Compte rendu de la réunion de travail CNC - 2 avril 2020

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Compte rendu réunion de travail du 2 avril 2020 en audioconférence des organisations syndicales présentes au Comité National de Concertation avec par Madame Sabine FOURCADE Secrétaire générale des Ministères chargés des Affaires Sociales

 

FORCE OUVRIERE est représenté par :

SNPASS-FO :

René FERCHAUD – ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Vincent CROUZET – ARS OCCITANIE

Marie-Pierre FILLON - ARS ILE DE FRANCE

 

SNFOCOS, FEC-FO :                                                          

José ROBINOT - ARS GRAND EST

Éric DONNADIEU – ARS OCCITANIE

                                                                      

Ordre du jour :

             

  1. Report des élections professionnelles dans les ARS 
  2. Modalités de continuité du dialogue social dans cette période de crise

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Il s’agit du premier contact officiel du ministère avec les organisations syndicales présentes au CNC.

Pour FO, Il est pour le moins surprenant que le premier sujet abordé soit celui du report des élections professionnelles alors que les agents des ARS ont à faire face à une situation catastrophique.

Dans le contexte de crise sanitaire majeure, lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), FO souhaite exprimer son profond soutien à l’ensemble des agents des ARS mais au-delà à tous les femmes et les hommes qui travaillent pour enrayer cette pandémie.

La réunion a démarré par une minute de silence en hommage des collègues des ARS qui souffrent du COVID-19 dont un vient de décéder.

Elle a été suivie de longs échanges sur la situation dans les ARS qui seront poursuivis lors du prochain CNC.

 

 

  1. Modalités de continuité du dialogue social dans cette période de crise

Le SNPASS-FO a rappelé sa lettre au Ministre du 23 mars 2020, lui demandant notamment d'organiser dans le cadre de la crise du COVID-19, un CHSCT Ministériel, un Comité Technique Ministériel et un Comité National de Concertation (ARS) exceptionnels par audio conférence.

La Secrétaire générale a indiqué qu’un CHSCT Ministériel s’est réuni la semaine dernière sur les conséquences et la mise en œuvre des mesures à mettre en place pour lutter contre la pandémie du COVID19. Elle a précisé que le CHSCT Ministériel reste compétent en la matière et que le CNC prévu le 10 avril 2020 reprendra les sujets abordés en CHSCTM. Un prochain CHSCT Ministériel est prévu la semaine prochaine.

FO prend acte et se réjouit du changement de position du Ministère, qui a toujours affirmé que les agents des ARS ne relevaient pas de la compétence du CHSCT Ministériel.

FO a dénoncé le non-respect par certains DG d’ARS de la note de service du 12 avril 2020 de la Secrétaire générale, leur demandant de réunir leur CHSCT en tant que de besoin.

Des CHSCT ne sont toujours pas convoqués (ARS Grand Est, par exemple), d’autres sont programmés très tardivement 3 semaines voire 1 mois après le début du confinement (ARS Occitanie, Nouvelle Aquitaine par exemple).

FO a également dénoncé l’instauration d’un dialogue social dégradé à l’ARS Occitanie où la direction organise des réunions informelles des secrétaires du comité d’agence et du CHSCT au sujet du COVID-19 et ce sans compte-rendu.

 

Le DRH ministériel a indiqué qu’un vrai dialogue social doit être maintenu en cette période de crise, certes dégradé sur la forme (audioconférence, modalités de vote) mais pas sur le fond.

Il a indiqué avoir reçu une instruction de la Fonction Publique sur les modalités de fonctionnement des instances représentatives des personnel pendant la période de confinement qu’il va transmettre aux organisations syndicales en début de semaine.

 

Le prochain CNC aura comme ordre du jour les plans de continuité d’activité, les conditions de travail, les sujets RH liés à la situation de crise du COVID-19, ainsi que le report des élections professionnelles.

 

  1. Report des élections professionnelles dans les ARS 

L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire a prolongé les mandats des membres des comités d’agences et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé jusqu’au 1er janvier 2021.

Cette ordonnance ne prolonge pas les mandats de délégués du personnel. En application de l’article R1432-117 du code de la santé publique, le Ministère prendra un arrêté pour prolonger leurs mandats.

 

Les élections devraient avoir lieu le 26 novembre 2020.

 

Le projet de décret relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé fait partie des textes à examiner en urgence par le Conseil d’Etat. Une 1ière réunion d’échange au Conseil d’Etat est prévue le 28 avril 2020 en audioconférence.

 

Prochain CNC, 10 avril 2020

                                                   

 

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