Compte rendu CTE INJS Paris - 5 mars 2020

Bandeau SNPASS-FO INJ

 

Compte rendu du CTE du 5 mars 2020

 

Ordre du jour :

  1. Adoption du PV de la séance du 19 novembre 2019
  2. Rapport d’activité
  1. Compte financier 2019 - Budget rectificatif n°1 pour 2020
  2. Actualisation du Projet d’établissement
  3. Questions diverses

 

Retour sur l’instance :

  1. Adoption du PV de la séance du 19 novembre 2019

Le PV est adopté. Passage de relais pour le secrétariat.

 

  1. Rapport d’activité

La direction a présenté le rapport d’activité 2018-2019. Nous (FO) avons déploré de ne l’avoir eu qu’une semaine avant l’instance (entre les bilans financiers et le rapport d’activité, cela a été assez lourd à traiter). La direction a indiqué être consciente de la charge de travail occasionné mais que cette année, les délais avaient été encore plus contraints à cause d’une injonction à rendre compte avant le 15 mars.

Le parti pris de ce rapport d’activité était d’en faire un outil pédagogique sur la langue et la surdité et de montrer ce qui fait nos spécificités par rapport aux autres établissements, (infosens, pôles ressources, recherche, dimension patrimoniale, intervention dans tous les champs d’action…).

 

Concernant les missions de l’institut :

Lorsque nous (FO) avons évoqué l’absence de présentation plus explicative des services (pédagogie, éducatif, infirmerie, orthophonie, assistance sociale...), il nous a été répondu que n’ayant pas eu d’évolution significative sur ces actes, nous pouvions nous référer aux éditions précédentes, plus détaillées, ou aux plaquettes de présentation sur le site internet.

Nous (FO), avons interpellé la direction concernant l’appellation Infosens que nous avons découvert lors de la Journée Institutionnelle (JI) (il était question avant de sensopôle / SRAE). La direction a mentionné que Sensopôle était une marque déjà déposée. Un vote a eu lieu au niveau du comité de direction : Infosens est le nom qui a fait consensus (qui est une SRAE). Des réunions d’information sur ce que sera cette SRAE auront lieu, ouvertes à tous, fin mars et début avril sur le temps du déjeuner.

 

Concernant la scolarisation des élèves :

 

2017- 2018

2018- 2019

Nombre de jeunes + profils

220 jeunes 




140 élèves en intra 

(70 collège/70 lycée)

237 jeunes 

dont 100 élèves suivis au SMP, 66 avec affection psychique identifiable, 147 élèves avec trouble associé à la surdité

139 en intra

(74 collège/65 lycée pro)

Admissions

 

Provenances

 

 


Demandes d’internat

 

 

67% Ile de France

15% Province 

16% Paris

 

38%

108 demandes d’admissions étudiées

 

55% Ile de France

33% Province

12% Paris 

 

58%

Nous (FO), avons exprimé notre inquiétude sur le choix de présentation des modes de scolarisation : la scolarisation en inclusion est présentée avant la scolarisation en intra, il n’est plus précisé que la filière bilingue prépare au DNB, ni pour le collège en inclusion... La direction a dit qu’il n’y avait pas de hiérarchisation à faire dans les modes de scolarisation. L’objectif de l’INJS est toujours le même : arriver à 50/50 (inclusion/intra).

Nous (FO) avons questionné la direction sur une phrase : « La question des parcours bilingues pour les jeunes dont la langue première est la LSF doit être approfondie avec les acteurs de l’EN afin de permettre à ces jeunes une maîtrise de la langue française écrite. » La direction nous a répondu qu’il y avait la volonté de faire inscrire la filière bilingue du collège intra dans le parcours bilingue parisien (PEJS).

Le manque de place à l’internat a été évoqué aussi : ne plus pouvoir répondre aux demandes et aux besoins en internat devenait problématique. Le chef de service concerné a répondu que nous arrivions à saturation.

