réalisées depuis le dernier CHSCT ? D’autres sont-elles en cours ou envisagées ?
  5. Le Médecin a-t-il été sollicité pour conseiller la Direction sur l’embauche de personnes handicapées, depuis le dernier CHSCT ?  Si oui, demandons des informations sur ce dossier.  La Direction a-t-elle des projets dans ce cadre ?
  6. Y a-t-il des retards dans les visites annuelles de santé des salariés ? Si oui, combien sont concernés, et quelles mesures la Direction et le Médecin du Travail envisagent-ils de prendre pour résorber ces retards ? Dans quels délais ?
  7. Y a-t-il des maladies professionnelles déclarées dans l’entreprise depuis le dernier CHSCT ?  Si oui, demandons des informations et l’avis du Médecin.
  8. Y a-t-il des accidents du travail et de trajet survenus dans l’entreprise depuis le dernier CHSCT ?  Si oui, quels sont l’analyse et l’avis du Médecin ?
  9. Registre des accidents bénins : y a-t-il des enregistrements depuis le dernier CHSCT ?  Si oui, demandons l’avis du Médecin.
  10.  Quels sont les contrôles effectués systématiquement par le Médecin lors des visites annuelles de santé (poids, tension artérielle, analyse d’urine, etc…) ?