Compte-rendu CTE de l'INJS de Paris - 25 mars 2021

Bandeau SNPASS-FO INJ

                                                                                                                                                                                  Paris, le 25 mars 2021

 

Compte rendu du CTE du 25 mars 2021

 

Ordre du jour :

  1. Compte financier 2020 (pour avis)
  1. Plan d’actions du projet d’établissement (pour avis)

 

Retour sur l’instance :

Les Organisations Syndicales (OS) ayant voté unanimement contre le compte financier 2020 et le plan d’actions du projet d’établissement, ces points ont dû faire l’objet d’un CTE spécifique qui a eu lieu le 25 mars matin.

 

  1. Compte financier 2020 (pour avis)

Nous ne reviendrons pas dans ce CR sur les éléments clefs du compte financier 2020 ainsi que du rapport de gestion. Vous pouvez vous référer à notre CR syndical du CTE du 11 mars dernier pour les avoir. Le secrétaire général a souhaité revenir sur ce qui a motivé les OS à voter contre la dernière fois. Ainsi, 3 points ont été mis en exergue :

 

Point 1 : La phrase « Pour autant, les services n’ont pas connu de difficulté particulière d’organisation et les besoins d’accompagnement auprès des jeunes ont été couverts » présente dans le rapport de gestion ne reflète pas la réalité selon nous. En effet, comme nous avions déjà pu le dire, certains besoins ne sont pas couverts : pas de cours de LSF en inclusion (impossibilité pour les collégiens et les lycéens n’ayant pas de cours de LSF de présenter l’option à leur examen), le système d’heures de soutien n’est pas adapté (regroupements d’élèves de niveaux différents et donc difficulté à individualiser les suivis), certains élèves en inclusion n’ont pas d’assistance ou pas assez d’assistance en classe et il est systématiquement demandé un complément AESH de l’EN, des suivis orthophoniques et SPP n’ont pas pu être mis en place (notamment pour préparer le grand oral du bac), des bilans Gral sont en attente... De plus, ce type de phrase pourrait s’avérer contre-productive vis-à-vis de nos tutelles qui pourraient être amenées à penser que l’institut peut fonctionner avec moins de moyens. Par ailleurs, les OS ont fait savoir qu’elles étaient bien conscientes qu’il n’était pas possible de couvrir tous les besoins mais que certains accompagnements, auparavant couverts, ne l’étaient plus.

 

Point 2 : La baisse des effectifs au niveau des agents ne figure que sur les comptes financiers (-3 ETPT). Il serait donc intéressant, pour pouvoir faire la part des choses entre ce qui relève purement du compte financier (le fait de voter sur l’exactitude des comptes, d’approuver la politique de recettes et de dépenses…) des orientations budgétaires en matière d’emploi (postes et montant des dépenses…) que le bilan social fasse apparaître en plus des ETP, les ETPT[1]. Nous avons soulevé le fait que pour l’année 2020, le nombre d’ETP était identique à celui des ETPT (178,1), ce qui est inédit par rapport aux années précédentes. Par ailleurs, les OS ont fait savoir qu’elles espéraient que la masse salariale reste, a minima, identique pour la rentrée scolaire prochaine si les effectifs restaient constants.

 

Point 3 : La volonté à ce qu’une analyse des besoins soit faite avec les OS afin d’éviter qu’il y ait des remontées non concordantes entre celles des chefs de service et celles des professionnels sollicités par les familles / élèves. En effet, la direction indique régulièrement se baser sur les données transmises par les chefs de service alors que nous avons des retours de collègues rapportant des besoins non couverts pour lesquels la réponse apportée est l’impossibilité de faire des heures supplémentaires.   

 

En réponse à ces 3 points, la direction a indiqué qu’elle faisait en fonction des subventions et que ces dernières permettaient un taux d’encadrement favorable par rapport à d’autres établissements, qu’elle luttait âprement pour maintenir des dispositifs en intra (allant à l’encontre de certaines directives ministérielles). De même, elle estime qu’au-delà de 13h d’accompagnement, il convient de s’interroger sur le fait qu’il s’agisse d’une réelle inclusion (point de vue que nous partageons). Elle a fait part de son projet de mieux informer les familles sur ce que signifiait une scolarisation en milieu ordinaire (impossibilité de tout couvrir notamment lorsque les élèves s’engagent dans une voie scolaire où ils sont seuls) et de formaliser cela par une sorte de « contrat ». A propos du suivi orthophonique, l’institut fournit déjà un nombre d’heures conséquent (plus que dans nombre d’établissements qui fonctionnent avec des suivis en libéral).

Pour autant, la direction a indiqué qu’il n’y avait pas de baisse d’ETP prévue que ce soit chez les éducateurs, les professeurs pour la prochaine rentrée A effectif constant, elle n’a aucune intention de « diminuer les effectifs pour diminuer les effectifs ». Elle s’est montrée favorable pour modérer la phrase du rapport de gestion : « Pour autant, les services n’ont pas connu de difficulté particulière d’organisation et les besoins d’accompagnement auprès des jeunes ont été quasiment tous couverts ». De même, le nombre global d’ETPT figurera désormais dans les bilans sociaux. Enfin, dans le cadre d’entrevues bilatérales, une analyse partagée sera faite concernant les besoins à couvrir.   