 

Concernant le personnel :

Remarque : les chiffres notés sont pris à un instant T (ETP) et non calculés sur une période (l’année entière) (ETPT)).

Effectifs

230 personnes travaillent à l’INJS 

48% titulaires, 52% contractuels 

226 personnes travaillent à l’INJS 

46% titulaires, 54% contractuels

186,79 ETP

61,67 ETP enseignants

31,43 ETP éducs

9,31 ETP surveillants

10,4 ETP interprètes, interfaces et codeurs

21,53 ETP médico-psy

28,91 ETP adm

14,79 ETP tech

8,75 CPSAS

177,82 ETP

58,06 ETP enseignants

31,51 ETP éducs

9,32 ETP surveillants

11,05 ETP interprètes, interfaces et codeurs

20,54 ETP médico-psy

26,4 ETP adm

13,8 ETP tech

7,14 CPSAS

Turn over : 19,57%

Turn over : 24,34%

Absences :

Jours d’arrêt (hors congé maternité, congé longue durée, accident de travail et congé longue maladie)

 

 

11,35 jours en moyenne

 

4 à 5 jours en moyenne (en enlevant les arrêts de plus de 30 jours)

 

 

10,18 jours en moyenne

 

4 à 5 jours en moyenne (en enlevant les arrêts de plus de 30 jours)

7 accidents de travail

1 maladie professionnelle

7 accidents de travail

4 maladies professionnelles

Formations

165 agents formés

87 actions individuelles

11 actions collectives

102 600€

139 agents formés

76 actions individuelles

12 actions collectives

98 300

Nous (FO) avons regretté ne pas avoir davantage de données concernant les congés maternités, les congés longue durée, les formations… : le bilan social étant peu fourni. La direction nous a répondu que cela ne faisait pas partie des données obligatoires demandées dans les bilans sociaux.

 

  1. Compte financier 2019 – Budget rectificatif n°1 pour 2020

Le secrétaire général a présenté, à nouveau, le compte financier 2019. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances mardi 3 mars, où nous étions présents, il n’a fait l’objet d’aucune remarque ou question en séance de notre part lors du CTE.

Remarques : les montants fournis ont été arrondis (= environ)

ETPT = Equivalent Temps Plein Travaillé = contrairement aux ETP pris à un instant T, les ETPT sont comptabilisés sur l’année entière / De même, le compte financier est élaboré sur l’année civile alors que le rapport d’activité est sur l’année scolaire

 

Concernant ce compte financier pour l’année 2019, il est à noter notamment :

- que le solde budgétaire 2019 (différence entre les recettes et les dépenses) était légèrement déficitaire de presque 100 000€ (réduction de la trésorerie) alors qu’il était excédentaire de 60 000€ en 2018.

 

- que le fonds de roulement est d’environ 2 mois (2M€ contre 2,4M€ en 2018). Le secrétaire général a signifié que cela restait confortable et nous préserverait davantage d’éventuelles ponctions effectuées lorsque le fond de roulement est trop important.

 

- que la trésorerie s’élève à 2,7M€ pour la fin de l’année contre 2,86€ en 2018.

 

- que l’enveloppe de personnel reste à 10 M€, celle du fonctionnement à 2,6M€ et celle de l’investissement à 330 000€.

 

- que les subventions ARS (8,06M€) et Etat (3,45M€) sont sensiblement maintenues. Celle de l’Etat ne permet pas de couvrir les dépenses de personnel enseignant (3,45 M€ pour une dépense de 3,75 M€ soit un déficit de -0,3 M€). Si l’on appliquait strictement la subvention Etat pour payer les enseignants, il y aurait une suppression de 6 postes environ sur les autorisations soit 55 ETPT mais la direction n’a pas pour objectif d’ajuster les effectifs à cette enveloppe.

