Compte rendu CAP Infirmiers A - 15 novembre 2018

Bandeau FGF

Infirmiers(ères) du corps interministériel de l’Etat
Catégorie A - CAP du 15 Novembre 2018

 

La séance était présidée par l’adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels, à la DRH du ministère des Affaires sociales et de la santé, assistée du chef du bureau des personnels techniques et d’inspection des affaires sanitaires et sociales.

Étaient également présents les différents chefs de bureau des ministères concernés, assistés par leurs gestionnaires des infirmiers(ères) du corps interministériel de l’État.

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion de la CAP du 1er juin 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2 : Information sur les recrutements hors CAP, par nécessité de service en mesure d’urgence (article 60)

La CAP est informée de 8 recrutements :

Ministère de l’Agriculture et de l'alimentation :

  • ADAM Christel – LEGTA Bar le Duc au 1er septembre 2018

 

Ministère des Affaires sociales et de la santé :

  • STOUVENEL Alizée– ARS Pays de la Loire au 1er septembre 2018 
  • FAVARD Marie – ARS Ile de France DD 92 au 1er septembre 2018
  • TAFNA-DANAVIN Eloïse – ARS Guadeloupe au 1er septembre 2018 
  • JUPILLE Julie – ARS Bourgogne Franche Comté au 17 septembre 2018.

 

Ministère des Sports :

ALVAREZ Magalie – CREPS de Montpellier au 1er octobre 2018.

                Ministère de la Justice :

  • EVENAS Carmen - DT PJJ Alsace - Grand Est au 1er octobre 2018 
  • ARNOUX Charline - DT PJJ Centre - Orléans Grand Centre au 1er novembre 2018.

 

FO dénonce, encore et toujours, le nombre significatif de recours à l’article 60 qui n’est pas toujours justifié.

Point n° 3 : Examen des demandes de prise en charge par voie de détachement et de mutation

La CAP a émis un avis favorable pour les 13 demandes suivantes :

Ministère de la Justice :

  • SOHY Aurélie – PJJ DT Meuse Meurthe et Moselle/ Vosges Grand Est à compter du 1er décembre 2018.

 

Ministère de l’Intérieur :

  • MIOSSEC Murielle – Préfecture de l'Ille et Vilaine et du Finistère à compter du 1er janvier 2019.

 

Ministère de l’Intérieur DGPN :

  • SEVRAIN Didier – DRCPN/SDFDC/DIRF EST/ENP - 25 Montbéliard à compter du 1er décembre 2018.

 

Ministère des affaires sociales et de la santé :

  • MOREL Delphine – ARS Grand-Est à compter du 16 décembre 2018 
  • FAUVEL Caroline – ARS Normandie à compter du 07 janvier 2019.

 

Service du Premier Ministre :

TIRONNEAU Julie - Direction des services administratifs et financiers à compter du 1er décembre 2018.

Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de l’Action des comptes publics :

  • DUFFAUT-PASCAL Christine – MARSEILLE à compter du 1er décembre 2018 ;
  • FONDELLI Olympe – GRENOBLE - à compter du 1er décembre 2018 ;
  • BILBAUT Siham – CERGY à compter du 1er janvier 2019;
  • HAURY-CANTET Laetitia – TOULON à compter du 1er décembre 2018 ;
  • VAUCHER Stéphanie – LYON à compter du 1er décembre 2018 ;
  • BARLAGNE Marie-Christine – Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2019 ;
  • BOURBAN Emmanuelle – BORDEAUX à compter du 1er décembre 2018.

 

FO demande si le poste de Marseille est bien une réouverture après une fermeture de 5 ans. Nous observons, avec attention, l’évolution des ouvertures de postes aux ministères de l’Economie et aux Finances. FO demande que les agents soient conviés à la réflexion et la mise en place des nouveaux protocoles (fiches de poste).

Point n° 4 : Examen des demandes d’intégration de droit commun ou intégration directe

Les membres de la CAP émettent un avis favorable à l’unanimité à l’intégration des 11 agents suivants aux dates rapportées :

Ministère de la transition écologique et solidaire :

  • CHOQUET Julie - DREAL Normandie à compter du 1er janvier 2019.

 

Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation :

  • GUSTAVE Carole - LEGTA TROYES SAINT POUANGE à compter du 1er janvier 2019 ;
  • LEMONNIER Christelle – France Agrimer – MONTREUIL à compter du 1er septembre 2019.

 

Ministère de l’Intérieur :

  • HEUDIER-LEVET Sandrine – DGPS - CSP TOULON à compter du 1er décembre 2018 ;

 

Ministère des affaires sociales et de la santé :

  • MARTROU Céline– ARS Centre-Val-de-Loire à compter du 16 novembre 2018 ;
  • GRAMUSSET Françoise – ARS ARA DD38 à compter du 1er janvier 2019 ;
  • AUGUSTINIAK-MAGNE Stéphanie - ARS Ile de France à compter du 16 novembre 2018 ;
  • QUERMELIN Valérie - ARS Ile de France à compter du 1er décembre 2018 ;
  • SIMON-ROSE Evelyne - ARS Bourgogne Franche Comté à compter du 1er janvier 2019 ;
  • ERIDAN Régine - ARS Martinique à compter du 1er janvier 2019 ;
  • MORANVILLE Sandrine - ARS Hauts de France à compte du 1er décembre 2018.

