Courrier OTE à Madame la SGMAS - 2 octobre 2019

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Madame la Secrétaire Générale des ministères sociaux,

Monsieur le Directeur des ressources humaines,

 

 

Nos organisations syndicales SNPASS FO et FO TEFP réaffirment en préambule leur opposition totale au projet de nouvelle organisation territoriale de l’état (OTE). Ce projet, imposé aux agents et à leurs organisations syndicales, va avoir pour conséquences de disloquer les organisations actuelles en administration centrale et dans les services déconcentrés.

 

Au niveau régional et départemental les nouvelles organisations prévues vont engendrer un nouveau réseau de services publics et aucun schéma organisationnel type ne sera produit ; chaque préfet y allant de sa propre organisation. Et que dire de la création des SG Communs dans les DDI…

 

FO attend aujourd’hui une réponse concrète à deux de ses demandes urgentes à savoir :

 

1/ Le maintien a minima sur l’année 2020 en gestion ministérielle de l’ensemble des agents transférés au SGC (convention budgétaire globale entre le MI et les ministères)

 

2/ La définition d’un dispositif qui garantisse que les SG actuels qui ne seraient pas préfigurateurs ne se retrouvent pas dans une situation précaire (on a su le faire pour les directeurs en 2010)

 

C’est dans la précipitation et à marche forcée que le gouvernement entend réorganiser ses services, jetant dans l’angoisse des milliers d’agents désormais inquiets pour leur avenir professionnel mais aussi personnel, tout faisant fi par ailleurs de tout dialogue social réel puisque aucun bilan préalable des organisations actuelles pourtant récentes, n’a été produit.

 

Nous sommes informés que ces nouvelles organisations devraient voir le jour au premier juin 2020 et vous nous proposez de négocier un protocole d’accompagnement à ce tsunami organisationnel.

 

Une première réunion s’est tenue le septembre autour de votre projet de protocole, et une deuxième réunion est organisée le 3 octobre 2019. Toutes les organisations syndicales présentes vous ont dit leur désaccord considérant que ce protocole ne repose sur absolument rien de concret. Vous distribuez les cartes aujourd’hui et fixerez les règles du jeu ensuite. Ce n’est pas acceptable !

 

Depuis la parution des circulaires du premier ministre sur ce sujet en juin 2019, FORCE OUVRIERE vous a demandé de lui présenter un schéma des missions et des ETP impactés avant l’ouverture d’éventuelles discussions.

 

Et comble du dialogue social, ces « négociations » se déroulent sans que le décret dit de restructuration ne soit paru.

 

Les objectifs, le calendrier et la méthode que le gouvernement veut imposer aux agents et à leurs représentants est tout simplement contraire aux intérêts des agents des services publics qui assument leurs missions.

 

C’est pourquoi les organisations syndicales SNPASS-FO et FO TEFP vous demandent de leur transmettre le schéma organisationnel prévu (administration centrale et services déconcentrés), le volume des ETP impactés par les transferts de missions au niveau régional et départemental, un état des lieux détaillé des effectifs Cohésion sociale et Travail-Finances par département.

 

FO revendique un desserrement du calendrier prévu, anxiogène et source de troubles psycho sociaux dans les services et vous demande de surseoir à votre groupe de travail tant que le décret dit de restructuration n’est pas paru, puisque les lignes de gestion seront discutées ensuite dans les périmètres ministériels. S’agissant de votre vidéo de présentation de l’OTE, vous invitez les agents à se tourner vers leurs représentants pour que ces derniers leur expliquent vos intentions.

 

Permettez-nous madame la Secrétaire Générale de vous rappeler qu’il est de la responsabilité de notre ministre de s’assurer de la bonne santé, des conditions de travail et des moyens donnés aux agents pour exercer leurs missions au service des citoyens, qui plus est, dans un contexte permanent de réorganisations pour ne pas dire de désorganisation.

 

En conséquence, nous réitérons notre demande de présentation de votre projet d’Organisation Territoriale de l’Etat faute de quoi nous réfléchirons à notre présence dans ce qui s’apparente à une mascarade de dialogue social.

 

Ce courrier a été adressé à tous les agents de nos ministères.

 

Paris, le 1 octobre 2019.

 

Pour le SNPASS-FO

Juan NAVARRO, Secrétaire Général

 

Pour FO TEFP 

Laurent LEFRANCOIS, Secrétaire Général