Bandeau SNPASS-FO

Le SNPASS-FO est représenté par :

Titulaire

François GUERARD – DRJSCS PACA

Juan NAVARRO – ARS Occitanie

Suppléant

Xavier CREMOUX – ARS Occitanie

Marie-Ange FRANCISCHI – DDCS Alpes-Maritimes

Retrouvez notre profession de foi 2018 pour le Comité Technique Ministériel

 

Compte rendu CTM - 18 juillet 2019

CTM
Retrouvez le compte rendu du Comité Technique Ministériel qui s'est tenu le 18 juillet 2019 ainsi que notre déclaration liminaire lue en séance et un focus sur les agents de "santé - environnement". A l'ordre du jour : POUR AVIS : Projet d’arrêté portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique, Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en Guyane et à l’intérim des préfets de région dans les régions d’outre-mer et à Mayotte, Plan d’action 2019 suite au baromètre social 2019, Grandes orientations sur la politique indemnitaire 2019 ; POUR INFORMATION : Bilan de la politique indemnitaire 2018, Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Compte rendu du CTM du 9 avril 2019

CTM
Retrouvez le compte rendu du Comité Technique Ministériel qui s'est tenu le 9 avril 2019 ainsi que notre déclaration liminaire lue en séance. A l'ordre du jour : Point soumis pour avis : Offre nationale de formation transverse 2019 (ONT) ; Points soumis pour information : Bilan de la politique de recrutement des apprentis en 2018, Rapport annuel diversité 2017 (définitif) et 2018 (provisoire), Bilan des plans d’actions diversité/égalité en cours, Rapport d’activité annuel 2018 de la CEMCAS, Bilan de la mise en œuvre du plan d’action 2018 du baromètre social, Adhésion des ministères sociaux à l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP volet rémunération), Questions Diverses : Composition du CHSCT Ministériel, Situation des agents des juridictions sociales

Compte rendu CTM - 22 janvier 2019

CTM
Retrouvez le compte rendu du Comité Technique Ministériel qui s'est tenu le 22 janvier 2019 ainsi que notre déclaration liminaire lue en séance. A l'ordre du jour : Les travaux de l’organisation territoriale de l’Etat, l'approbation du règlement intérieur du CTM, le projet d’arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé de la jeunesse et des sports, le Projet d’arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Réforme des juridictions sociales

Profession de foi "élections professionnelles 2018" - Comité Technique Ministériel

En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le SNPASS-FO tient à défendre tous les agents et réaffirme son attachement au service public à travers de solides revendications. Retrouvez celles pour le CTM ainsi que les candidats FO pour ce CT dans notre profession de foi.

Compte rendu CTM - 16 octobre 2018

CTM
Ce jour, se tenait un CT Ministériel, avec à l’ordre du jour, le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) ainsi que le dossier AP 2022. FO avait demandé, lors de sa présentation, après sa nomination, à la ministre Agnès BUZYN d’être présente. Aujourd’hui, FO fait l’amer constat que ni la ministre ni son directeur n’ont daigné faire le déplacement pour évoquer deux dossiers d’une grande ampleur qui auront de toute évidence un impact considérable sur notre avenir en termes de politiques publiques et de conditions de travail de tous les agents exerçant au sein de notre ministère. FO dénonce le manque de prise en considération des organisations syndicales représentatives, et l’absence de dialogue social. Toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la salle en demandant à la secrétaire générale des ministères sociaux la présence à un prochain CTM de la ministre Retrouvez ci-joint la déclaration liminaire lue en séance.

Compte rendu CTM - 6 juin 2018

CTM
Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 6 juin 2018. Ordre du jour : Projet de décret PHISP modifiant le décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ; Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par Internet des personnels relevant des ministres chargés des Affaires Sociales et de la Santé, du Travail, de la Jeunesse et des Sports ; Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des Affaires Sociales et de la Santé ; Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale et de chaque directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ; Projet de deux conventions de référencement des offres de protection sociale complémentaire pour le personnel des ministères sociaux ; Bilan des offres de formation continue 2017 ; Point d’actualité Action Publique 2022.

Compte rendu CTM - 6 février 2018

CTM
Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 6 février 2018. Ordre du jour : Projet d'arrêté relatif à l'adhésion au RIFSEEP des ingénieurs d'études sanitaires ; Projet d'arrêté fixant les plafonds de financement des formations relevant du compte personnel de formation ; Projet de décret portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires des ministères sociaux exerçant leurs fonctions dans les établissements publics placés sous leur tutelle ; Situation des Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles ; Réforme des juridictions sociales ; Cartographie des CHSCT

Compte rendu CTM - 12 décembre 2017

CTM
Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 12 décembre 2017. Ordre du jour : Projet de décision relative aux conditions générale d'utilisation des TIC par les OS ; Plan ministériel de formation 2018 ; Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017 ; Bilan CIA ; Rapport annuel d'activité de la CEMCAS ; Présentation des préconisations syndicales par l'administration centrale et du plan d'action ; Agenda social 2018 ; Action Publique 2022 et NBI politique de la ville