 

- que les recettes propres s’élèvent à 1,08 M€ : autres recettes (575 000€), subvention du FIPHFP (195 000€) et taxe d’apprentissage (310 000€). Les recettes sont en baisse par rapport à 2018 (autres recettes (823 600€) (grosse différence par rapport à 2019 due à la régularisation d’encaissements en attente), subvention du FIPHFP (336 700€) et taxe d’apprentissage (321 000€).

 

- que la consommation des emplois 2019 s’élève à 180,9 ETPT pour une autorisation de 194,6 ETPT (93%) soit une baisse de 3,5 ETPT par rapport à 2018. La consommation des emplois enseignant est toujours saturée : 58,8 ETPT (contre 61,2 ETPT en 2018) sur une autorisation de 61,5 ETPT (96%).   

 

- que les dépenses sont saturées (enveloppes consommées presqu’en intégralité) sauf pour l’investissement dont certaines dépenses ont été engagées en 2019 mais non payées (49 000€) : travaux qui ont pris du retard à cause des intempéries et des grèves.

 

- que les restes à payer à la fin 2019 s’élèvent à 210 000€ (paiement de remboursements de frais engagés par des agents, de prestations d’interprétariat, de formations, de frais de restauration... ).

 

Parmi les nombreuses questions que nous avons soulevées et les réponses apportées, voici quelques éléments notables :

- Les dépenses en lien avec le personnel sont en hausse alors que le nombre d’ETPT consommés est en baisse. Cela est dû aux progressions de carrière (changements d’échelon), aux mesures PPCR, au passage en catégorie A des éducateurs, aux titularisations, à l’augmentation de la prime… Ainsi, même si la consommation d’emplois n’est pas totale (180,9 au lieu de 194,6 ETPT), les subventions octroyées pour rémunérer le personnel ne permettent pas de le faire. 

 

- Quelques dépenses concernant le personnel : œuvres sociales (48 600€ contre 52 500€ en 2018), primes et gratifications (64 000€ contre 63 500€ en 2018) et indemnités et avantages divers (823 000€ contre 807 000€ en 2018).

 

- Le montant perçu au titre de la taxe d’apprentissage ne peut être dépensé que durant l’année en cours. Il ne peut être reporté l’année suivante. Le montant non utilisé s’accumule au fil du temps pour atteindre désormais 115 000€.

 

- Les dons et legs s’élèvent à 0€ (contrairement à l’INJA où les dons et legs sont importants).

 

- Une recette supplémentaire de 88 000€ a été récupérée par l’agent comptable auprès de la MSA (sécurité sociale agricole) pour nos apprentis.

 

Le secrétaire général a présenté, à nouveau, le budget rectificatif n°1 pour 2020. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances mardi 3 mars, il n’a fait l’objet d’aucune question ou remarque de notre part lors du CTE.

Remarque : les montants fournis ont été arrondis (= environ)

ETPT = Equivalent Temps Plein Travaillé = contrairement aux ETP pris à un instant T, les ETPT sont comptabilisés sur l’année entière / De même, le compte financier est élaboré sur l’année civile alors que le rapport d’activité est sur l’année scolaire

 

Concernant ce budget rectificatif 2020, il est à noter notamment :

- que l’exercice 2020 serait en déficit de 349 000€ (au lieu de 30 000€ sur le Budget Initial (BI)) en lien avec les restes à payer 2019 (49 000€).

 

- que l’enveloppe :

de personnel serait maintenue à 10,42M€

celle du fonctionnement serait portée à 2,5M€ en Autorisation d’Engagement (AE) et 2,3M€ en Crédit de Paiement (CP) (contre 2,29M€ AE/CP sur le BI) pour la régularisation des engagements 2019 et pour une fongibilité sur l’enveloppe des investissements.

celle de l’investissement serait portée à 450 0000€ AE et 499 000€ en CP (contre 420 000€ AE/CP sur le BI).

 

- Les mouvements / fluctuations des enveloppes de fonctionnement et de financement s’expliquent par :

→ 49 000€ de restes à payer de 2019 : travaux qui ont pris du retard à cause des intempéries et des grèves (on vous en parlait plus haut).