 

A noter que la direction a rappelé qu’émettre un vote contre signifiait contester la réalité des comptes. Les OS ont tenu à rappeler qu’elles ne remettaient aucunement en cause la rigueur des professionnels ayant travaillé sur ce compte financier.

 

Concernant l’avis à donner sur le compte financier 2020, nos demandes ayant été prises en compte et compte tenu des engagements pris par la direction, nous avons voté pour ce compte financier.

FO et SNJSJA-UNSA : pour

 

  1. Plan d’actions du projet d’établissement (pour avis)

La direction a indiqué qu’elle sollicitait à nouveau l’avis des OS sur le plan d’actions du projet d’établissement en ce qui concerne les objectifs spécifiques et opérationnels. Pour rappel le plan d’actions du projet d’établissement est structuré en 5 axes comprenant chacun des objectifs déclinés ensuite en actions à mener.

 

Nous avions fait remonter des demandes d’ajouts sur le document proposé à savoir, pour les objectifs :

  • Dans l’axe 5, l’ajout d’un objectif : « Faciliter le travail des professionnels de façon écoresponsable ».
  • Dans l’axe 5, la reformulation de l’objectif : « plan de formation » en « Renforcer la démarche de formation à l'INJS ».

La direction a accepté ces demandes d’ajouts (ces objectifs seront un peu reformulés).

 

Concernant les actions, nous avions également fait des propositions. La direction a dit qu’elle les communiquerait au Comité de suivi du projet d’établissement pour intégration éventuelle et qu’elles seraient abordées lors du prochain CTE. Nous vous mettons ci-dessous, en rouge, nos demandes d’ajouts / modifications. N’hésitez pas à nous faire des retours sur ces propositions !

Objectifs spécifiques

Objectifs opérationnels

Actions

Axe 1 : Renforcer la qualité et la pertinence des réponses apportées aux besoins des jeunes et des familles en proposant une offre diversifiée et équilibrée.

Renforcer l’évaluation des besoins sur l'ensemble des volets de l'accompagnement

Favoriser le partage d'informations concernant le projet linguistique de chaque jeune notamment lors de réunions dédiées (rentrée + milieu d'année).

Faciliter la coordination autour du parcours du jeune avec les partenaires

Activer ce réseau de partenaire pour éviter les ruptures de parcours et faciliter les réorientations.

Renforcer l’appropriation de l’outil PIA par les pilotes et l’ancrer dans les pratiques

Sensibiliser les pilotes PIA aux attendus et au processus.

Adapter nos parcours en intra aux dispositifs inclusifs

Renforcer l'apprentissage du français écrit : majoration du temps dédié à l’enseignement du français en 6ème et en CAP afin de l'appréhender comme un outil transversal, renforcement des activités du lire-écrire, création d'outils pédagogiques en lien avec le pôle français écrit. (Attention à la lourdeur des edts)

Généraliser les réunions de régulation (Mettre plutôt : renforcer les temps d'échanges) entre les équipes pédagogiques qui

interviennent en 3ème et en seconde (Mettre plutôt : sur les classes charnières : CM2-6e, 3e-2ndes, 3e-CAP) pour assurer une continuité pédagogique ; mettre en place une coopération pédagogique plus étroite entre les enseignants de ces deux niveaux.

Renforcer l'implication des parents dans le parcours de leur(s) enfant(s) (processus d'autonomisation)

Recueillir de façon formalisée les souhaits des jeunes et de leurs familles pour pouvoir répondre au mieux à leurs besoins.

Axe 2 : Soutenir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes

Soutenir l’autonomie des jeunes et développer leur capacité à réaliser des démarches seuls

Sensibiliser sur l'usage des réseaux sociaux, les fake news...

Valoriser l’expérience des jeunes en emploi

Communiquer via des vidéos et des tables rondes et les réseaux sociaux ? Portraits d'anciens élèves de l'INJS étant en emploi ?

Axe 3 : Affirmer le rôle de centres ressource et d’expertise de l’INJS pour garantir une inclusion optimale aux personnes sourdes

Structurer, formaliser et valoriser les pratiques innovantes de l’INJS

Se rapprocher de l'INSHEA afin d'être partie prenante dans la création de DU / MIN spécifiques à la surdité

Axe 4 : Valoriser le patrimoine de l’INJS

 

 

Axe 5 : Améliorer l’organisation interne et le fonctionnement institutionnel pour soutenir les personnes accompagnées, les professionnels et la pluriprofessionnalité.

Faciliter le travail des professionnels de façon écoresponsable à Ajout d’un objectif spécifique

- Dématérialiser les formulaires / documents administratifs et faciliter leur remplissage en ligne                                                                                                     - Simplifier la procédure de commande de matériel                                              - Permettre l'accès à distance d'Océalia à Concernant ce point le secrétaire général invite les professionnels concernés à lui faire part des difficultés directement.

