Compte rendu CAP SAMAS - 3 septembre 2020

Bandeau SNPASS-FO

 


 

Vos représentantes FO pour la CAP ministérielle :

 

Agnès CORDIER (titulaire) - AC

agnes.cordier@sg.social.gouv.fr

 

Blandine FEBVRE (suppléante) – ARS NA

blandine.febvre@ars.sante.fr

 

 

COMPTE RENDU DE LA CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SAMAS)

 

Jeudi 3 septembre 2020 à 09h30

 

 

La séance était présidée par Madame Evelyne BONNAFOUS


 

Pour rappel FORCE OUVRIERE continue à dénoncer la suppression des CAP découlant de la loi de transformation de la fonction publique au profit de lignes directrices de gestion (LDG) attendue pour 2021. A ce jour, la DRHM nous a annoncé, pour l’automne, la mise en place de groupes de travail, dans lesquels les Organisations Syndicales seront conviées, dans le cadre de la concertation.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

 

Point 1 : Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de 2020

 

Point 2 : Examen des dossiers de non titularisation/prolongation de stage

 

Point 3 : Question diverses.

 

 

 

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

 

Point 1 : Examen du projet de Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales au titre de 2020

 

Pour l’année 2020, il y a 116 postes offerts pour 4504 agents promouvables

Ces 116 postes sont répartis entre l’examen professionnel et la liste d’aptitude :

  • 60% pour l’examen professionnel, soit 70 postes,
  • 40% pour la liste d’aptitude, soit 46 postes.

A noter que l’ensemble des listes des promus a fait l’objet d’un débat entre les OS et la DRHM, seul 1 dossier a fait l’objet d’une substitution dans le classement du fait de son excellence et, dans tous les cas de l’excellence de la rédaction du rapport circonstancié ; ce qui pose la question de l’implication plus ou moins engagée des hiérarchies dans la défense des dossiers du personnel.

 

 

UNIVERS

Nbre d'agents

promouvables

Nbre de postes

attribués

Administration centrale

464

6

ARS

952

10

DRDJSCS

1205

12

DIRECCTE

1517

16

Établissements

266

2

Détachés, P.N.A. et M.A.D.

114

0

 

 

Les agents promus sont :

ADMINISTRATION CENTRALE

6 postes / 464 promouvables

 

APPROUVE

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, il est rappelé que la CAP n’émet qu’un avis)

DIRECTIONS

NOM Prénom

Cabinets-DDC

BOURQUIN Sylvie

DFAS

PIERREL Elisabeth

DGCS

DURAND Viviane

DGT

DEBELLE Ghyslaine

DRH

CHARTIER Joëlle

IGAS

HAMON Olivier

 

Pour FORCE OUVRIERE, outre les dossiers promus et mentions déjà acquises en 2019, sur 7 dossiers soutenus par FO, 1 est promu SAMAS, 2 ont obtenu la mention « Evoqué », 1 a obtenu la mention « Signalé », 1 agent détaché oublié depuis plusieurs années a été réintégré sur la Liste d’Aptitude 2020.

ARS

10 postes / 952 promouvables

 

APPROUVE

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, il est rappelé que la CAP n’émet qu’un avis)

GRANDE REGION

NOM Prénom

ARA

DUSSAILLANT Michèle

ARA

MONNIER Fabienne

CVL

GUILBERT Fabienne

IDF

MICHAUD Monique

NORMANDIE

HARMEGNIES Catherine

NOUVELLE AQUITAINE

GARDELLE Josette

NOUVELLE AQUITAINE

MORLAAS Martine

PACA

MUSSETTI Evelyne

GUYANNE

ALCIDE Marie

MARTINIQUE

RIMBERT Patricia

 

Pour FORCE OUVRIERE, outre les promotions et le maintien des mentions déjà acquises en 2019, sur 28 dossiers soutenus par notre OS, 5 dossiers ont obtenu la mention « Signalé », 8 ont obtenu la mention « Evoqué » et 1 dossier a bénéficié d’une alerte spécifique suite à mobilité entre PACA et ARA.

Dans sa déclaration liminaire FO a pointé l’ensemble des postes pour lesquels les agents sont trop souvent oubliés sur le tableau des propositions à la liste d’aptitude, notamment les secrétariats, services logistiques (7 dossiers).

 

 

 

DRJSCS

12 postes / 1205 promouvables

 

APPROUVE

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, il est rappelé que la CAP n’émet qu’un avis)

GRANDE REGION

NOM Prénom

ARA

SCALZO Christine

ARA

MONTEL Evelyne

BFC

HUGUENIN Christine

GRANDE REGION

NOM Prénom

BFC

ROSAIN Sylvie

GRAND EST

CIESLAK Sylviane

NORMANDIE

BRICON Sylvie

NOUVELLE AQUITAINE

BRESLAU-DULUC Laurence

OCCITANIE

MARIN Christine

OCCITANIE

MONTREJEAU Claudine

PDL

CHED'HOMME Valérie

PACA

EYMARD Nadine

LA REUNION

GENCE Régine

 

Outre les promotions et le maintien des mentions déjà acquises en 2019, pour FORCE OUVRIERE, 7 dossiers ont obtenu la mention « Signalé »,  8 ont obtenu la mention « Evoqué ».

Dans sa déclaration liminaire FO a pointé l’ensemble des postes pour lesquels les agents sont trop souvent oubliés sur le tableau des propositions à la liste d’aptitude, notamment Comité médicaux et agents affectés dans les TAS/TCI et MDPH (5).

FO a alerté sur la nécessité de faire évoluer les AAP2 vers AAP1 en parallèle à l’inscription sur le tableau des SAMAS.