→ 30 000€ de fongibilité entre les 2 enveloppes : en effet, certaines dépenses de fonctionnement méritaient d’être comptées en investissement. Ex : le changement d’une porte dans son intégralité et non d’un carreau ou d’une serrure.

→ 246 000€ de régularisation d’engagements : régularisation de factures de taxis, compagnons… datant de novembre et décembre de l’année précédente. L’objectif serait d’arrêter cet arriéré d’engagement de 2 mois et d’engager l’ensemble des dépenses pour l’année en cours.

 

- que le budget 2020 a été actualisé avec les données analysées du compte financier 2019.

 

Parmi les nombreuses questions que nous avons soulevées et les réponses apportées, voici quelques éléments notables :

- que le défilé Kenzo a rapporté une somme non négligeable (que nous ne pouvons mettre par écrit) qui sera ventilée sur le fonctionnement.

 

- que 8000 € ont dû être mis en remises gracieuses (abandon de la totalité de la somme due) ou en admission en non-valeur (décision d’arrêter de demander le remboursement des sommes dues) soit parce que les payeurs ont des difficultés financières, soit parce que l’adresse de facturation n’est plus valide....

 

- que le CAP signalétique ouvrira en 2021 (avec une enveloppe de 40 000€ financée par la taxe d’apprentissage en début d’année 2021) si son ouverture est validée par le rectorat. Le dossier d’habilitation doit être déposé avant juin.

 

Nous avons profité de ce point à l’ordre du jour pour remercier le secrétaire général, l’agent comptable, la responsable du service des ressources humaines et la responsable du service financier et achats pour leur présentation pédagogique des données lors de la commission des finances du 3 mars dernier.

 

La direction nous a informés que lors du CA de lundi prochain, une délibération sera faite concernant la revente d’objets vendus au bénéfice du FSE : les pommes, les productions en métallerie, les prestations en coiffure, le miel… En effet, les productions émanant de ressources de l’INJS, les bénéfices devraient revenir à l’INJS. De plus, la régie concernant ces bénéfices doit être sécurisée. Comme c’est de l’argent public, il en revient de la responsabilité de l’agent comptable. Ainsi, un rééquilibrage de la subvention allouée au FSE sera effectué afin qu’il reste sur ses missions d’origine à savoir aider des familles spécifiques (sorte de caisse de secours) et non octroyer des subventions. Par ailleurs, le FSE pourra continuer la vente de ses propres productions : gâteaux par exemple.

 

  1. Actualisation du Projet d'Établissement (PE)

Le séminaire pour actualiser le PE a eu lieu lors de la JI du 24 février dernier. La concertation va aller vite, car si le PE est prêt, il sera validé au CA en juin autrement cela sera pour septembre.

La méthode de travail afin d’élaborer le PE sera décidée lundi lors du comité de suivi : notamment la mise en place de groupes de travail. Il est rappelé par la direction qu’il est nécessaire que tous les professionnels soient représentés dans ce comité de suivi. D’ailleurs, les agents peuvent toujours faire acte de candidature. Il sera possible également de faire des remontées écrites par mail à Mazars.

La direction a indiqué que nous étions opérateur d’Etat, que nous devions appliquer une politique, qu’il fallait avoir conscience que l’on attendait de nous une architecture, des axes, sur nos ambitions et nos perspectives d’évolution, pas sur notre fonctionnement interne. Par exemple, davantage formaliser la dimension muséale pour éventuellement demander des financements au Ministère de la Culture.