 

Ministère de la Justice :

  • FOUILHAC Alexandra – DTPJJ 82/46/32 TARN ET GARONNE - LOT - GERS à compter du 1er février 2019.

 

 

FO interroge le ministère de l’Intérieur - DGPN concernant un dossier qui n’apparait pas pour avis à la CAP du 15 Novembre 2018. En effet, Madame Barbara Lipovac a fait une demande de détachement du mercredi 1er aout 2018 jusqu’au 30 novembre 2018, suivi d’une demande d’intégration dans le corps interministériel des infirmiers des administrations de l’Etat à compter du 1er décembre 2018. N’ayant aucune information de sa direction, Madame Lipovac, SGAMI SUD, a contacté FO pour savoir si elle apparaissait le tableau d’intégration. Au vu de la position du ministère de l’Intérieur face à ce dossier et du refus de son intégration, FO demande au Ministère de prendre ses responsabilités et d’accompagner cet agent dans sa demande de réintégration auprès de la Fonction Publique Hospitalière, sans perte de salaire pour cet agent.

Il a été demandé que ce soit mentionné au PV. En effet, la CAP ne voulait pas inscrire ce dossier dans le tableau initial, en prétextant qu’il avait été « retiré ». FO reste très vigilant sur la suite qui sera donnée au dossier.

Point n° 5 : Projet de tableau d’avancement au grade d’infirmier de classe supérieure

Pour 2019, le ratio promu/promouvable devrait être de 18 %.

Le choix de la répartition par ministère a été déterminé en fonction du nombre de promouvables à la classe supérieure au 31/12/2018 et en tenant compte des reliquats (positifs ou négatifs) de chaque ministère suite à l’avancement de 2018.

L’application du ratio à chacun des ministères devrait permettre de promouvoir 9 agents au 1er janvier 2019.

A ce jour nous ne sommes pas autorisés à diffuser la liste, nous le ferons dès validation du « guichet unique ».

Point n° 6 : Projet de tableau d’avancement au grade d’infirmier hors-classe

Pour 2018, le ratio promu/promouvable était de 12 %. Une demande lors du nouveau dialogue de gestion pour 2019-2021 devrait porter ce ratio à 18%.

Le choix de la répartition par ministère a été déterminé en fonction du nombre de promouvables à la hors classe au 31/12/2018 en tenant compte des reliquats (positifs ou négatifs) de chaque ministère suite à l’avancement de 2018. L’application du ratio à chacun des ministères permet de promouvoir 22 agents au 1er janvier 2019 si le ratio reste à 12 % et monte à 32 agents si le ratio est réévalué à 18 % (sous réserve de validation par les administrations concernées).

A ce jour nous ne sommes pas autorisés à diffuser la liste, nous le ferons dès validation du « guichet unique ».

Point n° 7 : Examen d'un recours portant sur un entretien professionnel 2017

Le dossier de recours a été examiné en CAP,  les éléments fournis n’ont pas permis aux membres de la CAP de pouvoir approfondir ce dossier. Dans l’intérêt de l’agent concerné il a été décidé de ne pas refaire cette évaluation. FO a demandé au ministère de la Santé de poursuivre ses investigations auprès de sa direction et de mettre en place un accompagnement pour cet agent. Ce point sera abordé à la prochaine CAP.

 

DECLARATION FORCE OUVRIERE

Madame la Présidente,

 

La FGF-FO dénonce, cette fois-ci encore avec véhémence, une nouvelle dérive de l’administration à l’égard des élus de la CAP des infirmier(es)s de catégorie A.

 

L’enchainement des 2 dates retenues, mercredi 14 novembre après-midi pour la préparation et jeudi 15 novembre matin pour la tenue de l’instance, empêche, de fait, toute possibilité de travail sur les dossiers qui seront évoqués lors de cette CAP.

 

FO s’inquiète de la volonté réelle du Ministère de respecter les prérogatives des élus en CAP ! En effet, la proximité immédiate des 2 réunions ne permet pas aux représentants des instances représentatives du personnel d’utiliser le temps de préparation pour la CAP au regard de l’article 15 de la circulaire Fonction publique n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014, ce qui constitue une entrave à l’exerce du droit syndical.

 

La FGF-FO exige que ce droit soit respecté pour les prochaines réunions des CAP.

Il y va du respect des élus du personnel et des textes en vigueur.

 

De plus, FO constate, encore une fois à cette CAP, qu'il est impossible de fonctionner dans l'urgence avec des documents fournis en dernière minute.

 

 

 

Document(s) à télécharger