Améliorer le soutien apporté aux professionnels et renforcer la pluridisciplinarité

- Sensibiliser les professionnels sur les TMS (Troubles Musculosquelettiques) et les RPS (Risques Psychosociaux) - Améliorer la communication interne                                                             

Plan de formation à Demande de modification de l’intitulé en : « Renforcer la démarche de formation à l'INJS »

- Clarifier les procédures et documents de demande de formation (demande combien de temps à l'avance, quelles formations relèvent du PE, des besoins institutionnels...) ?                                                                                                   - Constituer un comité de formation qui pourra ajuster le plan de formation aux besoins de l'institut, trancher si nécessaire lorsqu'il y a un nombre important de demandes...                                                                                                        - Favoriser la formation des professionnels des services administratifs et généraux notamment en lien avec le plan de formation ministériel (ce sont les professionnels qui suivent le moins de formation au sein de l’INJS selon le bilan social 2020).

Poursuivre la dynamique qualité au sein de l'INJS

Soutenir le dialogue social notamment lors des instances pour recueillir les besoins des professionnels et échanger sur les évolutions                                                               - Faire participer les représentants des parents au Projet d'Etablissement           - - Définir une stratégie permettant le recrutement et la reconduction d'agents qualifiés

Rmq : Ne figurent dans le tableau ci-dessus que les éléments concernant nos demandes d’ajouts / modifications. Il ne s’agit pas de l’intégralité du plan d’actions.

 

Les « actions à mener » inscrites dans ce plan d’actions du projet d’établissement ont vocation à évoluer, être discutées : elles seront discutées en journée institutionnelle pour certaines, en COPIL, … Le document « finalisé » nous sera proposé en amont du CTE du mois de juin où il sera présenté, pour que nous puissions faire des propositions.

 

Concernant l’avis à donner sur les objectifs du plan d’actions du projet d’établissement, comme nous l’avions indiqué lors du précédent CTE, nous réviserions notre avis en fonction du retour qu’il sera fait sur nos propositions. Les objectifs nous semblant correspondre aux enjeux et besoins institutionnels et nos demandes ayant été prises en compte, nous avons voté pour ce plan d’action.

FO : pour

SNJSJA-UNSA : abstention. 

 

En fin de CTE, la direction a souhaité échanger sur la situation sanitaire au sein de l’INJS. Désormais, les élèves mis en isolement le seront pour 17 jours. Le port du masque devient pesant pour certains élèves : il convient de réfléchir à une solution pour leur permettre de « décompresser ». Par ailleurs, elle se questionne aussi sur la prise de conscience de certaines familles qui envoient leur enfant à l’INJS alors qu’elles savent qu’il est Covid positif.

Il a été question également du suivi en distanciel. Le responsable « Formation et insertion professionnelle » a fait savoir que la dotation de la région en ordinateurs portables pour les élèves de CAP 1ère année était arrivée. Il a sollicité les professeurs principaux et déjà 2 élèves sont venus récupérer leur matériel. Les élèves de 2e année CAP partant en stage puis étant en examens, ne bénéficieront pas de ces ordinateurs.

Nous sommes intervenus pour évoquer la situation d’une classe où seule une élève reste en présentiel et donc sur la plus-value de maintenir l’organisation actuelle pour ce cas de figure. C’est un scénario que nous avions déjà évoqué lors d’une précédente instance. La direction est preneuse d’idée en la matière et invite les professionnels concernés à faire des propositions. Également, nous avons évoqué le fait que les professionnels passaient beaucoup de temps à rappeler à l’ordre les élèves concernant le port du masque mais étaient désemparés face à la situation (n’ayant de moyens de coercition). 

A la demande du SNJSJA-UNSA, la direction a répondu qu’il n’était toujours pas possible pour l’INJS de fournir des masques inclusifs aux élèves et qu’il fallait peut-être se tourner vers le FSE (Foyer socio-éducatif).

 

Nous avons souhaité revenir sur un sujet évoqué lors du précédent CTE à savoir les promotions (LDG (Lignes Directrices de Gestion) et note DRHM du 8 février dernier). En effet, nous avions eu écho que les quotas avaient été envoyés dans les établissements. Le secrétaire général a confirmé avoir reçu, il y a quelques jours, des informations de la DRHM (Direction des Ressources Humaines Ministérielle) à savoir les tableaux de quotas (nombre d’agents par corps à proposer à l’avancement de grade). Bien que les ratios 2021 pour les PEG/PET (Professeurs d’Enseignement Général / Technique) ne soient pas encore parus, des quotas ont également été transmis à la direction.  

 

Céline COUMONT, Laure BEYRET et Sonia HASSANI, vos représentantes FO au CTE de l’INJS de Paris

 

 

[1] ETP : emplois temps plein à un instant T / ETPT : emplois temps plein lissés l’année.

 

 

 

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