Nous (FO) avons regretté qu’il n’y ait pas eu de retour écrit avec l’ensemble des propositions. Cela aurait permis à chaque agent de vérifier que sa proposition a été enregistrée même si ensuite une sélection était opérée. Cela donnerait davantage de transparence aux choix effectués et éviterait que les agents s’imaginent être censurés. La direction a répondu que cela n’était pas possible à cause, notamment d’un bug informatique et que cela a utilité davantage pour la direction (ex : une communication à améliorer). De plus, si une proposition qui va à l’encontre des directives du gouvernement (exemple : une scolarisation à 100% en intra (proposition qui n’a pas été faite)) avait été faite, elle n’aurait pas pu être retenue (ce qui n’a pas été le cas). Nous (FO) avons déclaré que nous étions contre l’usage des portables personnels pour la JI mais que la mise en place d’ordinateurs, pour chaque groupe, aurait pu permettre de maintenir la dynamique souhaitée et de conserver par écrit toutes les remontées.

Le SNJSJA a aussi mentionné que la JI allait trop vite, que les agents n’avaient pas le temps de réfléchir, de faire le tour des questions…

Nous (FO) avons demandé à ce qu’un retour puisse être fait au prochain CTE (en juin) et que le PE finalisé puisse être soumis pour avis. Le SNJSJA a demandé à ce qu’il puisse y avoir un délai de relecture d’environ 10 à 15 jours afin d’avoir le temps de proposer des modifications si besoin.

Le SNJSJA a indiqué que dans le CR du Codir de lundi dernier, il y est fait une allusion que l’INJS est un ESMS. La direction a répondu qu’on avait une activité médico-sociale et donc une mission d’ESMS.

 

Par ailleurs, la direction a déclaré que les voyages vers l’étranger étaient annulés jusqu’aux vacances de Pâques (directives ministérielles liées au Coronavirus).

 

  1. Questions diverses

Question commune FO-SNJSJA : Nous constatons une baisse d’effectifs dans certains services (interprètes, enseignants, éducateurs...) et des agents absents non remplacés (arrêts maladie, congés maternité, vacances de postes...). Qu’avez-vous prévu en termes de recrutement et de remplacement ?

En effet, nous (OS) avons indiqué que :

- les remplacements des congés maternités sont effectués désormais par les collègues (qui fatiguent),

- les vacances de poste et arrêts maladie longs se répercutent sur les agents en service,

- il manque au moins un demi-ETP d’enseignant en LSF ne permettant pas de répondre aux besoins de formations des collégiens en inclusion et de l’ensemble des lycéens en filières général et technologique (notamment en vue de l’option au bac où un contrôle continu sera nécessaire pour pouvoir se présenter),

- le nombre d’éducateurs au niveau des internats et d’interprètes ont baissé

La direction a répondu que concernant :

- les interprètes, une étude des besoins a été faite. Il en ressort qu’il y a un fort besoin les mardis et jeudis, et un renforcement est nécessaire le lundi. Le secrétaire général a annoncé qu’avec le recrutement d’un dernier mi-temps, on devrait être en mesure de couvrir les besoins d’interprétariat pour l’INJS.

 - le poste d’enseignant de LSF : le nombre de classes concernées en intra par les cours de LSF a fortement diminué et qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter un poste supplémentaire pour le moment. Par rapport à l’option au bac, le DE du lycée va voir ce que pense mettre en place le CNED. Nous (OS) avons signifié que les besoins étaient réels et au nom de FO, nous avons proposé comme solution (parmi d’autres) la mise en place de cours de LSF en intra pour les élèves en inclusion. La DE du collège a fait la remarque que c’était une piste à creuser.

- le poste d’éducateur en internat : une répartition a été opérée afin de couvrir certains besoins en inclusion (comme Rodin) mais les effectifs sont restés les mêmes et tous les besoins sont comblés.

- les remplacements des congés maternités, des vacances de postes… : il est difficile de trouver des candidats : pour certaines offres, il n’y a aucun CV. Le SNJSJA a rappelé la nécessité à ce que les offres soient publiées en intra. Nous (FO) avons conseillé de revoir la procédure de publication des offres afin d’inciter les candidats à postuler : multiplication des plateformes (CNFEDS, place emploi public…), détail de l’offre (rémunération, temps de travail, fiche de poste…). Nous (FO) avons fait remarquer que certaines offres étaient erronées (fiche de poste du médecin généraliste pour la recherche d’un interface de communication). Depuis le CTE, cette erreur a été corrigée. De même, nous avons transmis à la direction des plateformes de recrutements à privilégier ainsi que les éléments à indiquer.