 

 

 

DIRECCTE

16 postes / 1205 promouvables

 

APPROUVE

(Avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions, il est rappelé que la CAP n’émet qu’un avis)

GRANDE REGION

NOM Prénom

ARA

BOLLON Myriam

BFC

RUELLO Stéphane

BRETAGNE

CADET Sophie

CORSE

FLORI Chantal

GRAND EST

BOURGEOIS Isabelle

IDF

FORESTIER Sylvie

GRANDE REGION

NOM Prénom

IDF

JOACHIM Ginette

NORMANDIE

BECQUET Christel

NOUVELLE AQUITAINE

BONNEAU Christèle

OCCITANIE

DELORME Marie-Christine

OCCITANIE

BEVELACQUA Jean-Louis

PDL

GUITTONNEAU François

PACA

ARNOUX Véronique

PACA

TAVITIAN Patricia

GUADELOUPE

DELANNAY Joseph

GUYANE

EDWARD Marthe

 

Outre les promotions et le maintien des mentions déjà acquise en 2019, sur les dossiers soutenus par FORCE OUVRIERE, 1 dossier a obtenu la mention « Toute particulière », 2 dossiers ont obtenu la mention « Signalé », 6 ont obtenu la mention « Evoqué ».

FO a alerté sur la nécessité de faire évoluer les AAP2 vers AAP1 en parallèle à l’inscription sur le tableau des SAMAS.

 

 

 

ETABLISSEMENTS

2 postes / 266 promouvables

 

APPROUVE

(Avec les réserves d’usage et sauf erreurs ou omissions, il est rappelé que la CAP n’émet qu’un avis)

DIRECTIONS

NOM Prénom

EHESP

GRENON Christine

INTEFP

CUEILLE Annie

 

 

FORCE OUVRIERE n’a pas obtenu de mention pour les établissements, les dossiers remontés étant incomplets.

 

 

 

Point 2 : Examen des dossiers de non titularisation/prolongation de stage

 

Nous nous tenons à votre disposition sur l’avis émis sur vos dossiers de prolongation de stage

 

 

Point 3 : Question diverses.

 

Néant

 


 

Pour tout renseignement complémentaire, nous nous tenons à votre disposition et vous remercions pour votre confiance renouvelée dans la défense de vos dossiers.

Pour votre évolution de carrière, FORCE OUVRIERE reste à vos côtés et vous retrouvera en région.  

 

Les élections professionnelles au sein des Agences Régionales de Santé auront lieu par vote électronique du vendredi 20 novembre au jeudi 26 novembre 2020.

 

Votez et faites voter FORCE OUVRIÈRE

 

 

 

Syndicat National des Personnels des Affaires Sanitaires et Sociales

FORCE OUVRIÈRE

SNPASS-FO 14, avenue Duquesne – 75007 PARIS –

Tel 01 40 56 43 04 ou 01 40 56 43 77

 Mail :    syndicat-fo-adm-centrale@sante.gouv.frNotre site internet : https://snpassfo.fr

 

 

DECLARATION LIMINAIRE FORCE OUVRIERE à la CAP compétente à l’égard du corps des SAMAS, en sa séance du 3 septembre 2020 et, concernant l’examen de la liste d’Aptitude pour l’accès au grade des SACN au titre de l’année 2020.

 

FORCE OUVRIERE, en cette dernière séance tient à remercier l’ensemble des équipes ayant œuvré directement ou indirectement au sein de la commission pour le travail constructif, réalisé dans un objectif partagé d’amélioration des conditions d’accès à la promotion pour les agents de catégorie C.

FORCE OUVRIERE rappelle son opposition à la suppression des CAP qui s’opère concernant l’avancement par liste d’aptitude des personnels de la fonction publique et revendique sans relâche un plan de requalification massif de C en B, tout comme pour les autres corps par ailleurs.

FORCE OUVRIERE demande des lignes directrices de mesures claires de la part de la DRHM, pour la suite de la gestion des dossiers d’avancement.

Concernant la CAP de ce jour, FORCE OUVRIERE dénonce le nombre plus que limité de postes ouverts à la liste d’aptitude pour le passage de C en B : 46 postes ouverts pour 4 504 promouvables, c’est plus qu’indécent vis-à-vis de nos collègues.

FORCE OUVRIERE revendique un réel accompagnement RH pour soutenir nos collègues de ce corps dans l’accès à la formation et la préparation aux concours.

FORCE OUVRIERE compte sur le fait que le travail partagé en CAP soit relayé par la DRHM et exige que soit rappelé aux différentes directions que l’accès à la promotion par voie de la liste d’aptitude est un droit, au même titre que le passage de l’examen professionnel. On a, en effet, encore trop souvent vu dans les dossiers de nos collègues des appréciations où les hiérarchies refusent l’inscription sur les listes d’aptitude, au prétexte qu’il existe la voie de l’examen professionnel…

FORCE OUVRIERE demande également à la DRHM de porter à connaissance des futurs services en charge de la promotion par liste d’aptitude, la forte alerte faite par notre organisation syndicale dans cette CAP, pour que ne soient plus oubliés les personnels affectés sur des postes sensibles comme ceux des Services Généraux et notamment en logistique, ceux des comités médicaux et pour tous les agents mis à disposition ou affectés dans les services tels que TAS/TCI/MADPH pour lesquels les DRH respectives s’étaient engagées à ce que ces agents ne soient pas écartés de l’inscription aux tableaux de proposition des listes d’aptitude.

FORCE OUVRIERE rappelle aussi l’obligation qui est faite aux services des RH d’accompagner les agents fragilisés par la situation de handicap, de maladie, etc… en matière d’évolution professionnelle et par conséquent pour accompagner le droit à la promotion.

FORCE OUVRIERE remercie l’ensemble des membres pour l’attention qui sera portée à ces revendications.

 

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