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Le Comité National de Concertation des Agences Régionales de Santé

 

Attributions :

Le Comité National de Concertation des Agences Régionales de Santé, présidé par la ministre des solidarités et de la santé est une instance d’information et de débat.

Il connaît des questions communes à tout ou partie des agences.

Il débat de la politique et de la gestion des ressources humaines ainsi que des conditions d’exercice du dialogue social dans les Agences Régionales de Santé ;

Il est informé des orientations pluriannuelles des politiques menées par les agences, de leurs objectifs avec les indicateurs associés et de leurs moyens de fonctionnement ;

Il est destinataire, chaque année, d’un rapport d’activité et d’un bilan social du réseau des Agences Régionales de Santé.

Les avis émis par le Comité National de Concertation sont portés à la connaissance des membres du Conseil national de pilotage des Agences Régionales de Santé.

 

Composition :

Douze représentants titulaires des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens et autant de représentants suppléants.

Cinq représentants titulaires des agents de droit privé des Agences Régionales de Santé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et autant de représentants suppléants.

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les élus aux Comités d’Agence des Agences Régionales de Santé, par les organisations syndicales représentées dans ces comités.

Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des résultats des dernières élections.

 

Photo CNC

FO est représenté par :

SNPASS-FO (2 titulaires – 2 suppléant(e)s) :

Blandine FEBVRE-GRANDE – ARS NOUVELLE-AQUITAINE

René FERCHAUD – ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Vincent CROUZET – ARS OCCITANIE

Xavier CREMOUX – ARS OCCITANIE

Marie-Pierre FILLON – ARS ILE DE FRANCE (EXPERTE)

 

SNFOCOS FEC-FO (2 titulaires – 2 suppléant(e)s) :

Yvonne BAUDOIN – ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Olivier BADOUIN – ARS OCCITANIE

Hervé FROMENT – ARS PACA

José ROBINOT – ARS GRAND EST

Eric DONNADIEU – ARS OCCITANIE (EXPERT)

Compte rendu CNC - 12 septembre 2019

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 12 septembre 2019. Ordre du jour : Points pour avis : PV des séances des 8 novembre 2018, 14 et 25 janvier 2019 et 16 mai 2019 ; Points pour information : Mise en œuvre de la circulaire du premier ministre du 11 juin 2019 sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat par les ARS ; Point d’étape sur la revue des missions des ARS ; Point sur la coopération entre les 4 ARS du Grand Ouest ; Bilan 2018 du service civique ; Cursus managériaux rénovés ; Point sur la loi de transformation de la fonction publique ; Questions diverses

Compte rendu CNC - 16 mai 2019

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 16 mai 2019. Ordre du jour : Points pour avis : PV des séances du 8 novembre 2018 et du 14 et 25 janvier 2019 ; Points pour information : Exécution du budget 2018 et des effectifs des ARS, Présentation du projet de décret relatif à la prévention des maladies vectorielles, Présentation de la méthode de suivi et traitement des dossiers d’implantation immobilière des ARS, Projet de décret modifiant le décret n°2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales : création d’un centre de ressources nationales en appui aux ARS ultramarines, Point d’étape sur la revue des missions des ARS (pôle santé ARS), Bilan 2018 du service civique ; Questions diverses

Compte rendu CNC - 28 février 2019

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 28 février 2019. Ordre du jour : Points pour avis : Projet de loi santé : projet d'article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la revue de mission des ARS ; Points pour information : Projet d’article d’habilitation relatif à la revue de mission des ARS, Bilan de la cellule d'écoute, Bilan sur la santé, la sécurité et les conditions de travail 2017, Projet d'agenda social 2019 ; Questions diverses

Compte rendu CNC - 25 janvier 2019

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 25 janvier 2019. Ordre du jour : Points pour avis : Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la revue de mission des ARS ; Points pour information : Projet d’article d’habilitation relatif à la revue de mission des ARS, Bilan social 2017, Baromètre social, Bilan de la cellule d’écoute, Bilan sur la santé, la sécurité et les conditions de travail 2017, Point sur les instances sociales, Projet d’agenda social 2019 ; Questions diverses

Compte rendu CNC - 8 novembre 2018

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 8 novembre 2018. Ordre du jour : Points pour avis : Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2018 ; Points pour information : Projet de loi de finances 2019 ; Point sur la revue des missions des ARS ; Bilan sur la santé, la sécurité et les conditions de travail 2017 ; Bilan social 2017 ; Questions diverses

Compte rendu CNC - 13 septembre 2018

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 13 septembre 2018. Ordre du jour : Points pour avis : Election d’un nouveau secrétaire adjoint du CNC, approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2018, points pour information, bilan de mise en œuvre du plan d’action RH des ARS, point sur la revue des missions, présentation du rapport IGAS sur la «mission inspection et contrôle en ARS », présentation du prélèvement à la source, questions diverses

Compte rendu CNC - 19 juin 2018

Compte rendu FO du Comité National de Concertation qui s'est tenu le 19 juin 2018. Ordre du jour : points pour information : présentation du bilan social 2016, suites données au décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur de l'ARS, présentation de l'exécution du plafond d'emplois et de l'exécution budgétaire 2017 des ARS, revue des missions.