- le remplacement des 2 postes d’administratifs (secrétariat pédagogique et SRH) : les postes sont pourvus et les personnes arriveront à partir du 1er mai.

 

Question commune FO-SNJSJA : Une note de service concernant les règles applicables aux interprètes de l’INJS de Paris à compter du 1er janvier 2020 avait été élaborée puis amendée avant les vacances de noël. Cette note est-elle enfin finalisée ?

Le secrétaire général a dit que la note était finalisée. Elle sera diffusée ultérieurement (après la rencontre avec les interprètes la semaine prochaine). Il a indiqué que certaines propositions étaient inopportunes car trop cadrantes pour le management. Par exemple, après une prestation extérieure et alors qu’il ne peut plus traduire, il ne serait pas logique de faire revenir un interprète à l’INJS pour 30 min. Mais cela est du ressort du chef de service : une relation de confiance doit pouvoir s’instaurer entre les agents concernés. Le secrétaire général a expliqué qu’il fallait travailler la fonction d’interprètes et mettre en place des réunions de service régulières. Le SNJSJA a demandé s’il n’était pas possible de recruter plutôt des interprètes à temps plein. La direction a répondu que les interprètes ne souhaitaient pas forcément être à temps plein à l’INJS mais, au contraire, pouvoir avoir une pratique extérieure enrichissante.

 

FO : Quel plan de formations est envisagé pour l’année 2020 ?

Le plan de formation 2020 reste concentré sur 3 axes : les besoins institutionnels, le projet d’établissement, l’évolution professionnelle et le développement de compétences. La direction s’est engagée à fournir un plan plus détaillé des formations (quelles formations LSF ? quelles licences ?...). Pour la VAE du CAPEJS, la direction envisage d’accompagner les enseignants qui souhaitent la passer mais il faut d’abord que les enseignants concernés confirment leur volonté de la passer. Ensuite, des formations collectives seront mises en place suite à la soutenance des dossiers. Cela permettra d’identifier et mutualiser les besoins en rapport avec les modules non validés.

 

SNJSJA : Le personnel souhaiterait être informé sur les conditions dans lesquelles va être accueilli le collège Sévigné sur le site de l’INJS et sur les répercussions éventuelles en termes dorganisation des services et daccueil des élèves.

La direction a donné son accord de principe. Le nombre d’élèves n’est pas connu à ce jour mais il n’y aura pas les 300 élèves de Sévigné (répartition sur plusieurs établissements). Les travaux à Sévigné devraient durer un an. L’accueil de Sévigné est prévu pour la rentrée 2021. Des Algeco seront mis en place au fond du jardin après validation de la commission de sécurité et de l’architecte. Un loyer sera versé à l’INJS pour l’occupation des espaces et les travaux nécessaires aux aménagements seront pris en charge par Sévigné. Le midi les élèves de Sévigné mangeront à la cantine de l’INJS sur un temps décalé. Les entrées et sorties des élèves se feront par le portillon rue Henri Barbusse. Les récréations se feront derrière les ateliers professionnels : espace à réaménager et à sécuriser. L’équipe de Sévigné est très motivée : elle devrait faire sa pré-rentrée à l’INJS en salle des fêtes comme l’équipe de Montaigne l’année dernière. La direction de Sévigné envisage de créer l’option LSF à Sévigné et de faire des échanges de pratiques professionnelles.


FO : Quelle est la projection des admissions pour la rentrée 2020 ? Quels partenariats (avec les établissements EN) sont envisagés pour ladite rentrée ?

