Bandeau SNPASS-FO

Le CT

(Le Comité Technique)

Attributions

Le CT est une instance qui doit être consulté par l’administration, notamment avant certaines décisions concernant : l’organisation et le fonctionnement de votre structure, la modernisation des méthodes et techniques de travail en ce qu’elles ont une incidence sur les personnels, les règles statutaires, la formation, le développement des qualifications et des compétences, la gestion des emplois, des effectifs prévisionnels…

 

Composition

C’est une instance composée, de façon non paritaire, de représentants des personnels (la durée de leur mandat est fixée à quatre ans) et de représentants de l’administration. Elle est présidée par le directeur ou son représentant, membre de l’équipe de direction.

Les représentants sont répartis à part égale entre les membres titulaires et les membres suppléants. Ils sont élus par un scrutin sur liste (ces listes sont élaborées par les syndicats représentatifs) ou sur sigle en fonction des effectifs.