La direction a indiqué qu’il était encore trop tôt pour se prononcer : elle vient juste de rencontrer les familles. Il y a déjà plus de 30 dossiers de la maternelle au collège. C’est assez équilibré au collège entre les classes projet, Rodin et Alviset. Il y a 12 dossiers déposés au lycée (plutôt pour la filière générale). Le DE du lycée rappelle que pour le lycée, les enseignants peuvent suivre “en temps réel” les admissions via le fichier qu’il partage. Il n’y a pas de nouveau partenariat envisagé mais une volonté de renforcer les partenariats actuels. Par exemple, il faudrait distinguer la filière lycée général pour clarifier les projets linguistiques : oralistes (avec ou sans LPC) à Montaigne et signants au lycée Rodin. Nous (FO) avons fait remarquer qu’il fallait être vigilant sur les effectifs. 

 

SNJSJA : Alors qu’il avait été convenu que l’événementiel se ferait uniquement le weekend et pendant les congés scolaires, quelles raisons budgétaires légitiment la remise en cause de cette règle (pour le défilé Kenzo notamment) ?

La direction a mentionné qu’il n’avait pas été dit que ça ne serait que lors des périodes de vacances scolaires. Par contre, elle a reconnu s’être, peut-être, fait déborder sur la logistique mais que si c’était à refaire, elle le referait. En effet, ce type de locations rapportent beaucoup pour l’institut. Ça a été également une opportunité formidable, ce jour-là, pour les élèves de coiffure et couture qui étaient en backstage du défilé, pour les autres élèves qui ont pu voir le défilé depuis les fenêtres.

Le SNJSJA a spécifié que cela avait entraîné des nuisances pour les élèves notamment le soir pour les internes : bruits, lumières de projecteurs… Cet aspect-là relevant du CHSCT, nous (FO) n’avons pas souhaité évoquer toutes les gênes occasionnées par le défilé. Pour autant, nous avons signifié que pour certains élèves, cette journée n’avait pas été très profitable. En effet, n’ayant pas accès à certaines salles dans le lycée professionnel : notamment gymnase, salle de musique, salle d’art…, certains enseignants n’ont pas pu faire cours dans de bonnes conditions, se rabattant sur le CDI et contraints donc de faire de “l’occupationnel”). Le secrétaire général a fait remarquer qu’un circuit avait été mis en place permettant d’accéder à de nombreuses salles (mais pas le gymnase) et que les vigiles avaient peut-être fait de l’excès de zèle en empêchant l’accès au lycée professionnel. La direction a annoncé que les enseignants auraient pu faire cours d’EPS par exemple au jardin du Luxembourg. Nous (FO) avons signifié que cela était difficile à organiser lorsque l’on est prévenu trop tardivement. Les DE ont dit que les personnes l’avaient été suffisamment à l’avance et qu’ils acceptaient parfois des demandes de sorties 48h à l’avance.

 

SNJSJA : Avez-vous des éléments d’information concernant les évolutions des Instituts nationaux (Statut, missions, personnels…) ainsi que sur la concertation qui a été annoncée avec le Cabinet de la ministre ?

La direction a dit qu’elle n’avait pas de nouvelles mais qu’elle poserait la question lors du CA de lundi.

 

Remarque hors CTE :

- L’une des questions posées via notre questionnaire concernait l’ouverture d’un concours pour les éducateurs ainsi que la revalorisation de la rémunération en cas de non-ouverture de concours (comparativement à ce qui se fait dans le privé). Une réponse plus détaillée a été faite directement aux éducateurs. Pour rappel, le ministère n’envisage pas d’ouvrir de concours avant 2021. Les rémunérations du public et du privé ne sont pas transférables (ce sont 2 systèmes qui encore aujourd’hui ne peuvent pas être répercutés d’un secteur à un autre. Dans le public, les revalorisations sont notamment fonction des grilles salariales de rattachement.

- Une autre question portait sur la faisabilité de faire des formations LSF à un niveau élevé (B1). Ce sujet a déjà été évoqué lors du CTE de novembre (voir CR).

 

Céline COUMONT, Laure BEYRET et Yann PETIT, vos représentants FO au CTE de l’INJS de Paris

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